Voilà le mot est lâché, je viens de recevoir une lettre, dernier avis avant procédure, avant qu'ils transmettent le dossier à leur avocat de l'organisme bailleur pour expulsion à cause de sproblèmes d'incontinence de mon chien que j'ai explqué dans un autre topic
Je sais plus quoi faire, j ai fait mon possible, je nettoie à chaque incident, j ai montre l 'attestation du veto comme quoi il est soigné
Mais rien y fait apparement ils persisent à sous entendre que je nettoie pas
J ai meme ete jusqu'à me filmer en train de nettoyer l ascenseur le l entree et a graver les videos sur dvd et les envoyer demain au bailleur.
J'en reviens pas qu'on puisse en arriver jusque là pour ça.
c'est une histoire de fous.
Je sais pas comment ça va se terminer
Avez vous des conseils??
merci

prend rendez vous et parle en téte a téte courage de toute façon selon la loi la tréve hivernale n'a pas le droit de t'expulser à partir du 1 novembre et jusqu'au 31 mars si je ne te dit pas de bétise

si j'ai bien tout compris, tu a des souci car ton loulou fait ses besoins dans les couloir et ascenceur?
et on t'acuse de ne pas n'ettoyer alors que c'est faut?

les gens sont vrai grave de nos jours
je ne connait pas tes droit dans cette affaire mais a mon avis tu peux te rebiffer car la c'est abuser. "
attend les conseil de personne plus renseigner que moi, mais a mon avis ce n'est pas possible qu'il te vire pour sa

daula a écrit : prend rendez vous et parle en téte a téte courage de toute façon selon la loi la tréve hivernale n'a pas le droit de t'expulser à partir du 1 novembre et jusqu'au 31 mars si je ne te dit pas de bétise

Sauf si c'est un meublé....la trêve hivernale n'existe pas!! " j'en ai fait la douloureuse experience il y a quelques années avec un enfant de 18 mois sous le bras (propriétaire décedée..les héritiers ont récupérés leur bien en 3 jours en plein mois de novembre!!)
Bon courage et j'espère que vraiment certains pourront t'aider
Mag par exemple

" " "
mais les gens n'on pas de coeur
je reve "

c'est une horreur, .. meubler ou pas je suis désolé sa dégeulasse.. merci en tout cas pour la précision

dans quel monde on vit

comme tu dis dans qu'elle monde vivons nous "

moi je trouve sa vraiment dégeulasse quoi en plus elle a l'air vraiment de bien respecter et de tenir à son appartement (normal) mais franchement je trouve que de leurs part c'est trés méchant

elascap a écrit : Sauf si c'est un meublé....la trêve hivernale n'existe pas!! " j'en ai fait la douloureuse experience il y a quelques années avec un enfant de 18 mois sous le bras (propriétaire décedée..les héritiers ont récupérés leur bien en 3 jours en plein mois de novembre!!) Bon courage et j'espère que vraiment certains pourront t'aider Mag par exemple

si je me trompe pas le préavis dans le cas d'un meublé est de 3 mois au lieu de 6 mois pour un logement vide (en cas de revente par le propriétaire) ! ton propriétaire n'avait pas à te mettre dehors comme ça ! Non mais on va ou sinon !
"l'expulsion du locataire en meublé ne peut avoir lieu qu'après décision judiciaire la prononçant et en respectant les procédures civiles d'exécution communes à toutes les expulsions, notamment celle de la résidence principale."

daula a écrit : prend rendez vous et parle en téte a téte courage de toute façon selon la loi la tréve hivernale n'a pas le droit de t'expulser à partir du 1 novembre et jusqu'au 31 mars si je ne te dit pas de bétise

si ça peut t'aider : Que faire en cas d'expulsion ?

La trève hivernale va du 15 octobre au 15 mars.


Personne ne peut te mettre dehors durant cette période, meublé ou pas.

Sauf si tu les laisses faire.... forcément.



Ne te laisse pas impressionner, tu es en légitimité.


De plus, c'est sur l'ordonnance d'un juge , une fois la trève hivernale passé que l'expulsion peut avoir lieu.

