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     Le projet de loi vient d'être voté par l'Assemblée Nationale.
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Expéditeur Conversation
mag
Envoyé sur :  28/11/2007 23:10
Modérateur
Inscrit le: 29/4/2006
Envois: 5076
Le projet de loi vient d'être voté par l'Assemblée Nationale.

Les principales observations à faire sont les suivantes :
- la mise en place de l´Observatoire national du comportement canin, prévue par le Sénat, a été supprimée par l´Assemblée Nationale ;
- l´Assemblée Nationale a adopté un amendement du député CIOTTI qui bouleverse le système actuel : pour les chiens catégorisés, il transforme ce qui était jusqu´alors une déclaration en mairie en véritable « permis canin » : c´est sur présentation de l´ensemble des pièces que l´on connaît () plus de celles rajoutées par ce projet de loi à l´encontre des chiens catégorisés (évaluation comportementale, formation et attestation d´aptitude) que le maire délivrera ce permis de détention au propriétaire du chien. Sans permis, pas de détention possible d´un chien catégorisé. Les propriétaires auront 12 mois pour obtenir ce permis ;
- la mise en place d´un fichier central des propriétaires de chiens (son contenu est pour l´instant confus dans l´esprit des députés notamment si on pense au déjà existant Fichier National Canin) ;
- dans le cas d´un chien ayant mordu, la déclaration de cette morsure n´est plus seulement à la charge du propriétaire. La déclaration de la morsure au maire devra être faite par tout professionnel en ayant eu connaissance (services de secours, médecins, etc.)
- le Sénat avait prévu la mise en place de l´évaluation comportementale pour les chiens de plus d´un certain poids. L´Assemblée Nationale a supprimé cette mesure ;
- la suppression de l´interdiction de détention de chiens de 1ère catégorie, votée par le Sénat, a été confirmée par l´Assemblée Nationale ;
- des amendements prévoyant l´interdiction des chiens de 2ème catégorie dans les transports en public (comme les chiens de 1ère catégorie) ou l´ensemble des chiens catégorisés dans les fêtes foraines ont été rejetés par l´Assemblée Nationale.

Quelle conclusion peut on donc tirer à l´issue de ces deux premières lectures, au Sénat et à l´Assemblée Nationale ?

Elle est simple :
Alors que tous les spécialistes du chien se sont prononcés sur l´ineptie de la catégorisation, alors même que les parlementaires ont reconnu à plusieurs reprises, lors des débats, qu´une politique de prévention des morsures ne pouvait se baser sur les catégories existantes, le texte, en sa forme actuelle, se résume à une et une seule chose : aggraver les conditions de détention de chiens catégorisés par l´évaluation comportementale et la formation obligatoires :
- les propriétaires de chiens de 2ème catégorie seront désormais soumis à 10 obligations ;
- les propriétaires de chiens de 1ère catégorie à 15 obligations !

Les seuls points positifs, mais hélas fort marginaux, sont la déclaration obligatoire des morsures et l´évaluation comportementale du chien mordeur.

Bilan : 120.000 chiens catégorisés (selon rapport VAUTRIN) + 150 à 200.000 chiens mordeurs par an = 300.000 chiens concernés par le projet de loi, soit des mesures qui concernent 3 % des chiens en France.

A quand le rassemblement des chiens catégorisés dans un vélodrome ???


Collectif Contre la Catégorisation des Chiens - 4C
www.against-bsl.eu
"Pour ne plus laisser croire que le meilleur ami de l'homme est un ennemi"


----------------

Champ
Envoyé sur :  29/11/2007 8:37
Passionné
Inscrit le: 8/4/2007
Envois: 4125
Re: Le projet de loi vient d'être voté par l'Assemblée Nationale.

et oui on nous a fait fantasmer en nous faisant croire que le fond du probleme avait été compris, hélas on nous a fait mariner par le bout du nez.
on s est encore fichu de nous.
ça a été du genre "oui oui on a compris, on sait qu elle est le probleme maintenant", resultat, ça calme tout le monde, et à la fin on enleve toutes les bonnes idées et on en revient à encore plus de contrainte pour les chiens categorisés...


maintenant il y en a marre


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Yuna (rott)..26 juillet 2004
Zorro (bull terrier)..adopté 14/02/08(malade), mort le 10/03/08
Vizir (staff)..adopté d'am'staff rescue

MITSOU
Envoyé sur :  29/11/2007 8:45
Modérateur
Inscrit le: 31/10/2006
Envois: 5775
Re: Le projet de loi vient d'être voté par l'Assemblée Nationale.

