SOURCE aapel.org
Texte de loi (tous droits réservés)
La diffamation, l’injure, l’apologie des crimes contre l’humanité ou la provocation à la haine raciale sont condamnées par la loi française du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
Toute infraction à cette loi est susceptible d’engager votre responsabilité civile et pénale. Les peines peuvent aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 300 000 F d’amende.
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Diffamation (
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La diffamation existe-t-elle sur Internet ?
La diffamation consiste en l'affirmation d'un fait portant injustement atteinte à l'honneur ou à la considération de la personneà laquelle il a été attribué. C'est un délit sanctionné par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881.
Encore faut-il que ces propos aient été tenus en public.
Tel est le cas lorsqu'ils sont diffusés à partir d'une page web (voir l'Ordonnance du 30/04/97 : ESIG c/ l'Express) ou dans un forum de discussion accessible à tous. Il pourra en être de même dans le cadre d'une liste de diffusion ouverte à un nombre indéterminé de personnes. Petite précision : l'intention coupable est toujours présumée !
Le diffameur peut toutefois se disculper en rapportant la preuve de sa bonne foi. Mieux vaut mesurer ses paroles sur Internet. L.T.
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La diffamation est passible de 5 ans de prison et 300 000€ d'amende.
Alors attention avant d'insinuer quoi que ce soit.
Merci !
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Marraine de Yuna
et Maman de Coeur de Niki 
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