Cet article est paru sur Maire-info à lire attentivement



Date de l'article : 24/09/2007

Un nouvel arsenal législatif contre les chiens dangereux «courant octobre»

Le gouvernement entend présenter au Parlement un nouvel arsenal législatif contre les chiens dangereux «courant octobre», a-t-on appris dimanche de source gouvernementale. Le nouveau texte, actuellement en préparation au ministère de l'Intérieur, sera présenté à l'Assemblée nationale ou au Sénat «courant octobre» et plus probablement «dans la deuxième quinzaine d'octobre» en raison des contraintes de calendrier liées à la discussion budgétaire, a indiqué cette source interrogée par l'AFP. Après le décès d'une fillette mordue par deux chiens dans l'Oise, la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a annoncé ce week-end qu'elle présenterait «dès cette semaine» une série de mesures législatives et réglementaires concernant les chiens dangereux. Sont notamment prévus «l'instauration d'une formation obligatoire» pour les propriétaires de chiens dangereux, «la production obligatoire d'un certificat» vétérinaire «au moment de la déclaration en mairie» et le «renforcement des pouvoirs» des préfets «pour ordonner l'euthanasie des chiens en cas d'atteinte ou de menace d'atteinte grave» aux personnes. Apparemment, le rôle des maires ne serait pas modifié. La loi du 6 janvier 1999, qui prévoit une déclaration obligatoire des chiens concernés en mairie, répartit les chiens susceptibles d'être dangereux en deux catégories. La première regroupe les chiens d'attaque non inscrits à un livre généalogique reconnu et sans déclaration de naissance. Il peut s'agir de «pitt-bulls», assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier, de «boerbulls», assimilables aux chiens de race Mastiff, et de chiens de type Tosa. Les chiens de deuxième catégorie sont considérés comme des chiens de garde et de défense. Ils sont inscrits à un livre généalogique reconnu et ont une déclaration de naissance ou un pedigree. Il peut s'agir de chiens de races Staffordshire terrier, American Staffordshire terr ier, Rottweiller et Tosa. Le nouveau dispositif visera aussi l'interdiction des «croisements susceptibles de produire des chiens dangereux», celle de la «détention des chiens de 1ère catégorie» nés après la loi de 1999 et le «renforcement du contrôle des importations de chiens de 2ème catégorie».

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Ou là ça devient sérieux ...

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Chipie ma choupinette d’amour Bella amour de papa veille sur maman maintenant Marraine de diego de notre coucounne

je vous met aussi les pièces jointes d'un autre un mail reçu :

http://img229.imageshack.us/my.php?image=propositiondeloisenatya0.jpg

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http://img229.imageshack.us/img229/9827/propositiondeloisenat00nm7.jpg

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ah ok!c'est olalala!mais ils parlent seulement des chiens de categories tels que les rott,staff ..et les autres?
excuse moi si j'ai pas bien compris

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Pour le moment je ne retiens qu'une chose.... C'est que les gens qui détiennent ce type de chiens SERONT dans l'obligation de passer un "permis de détention" CSAU, etc... (je n'ai pas lu tt en détail)...

Mais les chiens en question ils les auront déjà ALORS....
Et si le maître ne s'en sort pas avec son chien... et qu'il n'a pas ce permis .... ON FAIT QUOI DU CHIEN ???

Serait-il possible de passer ce type de permis avec un chien du type que l'on souhaite acquérir mais qui ne soit pas le sien propre, et surtout qui ne soit pas encore éduqué ??? Afin que le futur maïtre mesure bien le travail éducatif à faire ....

Après tout on passe bien son permis sur une voiture, et ensuite on achete ce qui nous convient....

Je ne suis pas sûre de me faire bien comprendre....

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http://www.clicanimaux.com/
Il suffit d'un clic pour nourrir un animal abandonné...

Là je comprends mieux
Merci mitsou

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de ce que je retiens d'une partie du texte: tu loupes ton CSAU 3 fois et c'est le chien qui est euthanasié.....
et bah bravo, encore une loi qui nous prouve que tout est la faute du chien

D'un autre côté, le CSAU, pour le râter 3 fois, faut être pas bien malin
Moi ce que je vois c'est que pour passer ton CSAU, ça va enrichir la SCC et ça va leur faire du boulot par dessus la tête en ce qui concerne les certificats. Pour les enrichir, je suis pas contre, mais pour le boulot, .... déjà qu'ils ont du mal à gérer tous les papiers actuels

Et puis, le CSAU c'est pas avant l'âge d'un an du chien et avant ça, il a le temps d'être mal éduqué. En plus, c'est pas parce que tu passes le CSAU que ton chien est moins méchant. Il a juste à croiser un chien 30 secondes sans le bouffer et à pas manger la main du juge. Avec ça, on va pas aller loin.

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oh la la c'est compliqué et alors les dogues allemands ont en fait quoi car il ne font ni parti de la catégorie 1 et 2 alors
j'espere que la loi sera plus clair

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marraine de bella (bedda),dilys(nanou)et curly (bigmam)

oh les belles conneries

bon maintenant y en a marre...
mobilisez vous


je comprend pas, le gouvernement apres la loi de 99 devait precoir dans les 6 mois un groupe de travail sur les consequences de ces lois...
resultat le dit rapport est apparu en mia 2007,
les concernés dans ce groupe etaient, des comportementalistes, des eleveurs, des vetos, des vendeurs... et l unanimité etait que tous les accidents de chiens n etaient pas du à ne race en particlulier mais au contriare etait de maniere generale impliquant tout chien, et tout type de race
des rapport de certaines DSV montraient que les morsures relevant d acte hospitalier ne permettait pas de mettre en avant l implication d une race en particulier mise à part les race de BA, lab et autre mais que leur grand nombre d incident etait du à leur nombre important dans nos familles
il est aussi expliqué que sur un echantillon de chien classé par divers type (molosse, berger, companie, agrément) le nombre de chien ayant des tarres ou des problemens de comportement etaitn equivalent d un groupe à l autre
enfin il faut savoir que depuis 84, 13 BA ont tué contre 3 rott, et 3 staff

ce sont des chiffres mis en avant dans ce rapport concluant ainsi que le seul responsable ne pouvait pas etre le chien mais belle et bien le maitre
alors sachant ça, pourquoi notre gouvenement s acharne encore à pondre un truc inutile qui ne fera rien avancer

je rapelle que ce rapport à été demandé par le gouvernement et fais pour lui, alors merde

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Yuna (rott)..26 juillet 2004
Zorro (bull terrier)..adopté 14/02/08(malade), mort le 10/03/08
Vizir (staff)..adopté d'am'staff rescue