déclaration de portée

Répondre Lancer une nouvelle discussion
27/02/2008, 22h01
lorsqu'une personne fait mettre bas sa chienne et qu'il vend ses chiot doit il les declarer au impots???
Répondre
27/02/2008, 22h37
Non un particulier doit déclarer au impôts à partir de 2 portées par an même s'il s'agit d'une portée de chiens et d'une portée de chats. Par contre il doit obligatoirement vendre les chiot tatoués.
__________________
http://nsm01.casimages.com/img/2008/...5051788850.jpg
La reconnaissance est une maladie du chien non transmissible à l'homme (A.Berheim)
Répondre
Avatar
28/02/2008, 07h54
et vaccinés Smiley
Répondre
28/02/2008, 08h31
il me semble qu'à la troisième portée, tu dois faire une déclaration Smiley A vérifier !
__________________
http://images.imagehotel.net/59ac2d1698.gif
on peut sécher ses larmes, mais son coeur jamais
Répondre
Avatar
28/02/2008, 08h56
Dès qu'on fait 2 portées dans l'année, il faut avoir le certificat de capacité canin qui va déclarer ton "activité" d'éleveur, mais ça n'a rien à voir avec les impôts. C'est un contrôle DSV pour voir si tu respectes les règles d'hygiène et de confort des animaux.

Par contre, pour les impôts, on en avait déjà parlé : j'avais dis qu'il fallait déclarer les revenus comme tout autre revenu et qu'il fallait voir avec les impôts pour en être sûr. J'étais la seule sur le forum à dire ça. Tous les autres avaient dit que ce n'était pas la peine, qu'on ne déclare pas par exemple les revenus lorsqu'on vend une voiture qui nous appartient. Je sais que si je voulais faire une portée un jour, j'irai aux impôts.
Répondre
28/02/2008, 09h05
il me semble bien que tu as raison lolo, il tolere la vente d'une portée par an. Smiley la deuxième il faut la déclarer
__________________
http://images.imagehotel.net/59ac2d1698.gif
on peut sécher ses larmes, mais son coeur jamais
Répondre
Lancer une nouvelle discussion