Bon je sais.... les chiens catégorisés sont dans le collimateur...

Enfin il s'agit de responsabiliser surtout certains maitres inconscients...

Je sais Champ que Tu n'es pas concerné en tant que maitre, mais ils veulent rassurer les populations...

Si je peux faire une petite suggestion à TOUTES LES ASSOCIATIONS comme la tienne (c'est peut être déjà fait d'ailleurs) :

C'est d'inviter les maires, préfets, commissaires, et autres à des démonstrations de vos chiens afin qu'ils se rendent compte de ce que des bénévoles mettent en place depuis XXXX années afin de socialiser et sociabiliser les chiens (TOUS les chiens....)

De ratisser le plus largement possible afin de leur montrer que des choses ont déjà été faites bien avant que des lois soient votées... Ils réagiront peut être différemment sur le terrain et au contact de chiens de 1ere et 2eme catégorie...

Bon c'est peut être UTOPIQUE.... mais qui ne tente rien....

Ne baisses pas les bras....


----------------

http://www.clicanimaux.com/
Il suffit d'un clic pour nourrir un animal abandonné...

VEGACOOL
Envoyé sur :  29/11/2007 10:16
Passionné
Inscrit le: 6/9/2007
Envois: 2202
Re: Le projet de loi vient d'être voté par l'Assemblée Nationale.

C'est d'inviter les maires, préfets, commissaires, et autres à des démonstrations de vos chiens afin qu'ils se rendent compte de ce que des bénévoles mettent en place depuis XXXX années afin de socialiser et sociabiliser les chiens (TOUS les chiens....)

C'est ce que nous faisons régulièrement Mitsou

Le 14 déc sera la prochaine. A la sous préfecture de Forcalquier.
Destination : les parents et les autorités.
Conférence, débat, démos.
Une centaine de personnes attendues.


----------------
ÉTUDIONS, ÉTUDIONS, IL Y A TOUJOURS UNE MEILLEURE VOIE. (Pat Parelli)



http://assotournesol.free.fr.
Là où chiens et humains s'apprivoisent.

Champ
Envoyé sur :  29/11/2007 10:22
Passionné
Inscrit le: 8/4/2007
Envois: 4125
Re: Le projet de loi vient d'être voté par l'Assemblée Nationale.

actuellement je suis en train de lire le rapport du senat du 20 nov sur les amendements acceptés, ceux refusés, les articles enlevés ou renforcés... c est assez allucinant ce revirement de situation...

http://www.against-bsl.eu/rapport_vautrin_an.pdf


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Yuna (rott)..26 juillet 2004
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MITSOU
Envoyé sur :  29/11/2007 10:35
Modérateur
Inscrit le: 31/10/2006
Envois: 5775
Re: Le projet de loi vient d'être voté par l'Assemblée Nationale.

Citation :

VEGACOOL a écrit :
C'est ce que nous faisons régulièrement Mitsou
Le 14 déc sera la prochaine. A la sous préfecture de Forcalquier.
Destination : les parents et les autorités.
Conférence, débat, démos.
Une centaine de personnes attendues.


SUPER... Vous pouvez peut être convier aussi les médias locaux (presse et TV) ???

Simplement il faudrait que "toutes les associations" ou clubs affiliés ou non SCC se fassent connaitre auprès des autorités compétentes et leur démontre qu'il y a déjà quantité de choses déjà mises en place...


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http://www.clicanimaux.com/
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rebelle
Envoyé sur :  30/11/2007 19:57
Chien
Inscrit le: 24/7/2007
Envois: 162
Re: Le projet de loi vient d'être voté par l'Assemblée Nationale.

Chez nous tous les ans pour le téléthon , le club organise des démos avec les spectateurs en plus pour nous ça sert d'entrainement et Mr le maire est toujours prêt a aider le club canin


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Te voilà parmi les anges , une étoile de plus brille dans le ciel ....

MITSOU
Envoyé sur :  30/11/2007 20:10
Modérateur
Inscrit le: 31/10/2006
Envois: 5775
Re: Le projet de loi vient d'être voté par l'Assemblée Nationale.

Il faut reconnaitre qu'il y a quantité de maires qui ne baissent pas les bras et font le nécessaire pour que la cohabitation chiens / habitants se passent au mieux...

C'est bien de le souligner Rebelle...


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