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La loi sur les chiens dangereux
Publié par Jeremy le 12/6/2006 (68883 lus)
La loi du 6 janvier 1999 classe les chiens susceptibles d'être dangereux en deux catégories :
1) 1ère catégorie : Elle regroupe les chiens d'attaque dont le maître ne peut pas retracer l'origine par un document. Article 211-1 du code rural : "les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Tosa, Stafforshire terrier, American Stafforshire terrier, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l'agriculture et de la pêche, ces 2 derniers pouvant être communément appelés "pit-bulls", et les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Mastiff, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l'agriculture et de la pêche, ces chiens pouvant être communément appelés Boerbulls".
2) 2ème catégorie : elle regroupe les chiens de garde ou de défense inscrits au LOF (Livre des Origines Françaises). La 2ème catégorie comprend par exemple les chiens de race American Staffordshire Terrier, les Rottweiler et chiens d'apparence Rottweiler. Les propriétaires disposent de documents délivrés par la Société Centrale Canine (certificat de naissance et pedigree) attestant l'origine du chien. Rappel des obligations des maîtres de chiens de 1ère ou 2ème catégorie :
A voir aussi : Loi du 6 janvier 1999 Les articles présentés concernent la plupart des races de chiens : Jack Russell, Yorkshire, Rottweiler, Labrador, Beagle, Berger Allemand, Bichon Maltais, Boxer, Bull Terrier, Spitz Allemand, Border Collie, Beauceron, Dalmatien, Caniche, Chihuahua, American Staffordshire Terrier, Bichon Frisé, Cavalier King Charles, Bouledogue Français, Bouvier Bernois, Berger Australien, Teckel, Carlin, Shih Tzu, Epagneul Breton, Pinscher Nain, Dogue Allemand, Cocker Anglais, Berger Belge, Golden Retriever, Husky, Coton de Tuléar, Bichon Bolonais, Griffon Belge, Dobermann, Dogue Argentin, Terre-Neuve, Braque Allemand, Mastiff, Bulldog Anglais, Cairn Terrier, Cane Corso, Berger Blanc Suisse, Chow-Chow, Dogo Canario, Basset Hound, Epagneul, Phalène, Papillon, Bichon Havanais, Griffon Nivernais, Bobtail, Dogue de Bordeaux, Saint-Bernard, Staffordshire Bull Terrier, Westie, Shar-Pei, Lévrier, Fox Terrier, Lhasa Apso, Schnauzer Nain, Setter Anglais, Akita Inu, Cocker Americain, Shetland, Bullmastiff, Boston Terrier, Samoyede, Braque Français, Matin de Naples, Amstaff ...
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Re: La loi sur les "chiens dangereux"
