non le maire ne peux pas delivrer le "permis"...
le maire est censé recvoir le permis du chien en meme temps que les autres elements permettant de declarer le chien categorisé en mairie.
pour obtenir le permis il faudra passer une evalutation comportemental du chien (par le veto ou un comportementaliste ou veto comportementaliste... et là il va y avoir besoin de personnes competentes qu il faudra former) et aussi passer la formation sur le language canin, ses codes, les droits et devoirs par rapport à l animal, ses besoins....etc...
et seulement là, on obtiendra le "graal" qui sera à joindre avec les autres papiers de la declaration en mairie.
le maire pourra juste demander une evalutation comportementale à tous chiens de n importe quelle race s il en juge necessaire par la dangerosité AVEREE du chien (c est à dire si il a dejà attaqué un homme ou un animal). ceci est de toute façon dejà possible par la loi du debut 2007 sur le prevention de la delinquance qui a renforcé les pouvoirs du maire et du prefet. la formation du maitre ne sera pas obligatoire dans ce cas de chien non categorisé.
à la suite de cette evaluation, et apres expertise et contre expertise veterinaire, les resultats de l evaluation seront à l appreciation finale du maire qui pourra ordonner soit la saisi du chien et le depot de celui ci dans un lieux adapté à la garde et ensuite procedé à son euthanaise sans delai pour les chiens de categorie ou de proposer le chien non categorisé à un refuge de protection animal qui pourra à son tour le proposer à l adoption
bien sur si le chien est OK, il repart avec son maitre.
mais on voit quand meme la difference de traitement entre les chiens categorisé et les non categorisé.
les categorisés: obligation à l evaluation et à la formation du maitre
les non categorisé: rien
en cas de chien aggréssif
les categorisés: de toute façon il passe à l evaluation
les non categorisés: aggressif ou ayant mordu passeront à l evaluation
resultat de l evaluation:
si OK: tous les chiens retournent avec les maitres
si pas OK:
les categorisés (qui n ont pas forcement mordu): euthanasié sans delai
les non categorisés (donc qui ont mordu): soit euthanasié apres un delai de 15j, soit proposé à un refuge dans le but d une future adoption
http://www.viveleschiens.com/newbb+viewtopic.topic_id+8203+forum+12.htmhttp://www.against-bsl.eu/rapport_vautrin_an.pdf
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Yuna (rott)..26 juillet 2004
Zorro (bull terrier)..adopté 14/02/08(malade), mort le 10/03/08
Vizir (staff)..adopté d'am'staff rescue
TOURNESOL