OUALA2 a écrit : La trève hivernale va du 15 octobre au 15 mars.

et si tu es sur paris, la trève se termine au 1er avril !
t'es pas encore dehors ! donc si tu peux, défend toi, sinon, donne toi le temps de trouver un autre logement si tu en as la possibilité !

rooo la vache ca fait peur tt ca......

malheureusement peut etre que tes proprio atendez la premiere occas pour te jetter ils pourront comme ca augmenter le loyer a leur guise .... c''est malheureux mais courant ..........

Bonjour,

Prends contact avec un avocat, tu as des preuves que ton chien ne nuit pas à l'environnement, qu'il est sous traitement pour incontinence,que tu nettoies, donc défends-toi.

oui te laisse pas faire c'est quand meme dingue ca

tu peut te defendre en + une procedure d'expulsion peut prendre du temps ca te laisse le temp de chercher un autre logement

Autre chose importante que j'ai oublié de préciser : je vis dans le logement avec ma mère qui a 80 ans et le bail est à nos deux noms, en colocation et j'ai trouvé ça :
http://www.lesiteimmobilier.com/info-logement/conge.aspx?panel=1-7

Normalement ils peuvent pas nous expulser comme ça sans la reloger vu son âge.
Mais je sais pas si ça s'applique si la personne âgée habite seule ou si également il y a une autre personne dans le logement. J'ai envoyé un mail à l'Adil pour demander.

c 'est quand même dingue qu'ils s'obstinent à m'en vouloir comme ça alors que je fais tout mon possible. Tout ça vient de ces voisins, ils n'ont aucune pitié : ni envers le chien, car ils savent qu'il est malade ni envers ma mère qui est âgée car ils veulent la faire expulser.
En plus le bailleur est un organisme social, pour ne pas être expulsée, ma mère ne doit pas gagner plus d'une fois et demi le smic . Ce n'est pas le cas.

C'est vraiment grave d'en arriver là.
De toute façon je vais envoyer le dvd que j'ai fait avec les videos où je me suis filmée en train de nettoyer et aussi une attestation d'un ami qui dira qu'il m a vu nettoyer et aussi que la porte d'entrée reste souvent ouverte. Même la nuit.

Je sais pas si c'est suite à ça que les gens se sont plaint, mais en début de mois, il y avait une odeur pestillentielle dans l entree, d'excrement et mon chien y était pou rien. Et ce jour là, la porte d'entrée est restée ouverte, un ami l'a vu ouverte au matin. N'importe qui peut rentrer et faire ses besoins. Je l'ai précisé dans la lettre que j'ai faite.

En plus c'est avec le stress que je sors le chien à chaque fois, avec la peur qu'il s'oublie.Et le choc pour ma mère à son âge de voir parler d'expulsion pour une histoire pareil, ça lui est jamais arrivé de sa vie.

garde une copie de tout ce que tu fait dvd lettre et mail cree toi un dossier en beton et demande a ce que l'on t'embette plus l'adil est tres bien pour ca ne decourrage pas et tient bon courrage a+

mag a écrit : elascap a écrit : Sauf si c'est un meublé....la trêve hivernale n'existe pas!! " j'en ai fait la douloureuse experience il y a quelques années avec un enfant de 18 mois sous le bras (propriétaire décedée..les héritiers ont récupérés leur bien en 3 jours en plein mois de novembre!!) Bon courage et j'espère que vraiment certains pourront t'aider Mag par exemple si je me trompe pas le préavis dans le cas d'un meublé est de 3 mois au lieu de 6 mois pour un logement vide (en cas de revente par le propriétaire) ! ton propriétaire n'avait pas à te mettre dehors comme ça ! Non mais on va ou sinon ! "l'expulsion du locataire en meublé ne peut avoir lieu qu'après décision judiciaire la prononçant et en respectant les procédures civiles d'exécution communes à toutes les expulsions, notamment celle de la résidence principale."

