13/09/2011, 14h41
|
Bonjour à tous,
Répondre
Je m'avance ici, ne sachant pas trop où en parler... Dernièrement, ma famille et moi avons décidé de déménager et jusqu'à hier soir, tout allait bien. Dans l'appartement où on est censé aller vivre, il était stipulé que les chiens n'étaient pas les bienvenus, mais on nous avait affirmé qu'il y avait moyen de s'arranger puisqu'un couple de l'immeuble avait un toutou. Nous avons donc signé le bail (nous devrions y rentrer fin septembre), et fait signer le bail pour notre appartement (nous devons partir au plus tard fin octobre). Voila qu'hier soir on nous téléphone en disant que notre chien n'était pas accepté... on est un peu sous le choc... On recherche un autre appartement, mais c'est difficile de trouver quelque chose quand on est aux poursuites (l'argent ne coule malheureusement pas à flot chez nous...), le truc c'est qu'on risque de se retrouver à la rue, mon frère, ma soeur, ma mère et moi... La seule solution serait de nous séparer de Tango, notre chien de 5 ans, mais en toute honnêteté, j'aurais de la peine à le supporter... Je voulais savoir si quelques uns d'entre vous avaient déjà eu affaire à ce genre de situation, qu'est-ce que vous me (nous) conseillez, je suis un peu perdu... D'avance, merci pour vos réponses... bonne journée à tous et toutes ! |
13/09/2011, 14h51
|
Oh effectivement je comprends que la situation soit difficile, malheureusement je n'ai pas connu cette situation je ne peux pas t'aider. Mais j'espère que tu (vous) trouvera (trouverez) une solutions.
__________________
Répondre
Caresse et bisous à mon filleule : Farouk ainsi qu'à ma fieuile la douce et énergique Genka. http://img4.hostingpics.net/pics/887...5IdramaBBS.jpg |
13/09/2011, 15h02
|
Bonjour !
D'après la loi,sauf si ton chien est catégorisé,un propriétaire ou une agence,syndic ou autre,n'a pas le droit de t'interdire d'avoir un chien ....c'est illégal .
__________________
Répondre
|
13/09/2011, 15h09
|
Merci pour vos réponses,
Répondre
En ce qui concerne l'illégalité de la chose, étant donné que c'est stipulé dans le bail, ils sont en droit de nous interdire d'avoir un chien... On a simplement été bête en écoutant la personne qui nous a dit qu'il y aurait moyen de s'arranger... |
13/09/2011, 15h26
|
Je comprends votre situation et l'état dans lequel vous devez être...
Répondre
Moi, je chercherai un autre logement (ce que vous faites apparemment) et si je ne trouve pas à temps tant pis, j'emménage dans celui là en attendant. Rien ni personne ne me fera me séparer de mon chien. Tu dis qu'un autre locataire à un chien, et il est toujours là pourtant...Qu'est ce qu'ils vont faire? |
13/09/2011, 15h37
|
Meme si stipulé dans le bail , c'est illégal et donc ils sont dans leur tort , c'est une clause abusive (sinon,ils marquent interdits aux noirs,aux homosexuels,aux nains,etc.... ).
Ta famille et toi n'avez pas à abandonner votre chien pour ça ..... Edit : je viens de relire : c'est une clause abusive réputée non-écrite . Le bail est déjà signé,emmenagez comme prévu .
__________________
Répondre
|
13/09/2011, 15h46
|
Malheureusement, je ne crois pas que c'est illégal...
Répondre
la preuve : "Si votre bail ou les règlements de l'immeuble contiennent une clause qui indique clairement que les animaux sont interdits dans le logement, la règle veut que vous respectiez la clause. Rien ne vous empêche toutefois d'essayer de faire changer votre propriétaire d'avis. Dans la mesure où celui-ci ne veut rien entendre, vous pouvez vous adresser à la Régie du logement. Vous devrez alors prouver que l'interdiction d'avoir des animaux est déraisonnable ! Toutefois, vous devez savoir que, de manière générale, les clauses de bail interdisant la présence d'un animal dans le logement ne sont pas considérées comme abusives. De plus, même si votre animal ne cause aucun préjudice, le propriétaire peut exiger que vous respectiez les ententes conclues dans le bail." |
13/09/2011, 15h50
|
Il faut aussi savoir que nous habitons en suisse, je ne sais pas si cela change en fonction des pays...
