| Expéditeur |
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| Diamant |
Envoyé sur : 27/2/2009 20:38 |
Fidèle   Inscrit le: 11/4/2008 Envois: 674
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Re: S.O.S J'ai déposé un acompte pour un chiot et on ne veut plus me rendre l'acompte
Je viens pourtant d'expliquer exactement le contraire. as-tu regardé le lien que j'ai mis ?
Un contrat de vente peut être une simple poignée de mains, et c'est encore comme ça qu'on vend des vaches dans certaines foires agricoles... La parole donnée a toujours une valeur légale.
La jurisprudence est pleine de gens qui ont cru qu'ils pouvaient déconner, n'ayant rien signé d'autre qu'un chèque (ou encaissé le chèque)...
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| mag |
Envoyé sur : 27/2/2009 20:53 |
Modérateur   Inscrit le: 29/4/2006 Envois: 9739
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Re: S.O.S J'ai déposé un acompte pour un chiot et on ne veut plus me rendre l'acompte
Citation :
Diamant a écrit :
Un contrat de vente peut être une simple poignée de mains, et c'est encore comme ça qu'on vend des vaches dans certaines foires agricoles... La parole donnée a toujours une valeur légale.
oui enfin c'est pas pour rien que la loi exige une attestation/contrat de vente !!!! c'est bien que dans le cas de la vente d'un chien, le "contrat" verbale ne vaut rien !
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| Diamant |
Envoyé sur : 27/2/2009 22:10 |
Fidèle Inscrit le: 11/4/2008 Envois: 674
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Re: S.O.S J'ai déposé un acompte pour un chiot et on ne veut plus me rendre l'acompte
Quand on ne veut pas comprendre... Le contrat verbal a toute valeur légale. le droit français est comme ça, c'est pas moi qui l'ai fait ni vous qui le changerez. Le seul document écrit obligatoire est l'attestation de vente, de même qu'est obligatoire la fourniture des "accessoires" du bien vendu: il est interdit de vendre un chien sans les documents d'identification et carnet de santé... et pédigrée s'il est LOF, comme il est interdit de vendre une voiture en gardant le cric, la roue de secours ou le carnet d'entretien. S'agissant de la cession d'un petit corniaud entre particuliers, vous ne verrez pas débarquer un car de CRS le lendemain matin si vous ne respectez pas la loi... l'attestation de vente a été mise en place à la base pour mettre un peu d'ordre dans les trafics de chiens et les litiges, parce qu'elle précise les conditions particulières: Si vous achetez un chien LOF pour être votre faire-valoir du dimanche en concours de beauté, il y sera précisé que la non-confirmabilité est une clause d'annulation... La seule mention d'un contrat de réservation écrit que vous trouverez dans les recommandations de la SCC (ci-après) est que le vendeur a interêt à en rédiger un... interêt, pas obligation. http://www.cbf-asso.org/txt/juridique.htmCeci pour ne pas se retrouver trop souvent devant un juge de proximité (litige à moins de 4000 Euros) juge dont les compétences sont parfois douteuses et dont les décisions sont sans appel. |
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| Cocon |
Envoyé sur : 28/2/2009 11:09 |
Junior   Inscrit le: 6/5/2008 Envois: 29
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Re: S.O.S J'ai déposé un acompte pour un chiot et on ne veut plus me rendre l'acompte
J'ai bien demandé au proprio si c'était le même chiot elle m'a certifiée que oui. Pour ce qui était d'allez voir sur place sa aurait été dur car je suis sur l'Ile de france et la personne à Bruxelles, ça m'aurait fait un peu loin juste pour allez voir. Et pour ce qui est d'acheter un chihuahua chez un éleveur c'est beaucoup trop cher, pas moins de 1000€. Je ne gagne même pas ça part mois. Mais bref passons le sujet, j'en ais tiré une bonne leçon.
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| OUALA2 |
Envoyé sur : 28/2/2009 11:27 |
Fidèle  Inscrit le: 3/1/2009 Envois: 1160
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Re: S.O.S J'ai déposé un acompte pour un chiot et on ne veut plus me rendre l'acompte
Pourquoi tu pas voir dans les chiens en refuge, il n'y a pas que des grands chiens.
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"Ce n'est pas un gage de bonne santé que de se sentir bien intégré dans une société profondément malade."
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| dinette |
Envoyé sur : 28/2/2009 14:04 |
Fidèle Inscrit le: 28/9/2008 Envois: 1413
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Re: S.O.S J'ai déposé un acompte pour un chiot et on ne veut plus me rendre l'acompte
Citation :
Champ a écrit :
j ai pas réussi à aller jusqu au bout du topic tellement je bous
arretez de parler d accompte, un accompte c est ce qui est versé lors d un contrat de vente. c est à dire, un accord tarifaire sur un produit entre un vendeur et un acheteur dans des conditions légales. un bon de commande doit etre signé entre les parties. seulement à ce moment là, les sommes versées en amont à la vente finale peuvent être qualifié d accompte.
ici, il n y a rien, pas de contrat, pas de bon de commande
donc tout ce qui a pu se faire avant ne peut etre passé pour accompte ou comme illégale au niveau commercial
ensuite, il n y a pas de loi génétique qui dit qu un chiot croisé ressemblera plus à sa mère qu à son père.
ensuite, la vendeuse t as dit: "le chiot ressemblera plus à sa mère."
elle n a pas dit: "le chiot ressemblera plus à sa mère la chihuahua"
donc tu ne peux pas lui reprocher de t avoir menti sur le sexe des parents.
alors oui, elle aurait pu te reprendre en te disant que tu inversais le sexe des parents dans ton précedent mail
ensuite, comme ça a été dit, arretez d acheter des chiens n importe où et n importe comment.
