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     la loi !
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Expéditeur Conversation
Eric67
Envoyé sur :  18/5/2008 21:01
Chiot
Inscrit le: 18/5/2008
Envois: 6
la loi !

la loi nouvelle ou presque est arrivée !

http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r0853.asp#P141_10908

Le maire de ma commune à t'il le droit de me refuser un chien de 1° ou 2° catégorie,inscrit au LOF et remplissant toutes les conditions requisent ?
à Savoir,permis,certificat d'aptitude,vaccination etc...

j'aimerai un animal de groupe 2 section 2.1

Cordialement

Eric
mag
Envoyé sur :  18/5/2008 21:37
Modérateur
Inscrit le: 29/4/2006
Envois: 5390
Re: la loi !

que la loi soit modifié ou pas, la mairie n'a AUCUN DROIT de refuser une déclaration de chien de 1ere ou 2sd catégorie !
d'ailleurs, seul les chiens (ceux qui sont catégorisés) au lof seront en deuxième catégorie sauf le rottweiler qui peut lui être non lof ou croisé/assimilé tout en restant en 2sd catégorie...


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En mémoire pour barbara et pour que ses mots soient toujours avec nous, voici sa belle signature : "Dans l'écriture, la main parle ; et dans la lecture, les yeux entendent les paroles."
Personne ne t'oublira Sérénade

Eric67
Envoyé sur :  18/5/2008 22:06
Chiot
Inscrit le: 18/5/2008
Envois: 6
Re: la loi !

je te remercie pour cette réponse rapide !
nous verrons bien la suite,parceque je pense malheureusement,que c'est loin d'être fini !

Cordialement.

Eric
Elyos
Envoyé sur :  18/5/2008 23:00
Fidèle
Inscrit le: 4/7/2007
Envois: 569
Re: la loi !

Il semblerait que certains maires commencent à prendre des arrêtés interdisant les chiens de 1er et 2 eme catégories sur le territoire de leurs communes, à vérifier. Ce dont je suis sûr c'est que certaines communes, )plusieurs près de chez) moi refusent les déclarations des propriétaires de chiens de 1ere cat justifiant ce refus par le fait que ces chiens ne devraient pas exister, ils mettent ainsi les propriétaires de ces chiens hors la loi !!
Un grand n'importe quoi et ce n'est qu'un début !!


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La reconnaissance est une maladie du chien non transmissible à l'homme (A.Berheim)

MicMax
Envoyé sur :  18/5/2008 23:47
Modérateur
Inscrit le: 25/3/2008
Envois: 1008
Re: la loi !

C'est vrai que j'ai moi aussi trouvé inquiétante la partie sur les maires.

Ce que j'ai compris, il va faloir passer un permis de chien (pour l'instant que pour les 1e et 2e cat mais je pense que ça va s'élargir) et ce permis une fois passé sera donné ou non celon la volonté du maire.

=> Si on ne s'entends pas bien avec son maire => hors la loi à moins qu'on déménage.

Je sens que les spa vont exploser...
MicMax
Envoyé sur :  18/5/2008 23:49
Modérateur
Inscrit le: 25/3/2008
Envois: 1008
Re: la loi !

woups désolé pour le double post mais je me demandais.

Je n'ai pas révé, ils ne disent pas qui va faire passer ces permis?


Sinon, pourquoi la scc n'a toujours pas communiquée?
vitaa-ares
Envoyé sur :  19/5/2008 7:55
Chien
Inscrit le: 6/3/2008
Envois: 186
Re: la loi !

dans le sud de la france a carcassonne il est interdit d'avoir des chiens de 1ere et de 2e categories , ces catégories sont interdite formelement dans cette ville , j'ai voulu m'y promener avec mes chiens , mon mari et mon fils quand la police nous a interpelée !!!!

