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     tres gros probleme
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Expéditeur Conversation
war8000
Envoyé sur :  4/9/2007 11:48
Junior
Inscrit le: 30/6/2007
Envois: 95
tres gros probleme

salut a tous . voila j'ai un tres gros probleme j'ai reserve un petit chiot il y a deja 10. j'ai donne au gar 200euro pour la reservation. mais le probleme c'est que le proprio de mon appartement ma foutu a la porte probleme de (voisinage bon bref... ) alors je voudrait savoir si je peut recupere mes 200 euro faire un arranfement a l'amiable. mais c vraiment dommage pour moi. merci de vos reponse
coucounne
Envoyé sur :  4/9/2007 13:06
Mordu
Inscrit le: 7/6/2007
Envois: 27386
Re: tres gros probleme

bien je ne pense pas que tu puisses recupérer ton argent mais peut etre si tu lui expliques ton cas je pense que l'eleveur peux faire un geste mais il n'est pas obligé

bon courage pour toi


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marraine,Dilys,Curly,Diban,Bella,Cambouie,Ermine,pin's,Goldie

nadege84
Envoyé sur :  4/9/2007 13:54
Junior
Inscrit le: 3/9/2007
Envois: 78
Re: tres gros probleme

sa depend si l'éleveur est assez sympa pour faire un petit geste !!
il faut vrement que tu lui explique que tu es a la rue et que niveau education sa sera pas facil et que peut etre tu achetera le chiot plus tard
Anonyme
Envoyé sur :  4/9/2007 22:54
Re: tres gros probleme

Si c'est 1 bon éleveur,il comprendra ta situation et te remboursera,dans le cas contraire c'est 1 escroc et vaut mieux ne pas lui prendre de chiot.En effet,si il aime ses chiens,il préfèrera ne pas t'en vendre 1 sachant qu'il risque de vivre dans la rue.Et si il te blouse soit tu castagnes,soit c'est perdu,à moins que t'ai 1 papier attestant que tu lui as versé 200 boules.Dans ce cas-la,tu peut lancer 1 procédure(longue et surement couteuse et éprouvante).
Bonne chance à toi et garde le moral.
Anonyme
Envoyé sur :  5/9/2007 9:24
Re: tres gros probleme

http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/dgccrf/documentation/fiches_pratiques/faq/arrhes.htm
Joue sur la bonne volonté de l'éleveur et le cas de force majeure pour qu'il te rembourse mais légalement il n'y est pas tenu .....
Aerinn
Envoyé sur :  8/9/2007 8:46
Fidèle
Inscrit le: 20/7/2007
Envois: 1695
Re: tres gros probleme

Je l'ai déjà mis pour répondre à quelqu'un d'autres, mais revoici le texte que m'a envoyé un copain.

"ARTICLE 1589 du Code Civil : "L'acompte constitue le paiement d'une fraction du prix et ne donne donc pas droit à dédit par l'une ou l'autre des parties. En cas de désistement de l'acquéreur ce dernier NE POURRA PAS LE RÉCUPÉRER et le vendeur est même autorisé à lui réclamer des indemnités au moins égales au prix total de la vente."

Donc, contrairement aux arrhes, l'acompte est perdu par celui qui le verse, s'il résilie la vente. Tout dépend de ce qui est marqué sur le contrat de vente (arrhes ou acompte).

Ensuite, le vendeur peut restituer l'acompte, s'il le désire, mais il n'y est nullement tenu."


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