Pour répondre au modérateur, c'est bien moi qui ai créé ce groupe citoyen, après avoir pris contact avec Cécilia, une internaute dont le chat SIMEON a disparu de manière inexpliquée avant embarquement à Orly, le 6 janvier 2007. C'est en effectuant diverses démarches pour aider à localiser SIMEON que j'ai découvert l'ampleur du phénomène, devenu récurrent dans les aéroports de Paris. J'ai alors souhaité régler le problème de fond (d'où les contacts avec le ministère concerné, les professionnels du milieu aérien et aéroportuaire, les associations animalières, les média, les vétérinaires) tout en mettant en place un groupe réactif susceptible d'informer le public concerné et d'agir "sur le terrain", afin de retrouver les animaux voyageurs enfuis suite à un accident ou une malveillance.
http://www.chatsperdus.com/index.php?page=Nos-actions

L'un des membres du groupe, Cécile, a créé et administre le site web " chats perdus" , qui est consacré exclusivement à ce phénomène de disparitions inexpliquées. A l'origine fondé pour retrouver NALA, sa chatte perdue à Roissy CDG en novembre 2006 (d'où son nom), ce site a élargi son champ d’action et a maintenant pour buts :

- d'alerter les voyageurs sur les dangers que présente un déplacement aérien pour leur chien et/ou leur chat ;

- de donner à ces voyageurs quelques conseils simples afin de sécuriser au maximum le voyage par avion de leur animal ;

- d'informer les voyageurs sur le statut de leur animal (ravalé au rang de "surplus de bagage") et sur les démarches à entreprendre en cas d'accident ;

- de les mettre en contact rapidement avec les bénévoles qui à Orly ADP et à Roissy CDG recherchent et capturent chiens et chats enfuis (les compagnies aériennes ne s'en chargent que très rarement …) ;

- de rendre compte des actions que nous entreprenons pour mettre fin aux disparitions d'animaux voyageurs et pour faire pression sur Aéroports de Paris et sur les transporteurs.

A ce jour, internet et le bouche-à-oreille demeurent les meilleurs vecteurs pour diffuser l'information sur ce triste problème et ainsi éviter des accidents. Je remercie donc "vive les chiens" de s’associer à notre action, avec deux autres sites amis "généralistes" qui s'intéressent plus particulièrement aux chats et font écho à nos actions dans leurs forums.

Je cherche à communiquer sur ce sujet " tous azimuts ", car les incidents se sont multipliés cet été, en dépit de mes efforts et du soutien de la DGAC et de la SPA.

Les accidents dont ont été victimes les malheureux chiens à Roissy CDG n'augurent rien de bon (j'ai pour ma part eu connaissance de trois accidents mortels affectant des chiens depuis que j'instruis ce dossier). Je pense qu’ils témoignent des turbulences d'une société violente envers les êtres faibles et de la difficulté qu'il y a à faire respecter les lois : car l'animal est reconnu comme être vivant et sensible en France. Il devrait par conséquent être transporté dans les meilleures conditions.

Dans un courrier adressé à l’un des membres de notre groupe citoyen, Monsieur LANSMAN, chef de la mission Droits des passagers au sein de la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC), donne les informations suivantes :

"La réglementation pour le transport des animaux dans la soute des avions est la même que celle applicable à l'acheminement des bagages.

Dans ce contexte, lorsque le transporteur concerné est communautaire, l'annexe du règlement (CE) n°889/2002 du Parlement Européen et du Conseil, signé le 13 mai 2002, reprenant les dispositions de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, s'applique.

Ces textes fixent le plafond de responsabilité du transporteur aérien en cas de perte, destruction, avarie ou retard intervenu dans le transport de bagages enregistrés à 1000 droits de tirage spéciaux (DTS) passager, soit environ à 1000 euros selon le cours du DTS le 23 mai 2008.

Cela implique que même si la valeur de votre préjudice excède cette somme, la compagnie n'est pas tenue de rembourser un éventuel surplus, sauf s'il a été effectué une déclaration spéciale d'intérêt, au plus tard au moment de la remise du bagage. Dans ce cas, le transporteur doit indemniser le préjudice à concurrence de la somme déclarée, à moins qu'il prouve que cette somme est supérieure à la valeur réelle de votre préjudice. "

Parallèlement, Elisabeth, dont la chatte Poucélina disparue à Orly n'a pas encore été retrouvée, a téléphoné à la DGAC. Elle nous apporte les précisions suivantes : on lui à confirmé que, conformément à la convention de Montréal qui fixe les règles du transport aérien, le montant maximum du dédommagement que peut verser une compagnie aérienne en cas de disparition d'un animal voyageur s'élève à 1000 euros.

Mais contrairement à une valise et aux objets qu'elle contient, la perte d'un animal domestique est évidemment très difficile (sinon impossible) à évaluer.

C'est probablement la raison pour laquelle la compagnie CORSAIR a proposé un montant forfaitaire global de 500,00 euros, à titre de dédommagement, à certains des voyageurs dont elle a perdu les chats depuis le printemps 2008.

Notre groupe estime qu'il est inconcevable de "rembourser" un animal, mais il semble toutefois important de demander par principe un dédommagement financier, dans la mesure où une faute grave a été commise par le transporteur aérien. Cette faute ne doit pas être passée sous silence et considérée avec légèreté.

Le dédommagement obtenu peut d'ailleurs permettre aux voyageurs :
- soit de financer la recherche de leur compagnon, qui s'avère souvent très complexe, et éventuellement d'aider les personnels du milieu aéroportuaire qui y oeuvrent bénévolement à Orly et à Roissy

- soit de faire soigner l'animal s'il a été blessé au cours de l'accident.
C'est le cas de Malo, blessé gravement suite à sa chute de l'avion de CORSAIR. Les frais vétérinaires atteignaient déjà 1500 euros il y a quelques semaines ; on ne peut donc qu'espérer qu'Amandine et Xavier, ses maîtres, obtiendront le montant maximum indiqué par la DGAC.

Nous remercions par avance l'ensemble des internautes qui nous lisent de faire bénéficier de ces informations toute personne qui pourrait être victime de la disparition de son chien ou de son chat à l'avenir.

Anita