voilà ce que je viens d'envoyer à mon assureur...
en espérant que ça le fasse réfléchir. Je me suis inspirée de la précédente lettre de résilitaion sur ce topic...
Vous pouvez l'utiliser pour vous en inspirer au besoin !
_____________________________
Monsieur,
La loi n°99-5 du 10 janvier 1999 prévoit l’obligation d’assurance en Responsabilité Civile lors de la propriété et la détention d’animaux domestiques.
La souscription d’une telle garantie entre dans le cadre de la garantie Responsabilité Civile Vie Privée du fait des animaux domestiques inclut dans une police Multirisques Habitation telle que définie dans les conditions générales de ma police, soit directement, soit par extension.
Conformément à la loi et après ma déclaration auprès de vos services de la détention personnelle d’un chien visé par la loi n°99-5 et devant votre refus d’en assurer la garantie, je vous remercie de prendre en compte cette foi ci ma demande de garantie responsabilité civile pour ma femelle rottweiler de 8 ans (chien de catégorie 2) afin de pouvoir la déclarer à la mairie.
Si je me trouve encore face à un refus de votre part, je me verrais dans l'obligation de vous demander de résilier la police ci-dessus référencée hors échéance, à effet immédiat et de me rembourser ma cotisation au prorata.
Si celà devait arriver, vous comprenez bien que je devrais garantir mon habitation et ma chienne auprès d'un autre assureur. Je suis certaine que vous ne voulez pas prendre ce risque.
Je reste dans l'attente de vos nouvelles, en espérant que vous prendrez la bonne décision afin de ne pas perdre un client.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
----------------

