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merci pour votre soutien

Bonjour Kate33,

Votre histoire est très triste et je suis désolé pour vous.

A ce que je peux voir, la plupart des participants sur le forum sont Français, alors je vais te donner mon avis sur ce qui peux arriver ici au Québec.

Selon la loi ici, un maitre est en tout temps responsable de son chien, qu'il soit en laisse ou pas, a la maison ou ailleurs etc.. Le maitre peux être tenu responsable des agissement de son chien, comme ce qui vient de se passé dans votre cas. Ceci est autant d'un point de vue civil que criminel.

Donc je vous conseil de regarder dans les textes lois chez vous pour voir ce que vous pouvez faire. C'est sure que c'est dure de penser a ca en ce moment, mais si j'étais vous, j'y penserais. Surtout si votre chien était de pure race ou enregistré etc.

Bon courage, et prenez le temps de vivre votre deuil!

Bonjour
C'est une bien triste histoire.
Je suis d'accord avec anne1708, contactes la mairie.?

Je t'explique : mon boxer lorsqu'il était chiot s'est faire mordre deux fois en deux mois par le même chien un croisé pitt/husky. La première fois ce chien était attaché avec une longe, la deuxième en liberté.
Cette deuxième fois, j'ai eu au passage le droit à un coût de croc.
Suis allé au commissariat, me proposait juste une main courante. De plus, il m'ont spécifié que de toute façon sans laisse et sans muselière.... ils ne peuvent agir que s'il voit le chien à ce moment là

Mon véto a alors piqué une colère pour ces deux morsures en si peu de temps et obligé le propriété a faire trois contrôle vétérinaire en ayant fait une déclaration chien mordeur. Et dans ce cas, le véto de l'autre prévient en principe automatiquement la mairie.
Pour mon cas, bon, le chien est toujours sans muselière

Mais, oui je te conseille de t'adresser à la mairie du propriétaire du pitt en racontant ton histoire.... il sera peut-être contrôlé pour voir s'il est en règle, et obligé de porter une muselière.
Tout dépend des départements. Certains ont eu politique plus sévère que d'autres.
Bon courage

Je vous prie tout d'abord de m'excuser de remonter ce sujet, c'est probablement très douloureux pour la personne qui a perdu son chien, et je partage d'ailleurs sa douleur.

Aucun polémique de ma part; je tenais quand même à ajouter quelques précisions importantes du point de vue du droit (je suis étudiante en droit).

Il y a une chose que vous devez savoir: il y a d'un côté ce qu'on appelle "le pénal" et de l'autre le "civil". C'est une distinction HYPER IMPORTANTE, surtout dans votre cas. Je vais tenter d'expliquer.

Quand quelqu'un commet une infraction (contravention, délit ou crime selon le degré de gravité), on est dans le domaine du pénal. L'Etat poursuit alors la personne et peut lui infliger une amende (c'est le cas quand vous ne respectez pas le code de la route par exemple), des travaux d'intérêt général, voire de la prison. Bref si vous vous retrouvez devant une juridiction (un Tribunal, quoi) PENAL, c'est que vous aviez fait qcch d'INTERDIT.

Mais on peut se retrouver devant le Tribunal sans pour autant que ce soit du pénal. Exemple: il fait très froid, et vous jetez de l'eau sur votre trottoir, eau qui gèle. Un passant arrive, tombe sur l'eau gelée, se casse une jambe. C'est de votre responsabilité! Vous ne serez donc pas condamnée à payer une amende à l'Etat pour "jetage d'eau sur le trottoir" mais en revanche vous devrez payer, par exemple, les frais médicaux du passant. On appelle cela la RESPONSABILITE CIVILE et le passant vous aura demandé un DEDOMMAGEMENT pour le PREJUDICE qu'il a subi.

Dans votre cas, il y a deux choses:
-si le propriétaire du chien qui vous a attaqué n'était pas en règle (muselière, certificat de capacité aussi je crois, je ne connais pas bien la loi qui concerne les chiens dits "dangereux"), il risque du PENAL (amende, travaux d'intérêt général, prison, etc.).
-DANS TOUS LES CAS, et du seul fait que votre chien est décédé suite aux blessures infligées, vous POUVEZ assigner en justice (devant le Tribunal d'instance ou de grande instance, en fonction du la somme d'argent demandée) le propriétaire du chien agresseur. Ce serait une action en responsabilité civile visant à demander un dédommagement financier pour le préjudice subi.

De fait, votre préjudice subi est réel:
-préjudice matériel lié à la perte de votre chien qui est considéré comme votre bien;
-préjudice moral, surtout, d'avoir perdu un être cher.

J'espère avoir été claire. N'hésitez pas à me poser des questions sinon!

Bonjour,

je compatie à ce qu'il s'est passé c'est vraiment horrible.

Comme il est dit auparavent, le maire de ta ville peut intervenir, il a ce qu'on appelle "le droit de police".

La SPA pourrait aussi faire quelque chose, je sais que dans ma région limousine, il y a des bénévoles qui sont assignés à signaler tout problème de maltraitance et d'agressivité chez un chien. Dans ce cas, il s'occupe de récupérer le chien et le maitre est bien sur punis.

ca à été le cas pour le chien que j'ai récupérer a leur SPA, il était maltraité avec un rott, malheureusement suite au attaque multiple des deux chien pour la nourriture ( il n'était pas nourri) l'un est mort de faim et mon chien peut avoir des réaction bizarre.

Les voisins ont prévenu le maire, le maire à prévenu la gendarmerie et la SPA, ce qui fait que la SPA est venu le chercher.

j'espère de tout coeur qui tu réussiras a faire en sorte que cet personne soit punis.

Cordialement.

Selphy