Coucou Mag
Je t'assures que la loi était ainsi faite en 96 et le genre de petites lignes que tu ne lis pas sur ton contrat de bail et même avec un conseiller juridique nous n'avions rien pû faire!!
Maintenant ..si la loi est changée alors tant mieux et heureusement dailleurs

Ouala2 je n'ai pas pour habitude de raconter n'importe quoi,c'est du vécu

Maintenant j'espère vraiment que les choses vont s'arrangées pour toi Vally06

Je pense que je vais mettre la video où on me voit nettoyer dans l'ascenseur sur you tube et envoyer le lien dans la lettre que j'ai faite en réponse au bailleur. Et leur dire que si les voisins veulent bien se rendre compte que je nettoie, qu'ils leur disent d'aller voir la video sur you tube
Est ce une bonne idee ??

Tu peux le faire mais tu vas brasser de l'air.
Lis bien ton bail et vas voir un conseiller juridique que tu devrais trouver a ta mairie.
Défend toi en attaquant, il y a des lois dans ce pays, et l'expulsion ne se fait pas aussi simplement... Une société de logements sociaux connait toutes les lois, montre leur que toi aussi tu les connais.
si tu n'est pas en fin de bail et si tu payes les loyers, tu n'as rien a craindre.
Le conseiller juridique te donnera les éléments de réponse que tu leur enverra en lettre recommande.
Mais surtout fais toi aider par un homme de loi.

vally06 a écrit : Je pense que je vais mettre la video où on me voit nettoyer dans l'ascenseur sur you tube et envoyer le lien dans la lettre que j'ai faite en réponse au bailleur. Et leur dire que si les voisins veulent bien se rendre compte que je nettoie, qu'ils leur disent d'aller voir la video sur you tube Est ce une bonne idee ??

tu peux toujours essayer mais ça va pas être utile car leur mauvaise fois vont leur faire dire que tu t'es filmée volontairement exceptionnelement en train de nettoyer pour la vidéo ! donc ils ne vont pas te croire !

Certaines assurances habitations proposent une aide juridique gratuite.
Vois avec eux également. On ne sait jamais.

Bon courage

Oui, mais sur le Dvd il y a deux videos, que j'ai envoyé au bailleur et même sur l'une d'elle on voit un voisin entrer, me voir en train de nettoyer

J 'ai mis une des videos , elle est là :

http://www.youtube.com/watch?v=kQlNfQkAhl4

bonjour vally !

la vidéo ne va pas servir à grand chose à mon avis !

par contre , tu peux contacter ta compagnie d'assurances en effet !
ils peuvent te donner des aides juridiques sinon ....... demande l'avis
à un avocat ( je sais bien ça à un coût )

me paraît invraisemblable cette histoire ! il est possible que tes voisins
se soient plainds c'est même certain !

le seul conseil , prends de suite contact avec ton assurance ou avocat !
en urgence , si la procédure est faite seul un avocat pourra faire
quelque chose !

on est tous avec toi .......... défend toi !

bon courage et à bientôt

Pour l'instant la procédure n'est pas faite.
Ils disent juste dans la lettre qu 'il n'y aura plus d'avertissment, que la prochaine fois ils transmettent le dossier à leur avocat pour enviager une expulsion

Dans la lettre je leur ai mis cet article :

"L'article15-III de la loi du 6 juillet 1989 instaure une protection particulière à l'égard des locataires âgés et démunis.
Le bailleur ne peut donner congé au locataire qui est âgé de plus de 70 ans et a des ressources annuelles inférieures à une fois et demie le montant anniel du SMIC.
Par ailleurs, le bailleur peut donner congé au locataire "âgé et démuni", dès lors qu'il lui propose "un logement correspondant à ses besoins et possiblités, situé dans le voisinage"

Car comme je l ai dit le logement est à mon nom et celui de ma mère qui a 80 ans.

"
et quand se sont des conard ki pisse volontairement dans les ascenseur, on les expulse pas eux
sa me fait beaucoup de peine ton histoire, pourkoi n'essai tu pa de mettre une sorte de culotte/couche a ton loulou au moins kan tu traverse de ton appart a dehors ?

Vois avec ton assurance quand même...

Car dans ce cas précis puisque tu vis avec ta mère, et tu as surement des revenus propres, je ne pense pas que cet article de la loi s'applique.

C est ca que j'aimerais savoir, j'attends que l'Adil me rappelle

Je vais contacter le tribunal de grande instance lundi et demander comment ça se passe pour voir un médiateur oui conciliateur