Répondre
|
13/09/2011, 15h51
|
Ou as-tu lu ça ? Vas voir sur le net , tapes" interdiction de posséder un chien dans un logement " et tu verras que c'est une clause abusive,donc réputée non inscrite , que c'est illégal et su'il est interdit de sélectionner des locataires ainsi ,sinon c'est la porte ouverte à n'importe quoi .
Cette année,meme pour les locations saisonnières,il est interdit de refuser un locataire sous prétexte qu'il a un chien ou un chat. Edit : vous vivez en Suisse ? Alors là , je ne sais pas du coup.......j'espère que cette loi s'y applique aussi
__________________
Répondre
|
13/09/2011, 15h57
|
Renseigne toi à l'Office fédérale ou à l'Office du Canton de Neuchâtel.
Répondre
Ils auront sûrement les renseignements qu'il te faut Bon courage. En France, il est interdit de refuser un animal de compagnie ( sauf certaines clauses concernant les chien catégorisés). |
13/09/2011, 15h58
|
Merci pour tes réponses !
Répondre
Je vais me renseigner, on verra par la suite... |
13/09/2011, 16h00
|
Complètement d'accord avec Maryse!
On a été confronté à la même situation il y a peu de temps, on a participé au déménagement et à l’emménagement de ma sœur et son compagnon ainsi que ses deux chiens. Le soir même du déménagement, une fois que tout les meubles et cartons étaient dans la nouvelle maison mais les cartons même pas déballés...Le propriétaire de la maison et le mec de l'agence se sont pointés pour essayer de nous virer... (surement balancé par un voisin parce que pour être au courant en si peu de temps quand même! " ) On a eu un gros cou de panique, mais on s'est super bien renseigné, on a fait de la résistance! Ils ont finit par partir en menaçant de revenir à la charge. Dès le lendemain ma sœur a contacter un avocat et en effet aucune procédure n'a été enclenchée car ils sont totalement en tord légalement parlant, c'est interdit de refuser un logement ou de virer le locataire sous prétexte qu'il a des chiens. Même si c'est inscrit dans le bail, car c'est interdit! Ma soeur a en plus un rottweiller, chien catégorisé, mais faisant partie de la catégorie 2 auquel les lois concernant le logement et les chiens ne s'applique pas (uniquement valable pour les chien de 1ère catégorie). Donc, permettez moi l'expression, mais "envoyer chier" le propriétaire, dites lui de se renseigner sur la loi, et qu'il ferait mieux de ne pas trop se la ramener car vous, vous avez la preuve écrite qu'il fait quelque chose d'illégal et donc de quoi l'attaquer en justice! A tous les propriétaires de chiens qui se voient refuser un logement à cause de leurs chien(s) : quand on vous pose la question "avez vous un chien?" répondez "non"! Car de toute façon dans la loi, c'est interdit de poser la question....
__________________
Répondre
http://uppix.net/b/6/8/bb8329bcc18fe...3ddb864f88.jpg |
13/09/2011, 16h09
|
J'ai fait une petite recherche ...
Répondre
Va sur le site : www.asloca.ch Tu peux poser toutes les questions concernant ton bail Le canton de Neuchâtel y figure Bon courage. |
13/09/2011, 16h33
|
Liloo02 : Oui mais pour la Suisse ?
Répondre
Naomi : Merci, j'y suis allé faire un tour et j'ai posé la question... on attendra la réponse Pour le moment on va essayer de rester zen J'espère juste que ça s'arrangera... Merci à tous pour le temps que vous prenez à me répondre, vraiment ! |
13/09/2011, 16h38
|
vu les contextes législatifs différents, a part faire comme Naomi et te dire d'en parler au canton, en tant que petit français de base, je vais pas t'etre d'un grand secours.
par contre, tu as tout mon soutien ! Bon courage à toi ! (enfin a vous)
__________________
Répondre
http://uppix.net/1/c/2/6c1b9769c4c9f...f44d9272a8.jpg Parrain de Fayah la bébénosaure baveuse. Parrain de Van-Gogh, Byron et Dilys les Carlinous de Nanou |
13/09/2011, 16h41
|
|
Citation:
Mais comme Bephi, tu as mon soutient!
