27/02/2008, 22h01
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lorsqu'une personne fait mettre bas sa chienne et qu'il vend ses chiot doit il les declarer au impots???
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27/02/2008, 22h37
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Non un particulier doit déclarer au impôts à partir de 2 portées par an même s'il s'agit d'une portée de chiens et d'une portée de chats. Par contre il doit obligatoirement vendre les chiot tatoués.
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http://nsm01.casimages.com/img/2008/...5051788850.jpg La reconnaissance est une maladie du chien non transmissible à l'homme (A.Berheim) |
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28/02/2008, 07h54
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et vaccinés
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28/02/2008, 08h31
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il me semble qu'à la troisième portée, tu dois faire une déclaration
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http://images.imagehotel.net/59ac2d1698.gif on peut sécher ses larmes, mais son coeur jamais |
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28/02/2008, 08h56
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Dès qu'on fait 2 portées dans l'année, il faut avoir le certificat de capacité canin qui va déclarer ton "activité" d'éleveur, mais ça n'a rien à voir avec les impôts. C'est un contrôle DSV pour voir si tu respectes les règles d'hygiène et de confort des animaux.
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Par contre, pour les impôts, on en avait déjà parlé : j'avais dis qu'il fallait déclarer les revenus comme tout autre revenu et qu'il fallait voir avec les impôts pour en être sûr. J'étais la seule sur le forum à dire ça. Tous les autres avaient dit que ce n'était pas la peine, qu'on ne déclare pas par exemple les revenus lorsqu'on vend une voiture qui nous appartient. Je sais que si je voulais faire une portée un jour, j'irai aux impôts. |
28/02/2008, 09h05
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il me semble bien que tu as raison lolo, il tolere la vente d'une portée par an.
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http://images.imagehotel.net/59ac2d1698.gif on peut sécher ses larmes, mais son coeur jamais |