et ne sauter pas au plafond. Si cela vous intéresse, je vous mettrai le lien pour la pétition à signer (car nous qui sommes français, l'avons quand même signé)...

Modification du chapitre 3 « Des chiens » du titre 5 du Règlement général de police et mise à jour du texte coordonné.
LE CONSEIL,
Vu les dispositions du Règlement général de police arrêté par le conseil communal en sa séance du 26 avril 1999, et plus particulièrement le chapitre 3 « Des chiens » du titre 5 ;
Attendu que les chiens issus des races ou de croisements des races : American Stafforshire Terrier, Pitbull Terrier, Bull Terrier, English Terrier sont reconnus comme potentiellement dangereux selon divers spécialistes et n’ont pas leur place dans notre commune ;
Attendu que les chiens issus des races ou de croisements des races : Dogue argentin, Mastiff (toute origine), Rottweiler, Mâtin brésilien, Tosa inu, Akita inu, Ridgeback rhodésien, Dogue de Bordeaux, Band dog, Berger malinois, Doberman ainsi que tout chien qui n’appartient pas à une race reconnue potentiellement dangereuse mais qui montre ou a montré une agressivité susceptible de présenter un danger pour les personnes ou pour les animaux domestiques, doivent faire l’objet d’une déclaration, de mesures spécifiques et de contrôles notamment quant aux lieux de détention ;
Attendu que l’interdiction de détention de ces races de chiens serait la seule mesure permettant de réduire au maximum les risques de danger pour les personnes ou pour les animaux domestiques mais qu’il n’est pas prudent d’imposer l’abandon des chiens résidents déjà sur le territoire à l’entrée en vigueur des modifications règlementaires ;
Attendu néanmoins que l’objectif visé est d’éradiquer, à long terme, certaines races de chiens ;
Attendu que la prévention des accidents est basée tant sur l’éducation du chien que sur le comportement de son maître ;
Attendu d’autre part que, en cas de survenance d’un accident malgré les mesures préventives, il convient d’assurer aux victimes une indemnisation ;
Attendu qu’il s’avère opportun de renforcer les dispositions règlementaires concernant tous les chiens et d’infliger une amende administrative d’un montant maximum de 250 euros à ceux qui ne s’y conformeront pas ;
Vu les articles 119, 119bis, 135§2 de la Nouvelle Loi Communal ;
Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, modifiée en dernier lieu par la loi du 4 mai 1995, notamment l’article 5§1er ;
Vu l’Arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif à l’identification et à l’enregistrement des chiens modifié par l’Arrêté royal du 19 août 1998, notamment l’article 2§4 ;
Vu la nouvelle loi communale ;
Sur proposition du collège communal et de l’avis conforme de la section de l’optimisation et d’administration générale,
DECIDE
CHAPITRE III : DES CHIENS
ARTICLE 8 : Dans le cadre du présent règlement, il y a lieu de considérer les différentes catégories de chiens comme suit :
▪ Catégorie 1 : les chiens issus des races ou de croisements avec au moins une des races suivantes :
- American staffordshire terrier
- English terrier (staffordshire bull-terrier)
- Pitbull terrier
- Bull terrier
▪ Catégorie 2 : les chiens issus des races ou de croisements avec au moins une des races suivantes :
- Dogue argentin
- Mastiff (toute origine)
- Rottweiler
- Mâtin brésilien
- Tosa inu
- Akita inu
- Ridgeback rhodésien
- Dogue de Bordeaux
- Band dog
- Berger malinois
- Doberman
▪ Catégorie 3 : les chiens n’appartenant pas aux catégories 1 et 2.
ARTICLE 9 : Sur le domaine public et dans les endroits privés accessibles au public (magasins, parkings, restaurants, débits de boissons… où ils sont admis), TOUS les chiens doivent être tenus en laisse par une personne apte à les maîtriser. L’entrée des chiens est interdite dans les plaines de jeux et les écoles.
Cet article ne s’applique pas aux chiens des personnes malvoyantes, des personnes à mobilité réduite de même qu’aux animaux accompagnants les personnes en mission spécifique (police, secours, troupeaux, chasse).
ARTICLE 10 : Sur le domaine public et dans les endroits privés accessibles au public (magasins, parkings, restaurants, débits de boissons…où ils sont admis), le port de la muselière est en outre obligatoire pour les chiens des catégories 1 et 2 ainsi que pour les chiens ayant déjà provoqués des incidents ayant fait l’objet d’un dépôt de plainte.
ARTICLE 11 : L’acquisition d’un chien de catégorie 1 sera interdite sur le territoire de la Ville de Seraing.
ARTICLE 12 : La présence sur le territoire de Seraing d’un chien de catégorie 1 provenant d’une commune étrangère est interdite.
