moi aussi je pense qu'il faut une photo, parce que si le chien a la gueule d'un chien classé en cat 1, il faut le déclarer, meme s'il est identifier X teckel......

car à mon sens, ce serait trop facile, on marquerai Xcaniche sur les papiers pour ceux qui font des rott non lof, et qui le revende dans les cités...et je suis sure que certains véto joueraient le jeu.

et la loi dit clairement, assimilable...donc ca se joue au niveau de l'appréciation de la morphologie et du chien, et ceux qui ont le pouvoir de juger et de sanctionner, ce sont la police et les autorités, pas les vétos.

donc : UNE PHOTO !!

alors voici:

Arrêté du 27 avril 1999 établissant la liste des types de chiens succeptibles d'être dangeureux

1er catégories:
art.1: Relèvent de la première catégorie de chiens telle que définie à l'article 211-1 du code rural:
-les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race staffordshire terrier, sans être inscrit à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pèche;
-les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race American stafforshire terrier, sans être inscrit à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pèche;
ces deux types de chien peuvent être communément appelés "PIT-BULLS"

-les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Mastiff, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche;
ces chiens peuvent être communément appelés "BOERBULLS"

-les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Tosa, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche.

cat.2:
Art.2: Relèvent de la 2° catégories de chiens telle que définie à l'article 211-1 du code rural:

-les chiens de race Staffordshire terrier
-les chiens de race American staffordshire terrier
-les chiens de race Rottweiler
-les chiens de race Tosa
-les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche.

Annexe de l'arrêté du 27 Avril 1999:

les chiens communément appelés "PIT-BULLS" qui appartiennent à la première catégorie présentent une large ressemblance avec la descrtiption suivante:
-petit dogue de couleur variable ayant un périmètre thoracique mesurant environ entre 60 cm (ce qui correspond à un poids d'environ 18kg) et 80cm (ce qui correspond à un poids d'envriron 40kg). la hauteur au garrot peut aller de 35 à 50 cm;
-chien musclé à poil court;
-apparence puissante;
-avant massif avec un arrière comparativement léger;
-le stop n'est pas très marqué, le museau mesure environ la même longueur que le crâne tout en étant moins large, et la truffe est en avant du menton;
-les mâchoires spnt fortes, avec les muscles des joues bombés.

les chiens communément appelés "BOERBULLS" qui appartiennent à la première catégorie présentent une large ressemblance avec la description suivante:
-dogue généralement de couleur fauve à poil court, grand et musclé, pourvu d'un corp haut, massif et long;
-la tête est large, avec un crâne large et un museau plutôt court;
-les babines sont pendantes, le museau et la truffe peuvent parfois être noirs;
-le cou est large avec des plis cutanés représentant le fanon;
-le périmètre thoracique est supérieur à 80cm (ce qui correspond à un poids supérieur à 40kg). la hauteur au garrot est d'environ 50 à 70cm;
-le corp est assez épais et cylindrique;
-le ventre a un volume proche de celui de la poitrine.

les chiens qui appartiennent à la première catégorie pouvant être rapprochés morphologiquement des chiens de race "TOSA" présentent une large ressemblance avec la description suivante:
-dogue à poil court et de couleur variable, généralement fauve, bringée ou noire, de grande taille et de constitution robuste;
-le périmètre thoracique est supérieur à 80cm (ce qui correspond à un poids supérieur à 40kg). la hauteur est d'environ 60 à 65cm;
-la tête est composée d'un crâne large, d'un stop marqué avec un museau moyen;
-les mâchoires inférieures et supérieures sont fortes;
-le cou est musclé, avec du fanon;
-la poitrine est large et haute;
-le ventre est bien remonté;
-la queue est épaisse à la base.

les chiens qui appartiennent à la deuxième catégorie pouvant être rapprochés morphologiquement des chiens de race "ROTTWEILER" présentant une large ressemblance avec la description suivante:
-dogue à poil court, à robe noir et feu;
-chien trapu un peu long avec un corp cylindrique et périmètre thoracique supérieur à 70cm (ce qui correspond à un poids supérieur à 30kg). la hauteur au garrot est d'enviro 60 à 65cm;
-le crâne est large, avec un front bombé et des joues musclées;
-le museau est moyen, à fortes mâchoires;
-le stop est très accentué;
-la truffe est à hauteur du menton.

Pour ce qui concerne les chiens qui appartiennent à la deuxième catégorie et qui sont des chiens de race:
-ils répondent aux standards des races concernées, établis par la Société Centrale Canine;
-leur appartenance à la race considérée est attestée par une déclaration de naissance ou par un pedigree.
Ces documents sont délivrés par la SCC lorsque le chien est inscrit sur le livre généalogique de la race concernée.

Article 211-5-1-II du code rural (loi n° 99-5 du 6 janvier 1999)

l'accès des chiens de la première catégorie aux transports en commun, aux lieux publics à l'exception de la voie publique et aux locaux ouverts au public, est interdit. Leur stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs est également interdit.
Sur la voie publique, dans les parties communes des immeubles collectifs, les chiens de la première et de la deuxième catégorie doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure. Il en est de même pour les chiens de la deuxième catégorie dans les lieux publics, les locaux ouverts au public et les transports en commun.


en gros ça dit que les chiens sans papier (sans pedigree) et ressemblant par sa morphologie au type de chiens decrit au début (dans la 1er catégorie) sont assimilés par leur type aux chiens de 1er catégorie...
si le chien dont on parle est ressemblant aux chiens de première catégorie et qu on ne peut prouver son pedigree comme different des ces chiens, il est alors assimilé à ceux là.
maintenant il arrive qu avec le concours de véto, on fasse des papiers à un chien en écrivant "croisé ......" (chien n appartenant à aucune catégorie), ce qui peut faire abandonner la plupart des représentants de l ordre public n'étant pas trop callés sur le sujet.
mais il peut arriver de tomber sur des personnes qui connaissent très bien la loi et qui peuvent chercher des poux dans la tête.
quant on voit le problème de la circulation des chiens de 1er catégorie, il faut peser le pour et le contre avant de faire les démarches de déclaration. mais retenir que d apres sa description, ce chien tombe sous le coup de la loi.

oh c'est ballot ça, il y a la même sur un autre post