Tout possesseur de chien peut malheureusement avoir besoin un jour d'évaluer le préjudice occasionné par autrui lors de la mort accidentelle de son compagnon. Comment alors évaluer le montant de ce préjudice ? En droit civil français, la notion de preuve est fondamentale, de sorte qu'à l'occasion de l'étude des critères, il faut dégager les éléments de preuve sur la valeur de votre animal.

Le prix de l'animal peut valablement servir de base de référence autour de laquelle s'axera la valeur du chien lors de son décès par pondération ou majoration financière en fonction des paramètres que voici :

L'attestation de vente

La preuve du prix payé pour un chien résulte de l'attestation de vente sur laquelle le montant payé est indiqué. N'oubliez pas que lors de l'achat de votre chien, l'attestation de vente doit comporter impérativement le prix de cession de l'animal ainsi que sa description et la fonction a laquelle il est destiné. Si en revanche, l'animal a été produit par son propriétaire, ce dernier peut valablement définir du prix de l'animal lors de sa mort par analogie au prix de cession d'un chien similaire, tant en caractéristique qu'en âge.

L'âge

Plus qu'un critère en soi, l'âge de l'animal est un paramètre pondérateur ou majorateur de la valeur du chien. On peut admettre que dans la plupart des cas, la valeur du chien va croissant jusqu'à ce que celui-ci atteigne l'âge adulte, marque ensuite un palier correspondant à la période de maturité du chien pour décroître ensuite au fur et à mesure que son espérance de vie diminue. En règle général, si le chien mort était un chiot à propos duquel rien encore ne pouvait être décidé quant à son avenir, le montant correspondant au préjudice ne saurait qu'être voisin de son prix de cession ou de la valeur d'un chiot de même âge. Si l'animal décédé avait atteint l'âge de la confirmation ou était confirmé, sa valeur ne peut qu'être majorée.

La génétique

La génétique constitue également une aide pour le propriétaire du chien décédé, qui peut alors tenter de justifier de la valeur du chien non confirmé par la qualité de la production des mêmes géniteurs lors de portées précédentes. De même, les origines de l'animal, et notamment son ascendance si elle est titrée, peuvent constituer une plus-value dans la fixation de l'indemnité de l'animal disparu.

L'espérance de vie

Lors de la détermination du préjudice, la victime aura sans doute à engager un " bras de fer " avec l'auteur du dommage ou sa compagnie d'assurance, dont l'une des motivations sera de minimiser le préjudice afin de minorer le montant des sommes d'argent à débourser. Or, si la valeur d'un chien décroît lorsqu'il est considéré comme âgé, l'espérance de vie des chiens varie d'une race à l'autre. Il appartient donc au propriétaire de feu le chien de justifier qu'eu égard à la race de son chien, celui-ci bénéficiait encore d'une espérance de vie non négligeable. Le possesseur d'un dogue Allemand risque de peiner à démontrer que son chien mort à dix ans avait encore de nombreuses années devant lui, tandis que le propriétaire d'un caniche du même âge peut mettre en avant la longévité de vie de cette race.

La fonction du chien

Parmi les critères pouvant influencer nettement sur la valeur d'un chien, il faut retenir la fonction de compagnie, celle de reproduction, celle d'exposition ainsi que celle de travail. La fonction du chien de compagnie est incontestablement constitutive d'une plus-value lorsqu'il s'agit d'un particulier. Celui-ci n'aura guère de peine à démontrer que l'absence du chien lui cause un important préjudice, ainsi qu'aux membres de sa famille. La fonction de reproduction est essentiellement retenue par les éleveurs. La fonction d'exposition est un critère important. Un animal apte à concourir en concours présente plus qu'un autre un phénotype* proche de l'idéal du standard et, comme tel, possède une valeur supérieur à un autre chien. Il est bien entendu que cette plus-value croît avec les résultats et les titres déjà obtenus. La fonction de travail concerne les animaux destinés à la garde ou le chien d'une personne exerçant la profession de maître-chien. Dans ce cas, le préjudice résultant de la mort de l'animal est fonction bien sur de son prix d'achat et de son âge, mais aussi et surtout de la perte financière directe résultant de la disparition du chien, sans lequel son propriétaire ne peut plus exercer sa profession.

En conclusion

Quel que soit votre chien, soyez prévoyant en vous constituant toujours un dossier contenant des éléments de preuves. Parmi les pièces de votre dossier, collectez :

l'attestation de vente de votre chien


les diplômes obtenus par l'animal (CACIB, CAC…)


le pedigree ou le certificat de naissance attestant ses origines


les bulletins d'inscription au centre d'éducation


l'attestation de la S.C.C sur le nombre moyen de chiots par portée pour la race concernée


votre contrat de travail de maître-chien si votre animal était votre compagnon de travail

ah c'est super cette explication !!!
bien que je trouve dommage que l'on "calcule" le taux de vétusté d'un chien...mais bon, ça, c'est la loi....
merci en tous cas pour cet article !!

c'est clair ! en gros Orlane était côté à l'argus ! pfff

petitsloups a écrit : En conclusion Quel que soit votre chien, soyez prévoyant en vous constituant toujours un dossier contenant des éléments de preuves.

et comment on fait quand la pension canine responsable de la mort du chien a tout les papiers en main et ne veut les rendre ? ni rembourser les frais de pension réglés d'avance en plus d'un dédomagement minable qui a été payé par l'assureur ?

En tout cas, intéressant comme info petitsloups

Mag, ton chien est mort durant un séjour en pension ?? et ils ont ignoré l'affaire ??? c'est ça ?

ça fait 10 ans que ça s'est passé maintenant, c'est loin... mais dans ma mémoire, c'est encore frais ! Ma chienne boxer LOF (Orlane) qui allait tout juste avoir un an, que je voulais confirmer, est morte à cause de leur incompétence...
ils ont surtout joué la mauvaise fois ! en plus, leur déclaration à l'assurance était totalement différente de ce qu'ils nous avaient déclarés à nous ! bilan, 3000 francs (450€) de dédomagement alors qu'on avait acheté la toune 4500 franc (685€)... sans parler du blabla habituel qu'on a droit comme "vous ne voulez que le fric" et "je suis en pleins deuil, je viens de perdre mon papa et vous me parlez de votre chiens !!!"

hélas Mag, il y a 10 ans, il n'y avait moins la notion d'argent que maintenant, de plus avec les moyens que nous avons maintenant, internet, publications, club canin ... etc. nous sommes moins seul lorsque cela arrive.
Le petit rappel est bien, en espérant ne jamais être obligé de s'en servir.

merci petitsloup pour cette mise au point
mag, vraiment désolée pour ta toutoune

wow Mag!! je ne sais pas comment moi j'aurai réagit!!

bref c'est pour cette raison que j'ai de la difficulté a laisser la garde de mes chiens a "n'importe qui"
au fait, qu'est ce qui est arrivé ??

Merci Petitsloups, mais je me demande quand on a des chiens croisés adoptés dans un refuge...comment on fait pour déterminé le prix??