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     PROPOSITION DE LOI (c'est pas du tout une bonne nouvelle)
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Expéditeur Conversation
mag
Envoyé sur :  12/6/2007 1:47
Modérateur
Inscrit le: 29/4/2006
Envois: 9739
PROPOSITION DE LOI (c'est pas du tout une bonne nouvelle)

proposition de loi tendant à interdire la détention des chiens d’attaque
et à renforcer les règles relatives à celle des chiens de garde et de défense, présentée par M. Yves NICOLIN Député.

http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3329.asp


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Anonyme
Envoyé sur :  12/6/2007 9:37
Re: PROPOSITION DE LOI (c'est pas du tout une bonne nouvelle)

Cette proposition de loi a été déposée le 19 septembre 2006 et est pour l'instant toujours en lettre morte. C'est à dire non encore inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée. Et ensuite, il faut que la commission l'accepte et une deuxième. Puis éventuellement conseil constitutionnel. Entre 1997 et 2002, 1 279 propositions de loi ont été déposées et 81 d'entre elles ont finalement fait l'objet d'une loi promulguée.
Je ne dis pas que ce n'est pas grave, c'est une affaire qu'il faut suivre mais cela n'est pas nouveau, malheureusement.
Anonyme
Envoyé sur :  12/6/2007 12:26
Re: PROPOSITION DE LOI (c'est pas du tout une bonne nouvelle)

Mais attendez, on parle des chiens de 1ère catégoie là... donc "pitt bull" and co. Ca date pas d'hier l'interdiction de posséder de tels chiens ?!
Et cela ne vise pas les chiens LOF en plus...donc les races (staff, rott, tosa) sont sauvent...


Non ??
mag
Envoyé sur :  12/6/2007 12:35
Modérateur
Inscrit le: 29/4/2006
Envois: 9739
Re: PROPOSITION DE LOI (c'est pas du tout une bonne nouvelle)

relis bien triskelfe... elle dit bien qu'ils veulent alourdire la loi pour les deuxièmes catégories (rott staff tosa) afin qu'elle soit identique à la loi des premières catégories actuelles, et interdire les chiens de premières catégories... pas uniquement en interdire la vente mais aussi en interdire la possession...


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Benie
Envoyé sur :  12/6/2007 12:46
Junior
Inscrit le: 11/2/2007
Envois: 82
Re: PROPOSITION DE LOI (c'est pas du tout une bonne nouvelle)

Mon dieu c'est quoi cette m*rd*, meme si c'est en lettre morte, avec le gouvernement qu'on va avoir ca risque de ressortir très très vite


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Site du refuge de Narbonne http://refugearpan.chezpepette.com/index.php

Anonyme
Envoyé sur :  12/6/2007 14:15
Re: PROPOSITION DE LOI (c'est pas du tout une bonne nouvelle)

C'est clair, il faut être vigilents.
Si vous voulez suivre tout ça de prêt vous pouvez aller sur le site http://www.cfabas.fr/ Le responsable a monté un collectif de défense à ce sujet et fait des pétitions.
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