__________________
Répondre
http://uppix.net/b/6/8/bb8329bcc18fe...3ddb864f88.jpg |
13/09/2011, 16h51
|
Merci à vous...
Répondre
|
13/09/2011, 21h53
|
Bon courage Ludovic, nous vous souhaitons de garder bien sûr votre toutou, merci de nous donner des nouvelles sur la situation
ps : C'est impensable d'être poussé à se séparer de son chien
__________________
Répondre
Dan & Any Les Aztèques avaient bien raison de vénérer le Chihuahua http://img15.hostingpics.net/pics/53...tureVLCh07.jpg |
13/09/2011, 21h58
|
ben je souhaite de tout coeur que ça va s'arrager
Répondre
tu nous diras câlins ton loulou Nanou |
14/09/2011, 08h54
|
c'est illégal d'interdire à quelqu'un de lui louer sous prétexte qu'il ai un animal
Répondre
au meme titre, qu'il soit noir, arabe ou autre..... c'est un agent immobilier qui me l'a dit ya quelques années lorsque j'ai loué une maison à cette époque, le propriétaire ne voulait pas de chien ni d'enfant!! bon j'ai pas d'enfant lol mais j'avais mon beauceron j'ai menti mon mari et moi on a dit qu'on avait pas de chien forcément quand on a emmenagé, il a fini par le voir on était passé par une agence, le mec nous appelle et mon mari lui rétorque " à question "non correcte", réponse non correcte", un truc du genre et bien on a jamais été embeté....forcemement, légalement, maintenant qu'on y était il pouvait pas nous mettre dehors a cause du chien si tu as signé le bail pour moi, il peut plus rien faire au pire, tu lui dis que t'as confié le chien a quelqu'un de ta famille et tu emmenages non mais c'est quoi ces gens qui sont racistes des chiens??? |
14/09/2011, 18h35
|
Merci à vous 3 pour vos encouragements et vos messages
Répondre
Juvaso, Le truc c'est qu'on habite en Suisse et apparemment les lois ne sont pas les mêmes pour le questionnement du bail et des chiens... Enfin, là on leur a demandé un mois de délai, histoire de trouver une BONNE famille d'accueil pour notre loulou DANS L'ESPOIR qu'ils remarquent qu'il est gentil et non dérangeant pour l'immeuble (et que finalement, ils nous disent que l'on peut le garder)... Le propriétaire n'est pas vraiment responsable dans l'histoire... c'est plutôt une bonne femme et sa famille qui habitent l'immeuble (ils ont 3 appartements et sont donc "majoritaires"). Ils détestent les chiens... Le truc c'est qu'il y a déjà un chien dans l'immeuble (d'après eux, c'est un "accident")... on a essayé de l'appeler 3 fois, on a laissé 2 messages sur son répondeur (pas fichu de rappeler...) et a été se plaindre au proprio comme quoi on la harcelait.... le monde est mal fait. Une chose est sûr, il faudra pas qu'elle se plaigne d'avoir des voisins peu communicatifs.... Edit : On a quand même décidé d’emménager dans l'immeuble, nous ne trouverons pas d'autre appartement en si peu de temps et nous ne voulons pas être à la rue. Comme dit plus haut, on espère que ce "mois de délai" pour notre chien leur montrera qu'il ne cause aucun soucis pour le voisinage. Croisons les doigts Encore merci à tous |
14/09/2011, 18h46
|
Je vois ce message un peu tard, mais, venant de suisse, j'étais persuadée que la loi est la même... que t'as dis asloca ??
Je comprends pas bien, le mois de délai, vous sert à quoi ? à placer votre chien ? Ou à faire changer d'avis le proprio ??
__________________
Répondre
http://img4.hostingpics.net/pics/881...nirechiens.jpgMarraine de Gringo et de Van Gogh |
14/09/2011, 23h35
|
Asloca ne répond pas aux mails... il faudra que je leur téléphone...
Répondre
Sinon, pour ce mois de délai, littéralement il nous servira à placer le chien, mais on espère, de notre coté, qu'ils puissent constater qu'il ne dérange personne et par conséquent, nous le laisser. On ne sait jamais. Pour le moment, j'évite de penser à toute séparation possible. |