ARTICLE 13 : Par dérogation à ce qui précède, tout détenteur d’un chien de catégorie 1 ou 2 sera tenu de le déclarer auprès de l’administration communale au plus tard pour le 01 octobre 2007 munis des documents suivants :
a) le passeport du chien (Arrêté royal du 07 juin 2004 relatif à l’identification et à l’enregistrement des chiens) ;
b) la preuve d’une assurance couvrant sa responsabilité civile en cas d’accident ;
c) un avis motivé des voisins directs ;
d) une attestation favorable du suivi d’un stage d’éducation de son chien auprès d’un centre agréé de dressage, renouvelable annuellement.
En outre, tout détenteur d’un chien de catégorie 1 est tenu de faire stériliser son animal avant cette même date et d’en apporter la preuve à l’administration communale.
ARTICLE 14 : Pour conserver la garde d’un chien de catégorie 1 ou 2 et obtenir l’autorisation d’acquérir un chien de catégorie 2, le détenteur de l’animal devra se soumettre aux conditions matérielles suivantes :
- le jardin doit être ceint d’une clôture d’une hauteur de 2 mètres renforcée dans le bas de manière à ce que le chien ne puisse s’enfuir en creusant sous le treillis. Dans les cas où les prescrïptions urbanistiques particulières ne le permettraient pas, (PCA, Permis de lotir, etc.), la détention d’un chien de catégorie 1 ou 2 est interdite ;
- en l’absence de son maître, le chien laissé à l’extérieur de l’habitation devra être détenu dans un enclos de 9 m² minimum suffisamment haut et rigide pour qu’il ne puisse le franchir ou se blesser. Cet enclos sera pourvu d’une niche permettant au chien de s’abriter.
-
Il sera également tenu d’autoriser et de faciliter l’accès à la police pour la vérification des conditions de détention.
ARTICLE 15 : Tout détenteur d’un chien de catégorie 3 ayant déjà provoqué des incidents ayant fait l’objet d’un dépôt de plainte doit se conformer aux mesures spécifiques prévues aux articles 10, 13 et 14 du présent Titre.
ARTICLE 16 : Les chiens de catégorie 1 et 2 résidant sur le territoire à l’entrée en vigueur du présent règlement seront tolérés au nombre de 2 maximum par foyer. S’agissant de nouvelles acquisitions de chiens de catégorie 2, un seul chien sera admis par foyer.
l
ARTICLE 17 : Il est interdit de laisser un chien de catégorie 1 et 2 sous la seule surveillance d’un mineur d’âge.
ARTICLE 18 : Sauf en ce qui concerne les cas particuliers des maîtres-chiens agréés, membres des sociétés de gardiennage et des maîtres-chiens de police, dans le cadre de leurs missions et pendant leur service, il est interdit d’utiliser un chien et son apparence agressive pour intimider les tiers.
De même, il est interdit d’utiliser un chien pour incommoder ou provoquer la population et porter ainsi atteinte à la sécurité publique, à la commodité de passage et/ou aux relations de bon voisinage.
ARTICLE 19 : L’élevage des chiens de catégorie 1 et 2 est interdit sur le territoire de la Ville de Seraing.
ARTICLE 20 : Les colliers et/ou muselières à pointes ou blindées sont interdits sur la voie publique, dans les lieux publics et dans les lieux accessibles au public.
Par dérogation à l’alinéa précédent, les chiens de police peuvent porter la muselière blindée, dans le cadre des missions assignées à leur maître.
ARTICLE 21 : Toute violation des articles du présent titre peut entraîner la saisie conservatoire du chien qui sera, le cas échéant, remis à la société royale protectrice des animaux conformément aux dispositions de la convention intervenue entre la société et la commune.
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 22 : Sans préjudice des mesures d’office, les infractions aux chapitres du présent titre sont punies d’une amende administrative d’un montant maximum de 250€.
Le montant maximum est fixé à 125 € pour les mineurs ayant atteint l'âge de 16 ans accomplis au moment des faits.
ARTICLE 23 : Le présent règlement entrera en vigueur le jour de sa publication.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME :
LE SECRETAIRE COMMUNAL, LE BOURGMESTRE,

Eh bé .... apparemment le BA et le beauceron ont échappé au couperet mais pas le dob

Mais jusqu'à quand ?

raaa encore l'akita !! mais bon sang ils sont trop cons !!!
j'irais donc jamais en belgique, car je devrais mettre une museliere à suki...... ca me sidere....

je peux pas aller, en irlande, en espagne, en belgique, en suisse, quel pays va t il me rester ???

je sais pas pourquoi, mais je préssens que la france va bientot augmenter les races de ses catégories.... c'est l'un des rares pays à en avoir si peu.

