déclaration de création d'une entreprise agricole

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11/02/2010, 12h10
je refais un autre sujet, car le précédent commence a être chargé

voila

la chambre d'agriculture m'a adressé une déclaration de création d'une entreprise
je rappel, je vais faire un petit élevage amateur de chien tibétain, (1 /2 portés par an) que je veux déclarer auprès de la dsv et des impôts comme çà être en règle ,et en faire mon métier, (je ne travaille pas)

voila ma question :

sur ce formulaire à remplir, rubrique 8 , je dois choisir le régime d'imposition, si ce choix est accepté, sur les conseils de NEL 23
je cocherai le BIC MICRO
sinon je prendrai le forfait du moins sur 2 ans pour voir .

c'est pour LA TVA que je ne sais pas quoi cocher,
ne sachant pas ce que ça veut dire

il y a pour le forfait les TVA
remboursement forfaitaire agricole
franchise en base
imposition obligatoire à la tva

pour la MICRO BIC

TVA

franchise en base
réel simplifié
mini réel


merci beaucoup pour votre aide, car je ne voudrai pas au moment de retourner ce document cocher une mauvaise case

normalement je ne choisie pas de récupérer de la tva, car je n'aurais pas beaucoup de vente dans une année.

Smiley
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11/02/2010, 15h34
Alors pour ma part:
cotisan solidaire
impôt réel simplifier
je paye et recupère la TVA en sachant que pour la vente on paye 5.5 et que part contre veto,croquette etc on recupère 19.6 ....
mais je me rappelle que je l'ai fait sur place à la chambre d'agriculture pour remplir les bonnes cases ,elles ont été super sympa d'ailleurs les personnes qui m'ont conseillé
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12/02/2010, 11h01
merci
oui idéalement serai d'y aller
le monsieur que j'ai eu au téléphone aussi avait l'air sympa
c'est lui qui m'a dit que l'on pouvait faire le dossier sans s'y déplacer
j'attends avant de voir avec les impôts, pour avoir plus d'explication au niveau de la tva, et ensuite mais il faut prendre ma journée car la chambre d'agriculture est a plus de 1 h de route pour l'aller et les impôts
une petite heure.
bonne journée
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12/02/2010, 11h15
encore moi !

pour récupérer la tva il faut donc tenir un livre de comptabilité ?
comment fait ton pour remplir les documents de la tva et quel formulaire
par exemple si on vend des chiots 1 fois dans l'année
comment ça se passe pour déclarer les tva, car il n'y aura pas forcément tout les mois de la tva, peut être pour les croquettes.
c'est pour cela que pour commencer je voulais soit la micro ou le forfait dans un premier temps.
existe til un site pour bien expliquer la tva

merci à tous
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12/02/2010, 11h22
bon je suis sur le site impot.gouv et je vais lire ce qu'ils disent sur les différentes tva
merci encore
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12/02/2010, 14h41
qu'est ce qu'il y en a des docs !!!

quand je crois avoir trouvé paf on ne peut pas car l'élevage canin est agricole!

je vais essayer d'aller voir les impôts durant les vacances scolaires,vu les horaires et comme c'est loin, le temps de les trouver car je ne connais pas trop la ville ou ils sont, je n'aurais pas le soucis de n'être pas rentré pour l'école. mes grands s'occuperont du petit.
et j'espère qu'ils pourront me conseiller au mieux.

j'habite dans l'ardèche sud, en fait je suis plus proche du gard pour tout (école, supermarché...) et du coup pour l'administration ce n'est pas avant 1 voir 2h pour y aller, ce n'est pas toujours évident!

si j'ai d'autres infos ça peut intéresser d'autres personnes à y voir plus clair, je viendrais les donner.

merci à tous Smiley
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12/02/2010, 19h42
Contactes moi et je t'expliques tout ça, tu trouveras mon mail sur mon site...
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15/02/2010, 16h05
POUR INFORMATION


la chambre d'agriculture m'a répondu que pour une activité d'éleveur canin, j'ai le choix entre le forfait ou le réel
apparemment dans ma région de l'ardèche la micro entreprise est accepté si on a une autre activité de prestation ou autre.

Certainement que dans certain département, c'est accordé que pour l'élevage canin comme nel 23 a pu le faire.


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16/02/2010, 10h20
bonjour, j'ai trouvé sur un site concernant l'agriculture canine dont l'élevage qui parle des impots
clandesseeonee.com
je découvre un nouveau document à remplir si je prends le forfait simplifié

c'est le document3500
il parle aussi du CA 3

donc si je prends ce régime, les impôts me donneront ce formulaire ?

tous ces document à remplir et à ne pas oublier de faire.

merci
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16/02/2010, 15h04
Smiley
j'ai une information concernant le régime du forfait
du département de la drome

taxe se monte à 1094€ par chienne reproductrice

pour une avec la décote de 1094€ pas de taxe
2 et plus aucun décote
donc 1094€ X nbr de chiennes r.

ceci pour l'année 2009
car chaque année le montant de la taxe et le nombre de chienne (2009 pour 1) taxé ou non change chaque année

pour 2010, la personne des impots de entreprise ne sait pas encore.

a tenter ou non , je pense qu'il ne faut pas dépasser les 3 chiennes

par contre si on choisie ce forfait, je lui ai demandé si on pouvait changer par la suite elle m'a dit oui
surtout si par la suite on n'a un nombre plus important de chienne

Smiley
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