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     le projet de loi a été adopté le 25 mars 2008		Enregistrez-vous pour participer !


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Expéditeur Conversation
mag
Envoyé sur :  16/4/2008 21:29
Modérateur
Inscrit le: 29/4/2006
Envois: 5027
le projet de loi a été adopté le 25 mars 2008

le projet de loi a été adopté le 25 mars 2008 avec modification par le sénat en deuxième lecture :

http://www.senat.fr/leg/tas07-063.html


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mag
Envoyé sur :  17/4/2008 16:11
Modérateur
Inscrit le: 29/4/2006
Envois: 5027
Re: le projet de loi a été adopté le 25 mars 2008




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mag
Envoyé sur :  23/4/2008 9:18
Modérateur
Inscrit le: 29/4/2006
Envois: 5027
Re: le projet de loi a été adopté le 25 mars 2008

voici le projet de loi adopté en première lecture à l'assemblée générale


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heclair
Envoyé sur :  23/4/2008 9:42
Fidèle
Inscrit le: 22/4/2007
Envois: 1948
Re: le projet de loi a été adopté le 25 mars 2008

Cette lecture bien qu'instructive et indispensable me fait froid dans le dos......quelle pression........


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Mille pensées pour toi CHAIKA, notre Mascotte....

Hecate mon coeur de chien, repose en paix........
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