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La loi sur les chiens dangereux

Publié par Jeremy le 12/6/2006 (41702 lus)

La loi du 6 janvier 1999 classe les chiens susceptibles d'être dangereux en deux catégories :

1) 1ère catégorie : Elle regroupe les chiens d'attaque dont le maître ne peut pas retracer l'origine par un document. Article 211-1 du code rural : "les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Tosa, Stafforshire terrier, American Stafforshire terrier, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l'agriculture et de la pêche, ces 2 derniers pouvant être communément appelés "pit-bulls", et les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Mastiff, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l'agriculture et de la pêche, ces chiens pouvant être communément appelés Boerbulls".

2) 2ème catégorie : elle regroupe les chiens de garde ou de défense inscrits au LOF (Livre des Origines Françaises). La 2ème catégorie comprend par exemple les chiens de race American Staffordshire Terrier, les Rottweiler et chiens d'apparence Rottweiler. Les propriétaires disposent de documents délivrés par la Société Centrale Canine (certificat de naissance et pedigree) attestant l'origine du chien.

Rappel des obligations des maîtres de chiens de 1ère ou 2ème catégorie :

	1ère catégorie	2ème catégorie
Acquisition, cession, importation	Interdites (jusqu'à 6 mois de prison et 15.000 € d'amende)	Autorisées
Détention	Interdite aux mineurs et personnes ayant fait l'objet d'une condamnation inscrite au casier judiciaire (jusqu'à 3 mois de prison, 3.500 € d'amende)
Déclaration en Mairie	Obligatoire (750 € d'amende)
Tatouage	Obligatoire (450 € d'amende)
Vaccination antirabique	Obligatoire (450 € d'amende)
Assurance responsabilité civile	Obligatoire (450 € d'amende)
Présentation des documents à toute réquisition des forces de l'ordre	Obligatoire (450 € d'amende)
Tenue en laisse et port de muselière	Obligatoire (150 € d'amende)
Accès aux lieux publics, locaux ouverts au publics, transports en commun	Interdit (150 € d'amende)	Autorisé avec tenue en laisse et muselière (150 € d'amende)
Parties communes des immeubles collectifs	Stationnement interdit (150 € d'amende)	Autorisé avec tenue en laisse et muselière (150 € d'amende)
Stérilisation	Obligatoire (jusqu'à 6 mois de prison, 15.000 € d'amende)

A voir aussi : Loi du 6 janvier 1999

5 Commentaire (s)

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La loi sur les chiens dangereux

Les articles présentés concernent la plupart des races de chiens : Jack Russell, Yorkshire, Rottweiler, Labrador, Beagle, Berger Allemand, Bichon Maltais, Boxer, Bull Terrier, Spitz Allemand, Border Collie, Beauceron, Dalmatien, Caniche, Chihuahua, American Staffordshire Terrier, Bichon Frisé, Cavalier King Charles, Bouledogue Français, Bouvier Bernois, Berger Australien, Teckel, Carlin, Shih Tzu, Epagneul Breton, Pinscher Nain, Dogue Allemand, Cocker Anglais, Berger Belge, Golden Retriever, Husky, Coton de Tuléar, Bichon Bolonais, Griffon Belge, Dobermann, Dogue Argentin, Terre-Neuve, Braque Allemand, Mastiff, Bulldog Anglais, Cairn Terrier, Cane Corso, Berger Blanc Suisse, Chow-Chow, Dogo Canario, Basset Hound, Epagneul, Phalène, Papillon, Bichon Havanais, Griffon Nivernais, Bobtail, Dogue de Bordeaux, Saint-Bernard, Staffordshire Bull Terrier, Westie, Shar-Pei, Lévrier, Fox Terrier, Lhasa Apso, Schnauzer Nain, Setter Anglais, Akita Inu, Cocker Americain, Shetland, Bullmastiff, Boston Terrier, Samoyede, Braque Français, Matin de Naples, Amstaff ...

A platPar conversationEmboîté Les + anciens en premierLes + récents en premier Les commentaires appartiennent à leurs auteurs. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu. Auteur Conversation Anonyme Posté le: 18/6/2006 20:36  Mis à jour: 18/6/2006 20:36  Re: La loi sur les "chiens dangereux" Merci Jeremy ! c'est clair, net et précis. Anonyme Posté le: 13/12/2006 0:21  Mis à jour: 13/12/2006 0:21  Re: La loi sur les "chiens dangereux" désolé mais moi j'ai toujours pas compris: y a t-il une différence entre 2ème catégorie et groupe 2(race de chien).En clair j'ai un dogue argentin de 9 mois, suis je concerné par laloi "chien dangereux" si oui quelles sont mes obligations? Jeremy Posté le: 13/12/2006 9:31  Mis à jour: 13/12/2006 9:31 Modérateur Inscrit le: 11/12/2005 De: Envois: 2753  Re: La loi sur les "chiens dangereux" Oui il y a une différence entre le Groupe 2 et la catégorie 2. La catégorie 2 relative à la loi des chiens dit dangereux ne comprend pas (encore ...) le dogue argentin. Donc pas plus d'obligation que pour nimporte quelle race. Le Dogue Argentin n'est donc pas (encore ...) concerné. Pour voir les races classés par groupe : Races de chiens tibou Posté le: 18/12/2006 23:47  Mis à jour: 18/12/2006 23:47 Chiot Inscrit le: 18/12/2006 De: Envois: 16  Re: La loi sur les "chiens dangereux" tant mieu car je voudrais un dogo !!!! helene59 Posté le: 14/1/2008 8:35  Mis à jour: 14/1/2008 8:35 Chiot Inscrit le: 14/1/2008 De: Envois: 2  Re: La loi sur les chiens dangereux moi non plus je n'ai toujour rien compris pour un sharpei non lof il se trouve dans quel catégorie?