Nous descendons régulièrement avec notre bande de poilus dans le sud ouest, c'est une maison de famille assez grande et isolée avec pas mal d'accès.
La partie proche entourant la maison est très correctement clôturée et dispose d'un portail donc pas trop de risque 'd'évasion'.
En Belgique nous avons un panneau annonçant clairement que des chiens sont sur la propriété ce qui nous couvre en cas d'intrusion contre d'éventuelles poursuites pour morsure de l'indélicat.
Je me demandait si la législation était pareille en France, placer des panneaux annonçant la présence des chiens est il nécessaire juridiquement en cas d'intrusion ?
Je ne suis pas particulièrement angoissée mais il semble que dans le coin les nombreuses maisons de vacance soient de temps à autre la cible privilégiées de 'visiteurs'.

clairement non... les panneaux ne protègent pas des plaintes judiciaires en cas de morsure. Même chez toi, tu dois être maître de ton chien donc il n'est pas sensé mordre même s'il s'agit d'un cambrioleur qui s'introduit la nuit chez toi. D'ailleurs, le chien est légalement considéré comme une arme...

----------------

merci pour ta réponse rapide, donc en ca d'intrusion je tenterai d'intervenir avant les chiens,.....
Pas de bol pour le cambrioleur mes chien sont plus sympas que moi dans ce genre de cas

Alors en faite la loi est assez claire:

La nuit dans une maison habitée si il y a intrusion... Quoiquil arrive a l'intrus il y a présomption de légitime defense.... Donc si un chien bouffe ou si toi du dégomme l'intrus il y aura non lieu si poursuite envers toi. Il s'agit de légitime defense. On est protèger.
Par contre cela n'enlèvera rien au suite pour le chien soit procédure chien mordeur.

Par contre en journée même si tu met un panneaux les poursuite sont recevable... C'est comme ça. Bon si quelqun a pénètrer sur un propriété privée sécurisée tu peux faire une attaque en pénal pour le dissuader de porter plainte. Un arrangement sur le poids des charges permet d'éviter les dommages et intérêt suite a une morsures...

Après non le chien n'est pas une arme si il s'agit d'un chien de compagnie non dresser a la defense... Par contre un chien d'intervention par exemple est une arme de 7eme catégorie... Après effectivement si tu es agressé intuitu personé c'est une autre histoire. C'est la le cadre de légitime defense. Il faut qu'il y ai agression physique, danger imminent pour ta vie et que l'agression soit injuste. Dans ce ça la on peut riposter en respectant la proportionnalité des armes. C'est a dire si on te colle un coup de point

----------------

marraine de Doggy le nour's et gibbs

Bon je continue mon ordi a merder...

Donc dans la légitime defense riposte: simultané a l'attaque et proportionner... Le but est de défendre sa vie si s'en suit des blessures ou homicides pas de poursuite pour la personne si les conditions de la LD remplies. Exemple du coup de poing on doit rendre la pareil donc pas utiliser sont chien pour de défendre ou un couteau... si le type sort un couteau la si le chien au bout de la laisse défends sont maitre lors de l'attaque il y a réponse simultanée et proportionnalité des armes. En faite le chien devient arme a ce moment la mais il n'est pas arme dans la vie contrairement au chien dresser pour la defense qui eux restent des armes même dans la vie civile...

J'espère avoir été claire.

----------------

marraine de Doggy le nour's et gibbs

Par principe de précaution je placerai quelques panneaux à l'avant et à l'arrière de la partie clôturée, de toutes façons ça ne peut pas faire de tord.
En générale si je remarque une chose anormale, un bruit, une alerte par aboiement lorsqu'il sont à l'intérieur je sors en tenant mon p'tit mec au collier, les mamies quant à elle auraient besoin d'une chaise roulante électrique pour pouvoir courser quelqu'un (12 et 14 ans pour des croisés berger ....).
La petite nouvelle quant à elle n'a pas vraiment le tempérament chien de garde , c'est encore une 'gamine'.
Mais bon, je ne suis pas à chaque minute derrière eux, donc autant avoir les bonnes infos en cas de problème.

Les panneaux ne sont pas inutiles car si absences de panneaux et morsures cela constitura des circonstances aggravante pour vous mieux vaut les mettre. mettez juste attention au chien pas chien dangereux c'est préjudiciable en cas de soucis.

----------------

marraine de Doggy le nour's et gibbs

Ok, merci, c'est très clair
La notion de légitime défense est la même dans nos deux pays.
Pour les panneaux, ici c'est simplement 'je monte la garde pour mon maître' et en petit en dessous 'vous pénétrez dans cette enceinte à vos risques et périls'.
Par contre il y en a un humoristique que j'aime beaucoup c'est : 'je parcours la distance entre la porte et le portail en X secondes et vous ? '.
Sinon toujours dans l'humour : 'chien marrant, attention au maître'.

Enfin bon j'ai parfaitement compris l'idée, la précision concernant le panneau est très utile.

Chez moi j'ai aussi le panneau je monte la garde avec la tête de malinois. J'adore le panneau avec le coup de je parcour la distance niche portail en 3 sec et vous ? Sinon il y a aussi celui avec marquer facteur 6, technicien EDF 2, cambrioleurs 1 ect... C'est marrant

----------------

marraine de Doggy le nour's et gibbs

Je crois que comme j'ai plusieurs accès je vais commencer une petite collection, par contre celui 'niche portail' je vais devoir effectuer une mofif et passer à une seconde et demi, .....ma petite dernière est une Barzoï .
Je ne connaissait pas le dernier, j'aime beaucoup