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     Vente de chien
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Expéditeur Conversation
Tabatha
Envoyé sur :  30/5/2008 23:21
Chiot
Inscrit le: 28/5/2008
Envois: 9
Vente de chien

Bonsoir,

Quand on est éleveur familial, qu'on vend des chiots inscrit au LOF, qu'on fait remplir une convention type de vente et de garantie, qui fait aussi office de facture... on ne doit pas avoir un numéro de Siret pour exercer ce commerce ?

Merci de votre réponse.

Cordialement

Tabatha


Anonyme
Envoyé sur :  30/5/2008 23:38
Re: Vente de chien

le numéro de siret est délivré pour les professions indépendantes par l'ursaff,si l'éleveur ne fait que peu de portée(je connais pas le nombre exact)il est juste obligé de déclarer cette portée aux impots,je crois que ca,je ne suis pas sure........éleveur familial,ben oui alors,ce n'est pas une profession,une portée par an,c'est autorisé je pense ,sans pour autant avoir de siret.j'attends confirmation!!!
Tabatha
Envoyé sur :  31/5/2008 6:10
Chiot
Inscrit le: 28/5/2008
Envois: 9
Re: Vente de chien

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