Bonjour a tous,
Je suis tout nouveau et je me permets de venir vers vous car je n ai pas vu de topo similaire sur internet.
J ai réservé un chiot à un particulier. Je lui ai versé un acompte de 350 euros à sa demande pour pouvoir le réserver. Le chèque à bien été encaissé.
Malheureusement entre temps, le chiot est décédé d un arrêt cardiaque une semaine avant qu on le récupéré.
Suite à cela, on a demandé à se faire rembourser l acompte mais le particulier nous a déduit le montant de la puce et des vaccins soit 107 euros nous faisant grace des frais d obsèques et d urgence.
Est ce que vous trouvez cela normal ? Y a t'il une jurisprudence ou loi qui me permettrait de récupérer le reste de mon argent ?
Merci a vous !

Bon, ben là c'est très compliqué et je ne suis pas juriste.


Le principe est de trouver un accord amiable (pas que l'un impose ses improvisations à l'autre) sans aller en justice, ce qui couterait aux deux parties beaucoup plus que la somme litigieuse.


Juridiquement on est dans un flou artistique propice à la prolifération des avocats :


La cour de cassation a dernièrement rappelé que le droit du code de la consommation s'applique, le chien restant un bien meuble bien qu'ayant pour lui des lois récentes sur l'être vivant sensible...


Et l'assemblée nationale qui écrit ces lois, qui contredit la cassation qui devrait faire jurisprudence en posant que le code de la consommation ne s'applique pas à un animal de compagnie au sujet des frais occasionnés par une maladie (la limitation au prix initial de l'objet protégeait le vendeur).


S'agissant d'un vendeur particulier, il ne s'agit pas d'un acompte mais d'arrhes sauf contrat de vente. Si on applique le code de la consommation, le vendeur étant dans l'impossibilité de livrer la chose commandée devrait vous rendre la somme versée (le double si le versement est supérieur à 500 euros)


Cette réponse est sans garantie du gouvernement.
un mauvais accord est mieux qu'un "bon" procès.

Merci bien pour votre message. Je vais me renseigner d avantage avec ce que vous m'avez dit.