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Audrey...Maman de Suki, petite Akita Inu

As-tu lu la suite ? Ce qui m'a sidérée :

- un avis motivé des voisins : si tu ne t'entends pas avec ton voisin, adieu le chien

- Si tu ne peux pas mettre une clôture de 2 m pour x raisons : adieu le chien

- Tu n'as droit qu'à 2 chiens issus de ces catégories, si tu les avais déjà (donc si tu en as 3 ou 4 ???) et en nouvelle acquisition : un seul chien...

A quand une loi aussi idiote en France ???

J'ai vu que le site avait 3 membres venant de Seraing, mais qui n'avait jamais poster, dommage, j'aurais bien aimé avoir leur sentiment.

Et les autres membres belges ??? (car si j'ai bien vu, environ 260 si ce n'est plus...)

oui oui j'ai tout lu... donc si tu as un voisin con, tu peux pas avoir ton chien... donc comment tu fais dans ces cas là ?

le fait aussi que tu ne peux pas laisser le jardin, mais un enclos avec niche... et si les prescription urbanistiques ne te permettent pas de faire une cloture de 2m de haut (sacrément haut, pas beaucoup d'endroit ne tolere des clotures si hautes...) tu n'as pas le droit de detenir le chien...

c'est abérant.......

comment font les gens qui detenaient ces chiens ?? et qui ne respectent pas les articles ?? les chiens vont à la spa comme ils le disent en bas ??

c'est une honte... ce genre de loi, et apres ils se préocuppent que le chien ait une niche pour etre à l'abris.....

j'ai collé ca sur mon forum, j'ai des membres belges, je vais voir ce qu'ils en pensent.

comme j'espere que ca ne va pas arriver en france.....

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Audrey...Maman de Suki, petite Akita Inu

alors j'ai eu confirmation par une personne de mon forum qui a fait la traduction de cette loi pour l'akita club de belgique, et cette loi n'est plus d'actualité, d'ailleurs l'akita inu n'en fait plus parti.

et cela ne concernait pas toute la belgique mais uniquement certains bourgs.

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Audrey...Maman de Suki, petite Akita Inu

abérent tt ces lois

C les maîtres qui poussent les chiens à etre agressifs qu'ils faut faire enfermer pas les chiens.

Il faudrait selon eux faire disparaitre la race tout ca pour une minorité.
C bien les hommes ca, pour leur confort ils sont prets à sacrifier une race de chiens. Déjà que bocoup de races tendent à disparaitre sans que l'homme intervienne alors s'ils font stériliser les chiens pour les éliminer il va rester koi sur terre l'homme Bravo

Cette loi fonctionne pour la commune de Seraing, c'est ce qui est noté dans la loi (en fait, c'est ce qu'on pourrait comparer à un arrêté du maire pour la France).

Pour ceux que cela intéresse, j'ai mis le lien de la pétition à signer dans "protection des animaux", page 8 des pétitions à signer.

de tout façon il faut s'attendre qu'au prochain mort par chien, une loi soit faite beaucoup plus rigoureuse que ce que l'on a en ce moment. Malheureusement ou heureusement la vie d'un humain à encore une valeur pour certaines personnes. Je suis pour qu'il y est une règlementation plus vigoureuse pour les détenteurs de chien de catégorie 1 pour que les autres races ne payent pas le prix injuste d'une éradication, du port de la muselière etc.

La vanité de certaines personnes pour avoir des races aux physiques imposant ou patibulaires qui font peur n'a pas de limites et ne comprennent pas toujours ce qu'ils ont dans les mains.

enfin bref, la bêtise humaine n'a pas de limite et il faut aussi y faire quelque chose et malheureusement c'est le chien et les maitres responsable qui en payent le prix.

je vais aller signer la pétition.

Ce week end, j'ai caressé plein de bebetes dangereuse : bulldog americain, dob, malinois ( et puis celui là, il a tué son maître sous les bisous), un dogue allemand, des gros beaucerons, ouf, je l'ai échappé belle moa

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on peut sécher ses larmes, mais son coeur jamais