Bonjour madame !
Bonjour
Vous savez que ces chiens sont interdit dans cette ville ?
HA bon ? non je ne sais pas desolée

la il m'explique tout le tralalala sans me donner a mon avis une excuse valable mais bon et la ils nous disent alors qu'ont c'est tapé 1h de route !!!! nous allons vous ramener a votre vehicule mon mari et moi blasé , et mon fils en larme parcequ'il ne comprenai pas pourquoi et le flic qui tente d'expliquer a mon fils pourquoi il na pas le droit d'etre la
mon fils a repondu :
t'aime pas mes nounours ?
Le flic dis
Pourquoi je les aimerai pas ?
mon fils :
parceque si tu les aiment pas c'est toi qui est méchant

j'tai morte de rire mais mon fils a pleuré tout le trajet du retour j'etai degoutée !!!!

ya pas un site ou on peux avoir le nom des villes ou c'est interdit ??


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Mon adorable couple Rottweiler

Vitaa ----------19.04.2007 ( Princesse Rott )
Arés -----------15.01.2008 ( Prince Rott )

Leurs BLOG ici :
http://rootweiler34.skyrock.com/

Champ
Envoyé sur :  19/5/2008 8:59
Passionné
Inscrit le: 8/4/2007
Envois: 4682
Re: la loi !

pour carcassonne, ça a été scandaleux, et magré les effort de Manu Tasse, l arreté est toujours en vigeur.
en revanche, il ne concerne que certain quartier et dans certain horaire, donc il faut se mefier du zele de la police qui ne doit meme pas connaitre ces points de restriction.

ensuite pour le nouvelle loi, elle n est toujours pas en vigeur car le senat et l assemble n a pas pu tomber d accord sur le texte, donc ce texte va passer en commission mixte puis relu 2 fois avant d etre enterriné...
donc c est pas demain la veille.

ensuite pour la declaration en maire, un maire n a pas le droit d empecher la declaration d un chien du moment qu il est en regle... et ça vaut aussi pour les cat.1
il y avait eu un debat là dessus avec tout un article exposant les arguments à presenter au maire pour l obliger à faire la declaration, mais je ne me souviens plus où est ce qu on en parlait...
ça te dis quelque chose Mag?


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Education Canine Association TOURNESOL

mag
Envoyé sur :  19/5/2008 9:16
Modérateur
Inscrit le: 29/4/2006
Envois: 5390
Re: la loi !

Citation :

Champ a écrit :
il y avait eu un debat là dessus avec tout un article exposant les arguments à presenter au maire pour l obliger à faire la declaration, mais je ne me souviens plus où est ce qu on en parlait...
ça te dis quelque chose Mag?

il existe un circulaire aui a été envoyé aux maires concernant leur obligation de déclarer... mais ils n'en tiennent pas compte ou bien ils n'ont rien reçu... cette circulaire est sur le site de l'asso kenzo dont voici le lien :

http://www.e-monsite.com/lavoixdekenzo1/rubrique-1131058.html

Citation :
L’article 25 de la loi relative à la prévention de la délinquance prévoit qu’en cas de constatation de défaut de déclaration de chiens dangereux de 1ère et de 2ème catégorie, le maire ou, à défaut, le préfet met en demeure le propriétaire ou le détenteur de celui-ci de procéder à la régularisation de la situation dans un délai d’un mois au plus.

En l’absence de régularisation au terme de ce délai.
, le maire ou à défaut, le préfet peut ordonner que l’animal soit placé dans un lieu de dépôt adapté à l’accueil et à la garde de celui-ci et peut faire procéder sans délai et sans nouvelle mise en demeure à son euthanasie.

.Cette disposition qui est d’application immédiate doit être mise en œuvre avec fermeté, pour dissuader tout manquement à l’obligation de déclaration des chiens dangereux. ».


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En mémoire pour barbara et pour que ses mots soient toujours avec nous, voici sa belle signature : "Dans l'écriture, la main parle ; et dans la lecture, les yeux entendent les paroles."
Personne ne t'oublira Sérénade

Champ
Envoyé sur :  19/5/2008 9:20
Passionné
Inscrit le: 8/4/2007
Envois: 4682
Re: la loi !

ah ben voilà, je savias bien qu on en avait discuté....

merci Mag.... trop rapide, comme d hab.


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Education Canine Association TOURNESOL

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