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     mise sous surveillance sanitaire
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Expéditeur Conversation
ruben
Envoyé sur :  6/4/2007 21:55
Chiot
Inscrit le: 1/4/2007
Envois: 11
mise sous surveillance sanitaire

mon chien s'est fait mordre un autre chien.
Le chien mordeur peut-il être mis sous surveillance vétérinaire dans les mêmes conditions que s'il avaitmordu une personne.
Et quels sont les recours si le propriétaire ne veut si astreindre ?
Icarina
Envoyé sur :  6/4/2007 22:37
Chien
Inscrit le: 3/10/2006
Envois: 147
Re: mise sous surveillance sanitaire

et la morsure qu'a eu ton chien, elle est grave ?


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ICARE et KOREN, VOUS ETES DANS MON COEUR POUR TOUJOURS

Anonyme
Envoyé sur :  7/4/2007 9:18
Re: mise sous surveillance sanitaire

je ne crois pas que cette obligation existe pour les morsures entre chiens, quant à la responsabilité du proprio il faut connaitre les circonstances de l'accident .
clochette
Envoyé sur :  7/4/2007 9:53
Fidèle
Inscrit le: 19/7/2006
Envois: 1174
Re: mise sous surveillance sanitaire

je te note les thermes de la législation en cas de mise sous surveillance mordeur :
la mise sous surveillance s'applique dans les cas suivants :
- toute morsure d'un humain en tout lieu
- morsure d'un autre animal en zone déclarée infectée de rage
- morsure d'un autre animal en zone infectée ou d'un pays non indemne

walllaaaa.. maintenant faut voir dans quel département ca s'est passé et comment est classé ce département en therme de rage.. il y en a encore en france qui sont classés comme non indemnes.. mais là j'ai pas les noms exacts de ces départements


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TOUTOU BISOU

Bouba89
Envoyé sur :  8/4/2007 0:09
Chien
Inscrit le: 18/3/2007
Envois: 416
Re: mise sous surveillance sanitaire


Va voir ce lien il peut être intéressant

http://www.agriculture.gouv.fr/spip/actualites_a3821.html
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