tu voulais acheter un chien, tu as fait un virement bancaire, et tu n es meme pas allé verifier si cette femme avait bien des chiots à vendre.
tu n es meme pas aller verifier si le pere etait le lassa ou le chihuahua...
je sais que tu n es pas allé voir car sinon tu n aurais pas payé en virement, et surtout tu aurais vu les chiots et rien de tout ça ne te serait arrivé.
tu ne peux que t en prendre à toi meme
tu veux un chihuahua, et bien choisi un eleveur près de chez toi, ça evitera que tu achetes un batard, car là c est ce à quoi tu aurais du t attendre... un croisement chihuahua X lassa, a peu de chance de donner un chihuahua car ce sont 2 chiens différents.
argh....
desolé d etre incisif, mais je bouillais trop
maintenant pour ce qui est de ce particulier...
y en a marre, un chien doit etre vendu à 8 semaines, identifié et vacciné, que l on soit eleveur profesionnel ou simple particulier.
moi je previendrais la DSV et tout ce qu il faut parce que j en ai marre de ces personnes qui font faire des petits sans respecter les regles et qui ensuite remplissent les refuges 
Champ :  
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 A Aline. Tu resteras toujours dans mon coeur.
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| monpanda |
Envoyé sur : 10/3/2009 0:11 |
Chien  Inscrit le: 13/8/2007 Envois: 203
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Re: S.O.S J'ai déposé un acompte pour un chiot et on ne veut plus me rendre l'acompte
non mais je ne voudrais pas dire.............mais pour moi, le chien en photo tiens a 80 % du chihuahua
il ne ressemblera pas a un lhassa, ça c'est sur !
donc tu peux le prendre et tu n'auras rien perdu !
et puis c'est ce que tu voulais ! c'est un type chihuaha
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| apple |
Envoyé sur : 10/3/2009 9:43 |
Fidèle Inscrit le: 26/4/2007 Envois: 504
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Re: S.O.S J'ai déposé un acompte pour un chiot et on ne veut plus me rendre l'acompte
Acheter un chien de race ça n'a absolument rien d'urgent.
Quand on veut un chiot d'une race bien particulière on cherche pas la bonne affaire et le chiot à prix discount.
Les propriétaires de chiens LOF ne sont pas tous des gens qui roulent sur l'or,ils ont simplement économisé...et qu'est ce que c'est d'attendre un peu et de mettre des sous de coté pour environ 15 ans de vie commune avec le chien par la suite?
Bref tourne toi vers un bon éleveur,les refuges (qui n'auront bien sur pas de chiots chihuahuas mais tu peut y trouver des chiots de petites tailles),ou vers les associations qui s'occupent de placer des chihuahuas abandonnés (là encore pas de chiots faut pas se faire d'illusion,mais si tu n'as rien contre un adulte ça peut le faire)
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| Champ |
Envoyé sur : 10/3/2009 10:34 |
Accro   Inscrit le: 8/4/2007 Envois: 5726
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Re: S.O.S J'ai déposé un acompte pour un chiot et on ne veut plus me rendre l'acompte
Citation :
Diamant a écrit :
Citation :
Champ a écrit :...un acompte c est ce qui est versé lors d'un contrat de vente. c est à dire, un accord tarifaire sur un produit entre un vendeur et un acheteur dans des conditions légales. un bon de commande doit etre signé entre les parties. seulement à ce moment là, les sommes versées en amont à la vente finale peuvent être qualifié d accompte...
un "contrat" n'a nul besoin d'être transcrit sur le papier, c'est obligatoire uniquement pour les "grosses" transactions...
Et bien pratique quand on n'est plus d'accord !!!
Ce PPS est pas mal pour bouquiner le sujet: c'est par ici
je m inscrit en faux et je suis du meme avis que ouala un contrat de vente, un veritable contrat est sellé par un ecrit tout le reste c est des paroles et comme chacun sait les paroles s envolent, seul les ecrits restent. je suis commercial, des contrats j en fais signer tous les jours. c est le seule chose qui permet de faire valoir ce que de droit....
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 Association TOURNESOL 
parrain de Dragonne et Crack
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| Lusky |
Envoyé sur : 10/3/2009 11:23 |
Fidèle  Inscrit le: 25/10/2008 Envois: 596
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Re: S.O.S J'ai déposé un acompte pour un chiot et on ne veut plus me rendre l'acompte
Citation :
Apple a écrit :
Acheter un chien de race ça n'a absolument rien d'urgent. Quand on veut un chiot d'une race bien particulière on cherche pas la bonne affaire et le chiot à prix discount. Les propriétaires de chiens LOF ne sont pas tous des gens qui roulent sur l'or,ils ont simplement économisé...et qu'est ce que c'est d'attendre un peu et de mettre des sous de coté pour environ 15 ans de vie commune avec le chien par la suite?Entièrement d'accord avec toi !! Tu dis que tu ne gagne même pas la somme de ce que l'éleveur demande mais saches également qu'un chien ca représente un budget - Alimentation, - Frais vétérinaire (vaccin) ou en cas d'accident ou de maladie du chien)), - Entretien ... Petite parenthèse : Beaucoup de gens achète des chiens parce qu'ils ont craqué dessus (alors qu'il était chiot) et ne se rende pas compte des à côté ! Les gens qui tiennent une animalerie vendent leur chien à n'importe qui du moment que ca se vend Je pense qu'il devrait faire une prise de conscience aux acheteurs avant de vendre le chien ou de faire un suivi mais je sais qu'en belgique ils ne pourront vendre les chiens en animalerie !!
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Filleul de Pattoue et de Puch | Marraine de Zina, de Puch et de Diego
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