Copropriété - Clause abusive ?

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18/10/2012, 20h31
Bonsoir,


Je suis éleveuse amateur de chien, je devais avoir en copropriété un jeune chien, cédé gratuitement, qui devait être à mon nom : au dernier moment, l'éleveuse me contacte pour me prévenir qu'elle préfère que le chien reste à son nom jusqu'à sa retraite (le chiot a 6 mois) et me joint son contrat.
Je trouve que c'est une clause abusive car si il faut que je prouve que c'est mon chien pour x raison (accident et compagnie !) j'ai peur que ça coince... Et qu'arrive-t-il si un jour après saillie le chien ne revient jamais ?...

Comment agir tout en douceur en lui faisant comprendre que ce n'est pas une bonne idée ?

Loin de moi de lui piquer le chien en retournant ma veste, surtout qu'un contrat bien solide sera fait... N'y a-t-il pas une loi qui puisse m'aider ?


Merci...
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19/10/2012, 09h51
Heu pardon mais ... quel est l'intérêt de la co-propriété ?
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Fanny, ma câline, ma coquine, ma douce
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19/10/2012, 11h07
La copropriété permet à des éleveurs de garder des chiens de leur élevage tout en les plaçant chez d'autres personne, avec des contrats d'élevage généralement, indiquant de ramener le chien pour des saillies. Ca se fait depuis la nuit des temps, avec plus ou moins de litiges malheureusement....
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19/10/2012, 12h31
Donc si j'ai bien compris, le chiot est officiellement à elle à ce jour et elle s'était engagée à te le céder (gratuitement) pour moitié ?

Je ne sache pas qu'il existe une loi qui l'empêche, en tant que propriétaire actuel, de maintenir le chien à son nom, lequel ne peut être déclaré appartenir à 2 personnes (sauf erreur de ma part).

Peut-être peux-tu, comme pour l'immobilier, lui proposer la co-propriété indivise ?

En tout cas si tu fais "affaire" avec elle t'as intérêt à bien lire tous les termes du contrat !
Elle veut peut-être se préserver et/ou préserver le chien ?

Vous vous connaissez bien ?
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Fanny, ma câline, ma coquine, ma douce
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19/10/2012, 14h48
Les frais d'entretien, nourriture, santé, expositiond si futur géniteur sont à la charge de qui ???

Facile de confier la garde d'un chien afin de faire des économies, et de vendre ses saillies, ou chiots futurs !!!

A moins que je n'ai pas tout saisi, c'est bien possible encore ! Smiley
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19/10/2012, 16h15
Jamais entendu parlé de ce terme dans le monde canin donc je pense pas !

Elle me dit que ça sera plus facile pour les saillies...

Justement, je la connais mal.

MITSOU : les frais sont pour moi hormis ceux de la repro (tests AOC, hanches et compagnie) et j'ai 50% lors des saillies extérieurs mais sinon, rien d'autre.


J'ai bien l'impression que c'est une clause abusive... Je vais devoir renoncer je pense...
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19/10/2012, 16h56
Perso les éleveurs que je connais qui confie leur chien sous réserve de non stérilisation de celui ci, de saillie et de participation à un certain nombre d'expo, le chien n'est plus à leur nom.... Mais bien sous le nom du nouveau propriétaire avec un contrat qui le lie à l'éleveur qui en garde un genre " d'usufruit" ...

Pour la malinois cela ce fait beaucoup de placer des chiens avec de l'avenir chez certains conducteur qui s'occupe du chien, nourriture et soin, le chien est à leur nom mais il font un certains nombre de saillie avec l'élevage.

Parceque la je trouve que c'est un peu bizzard tu payes toute l'intendance au quotidien mais par contre le chien lui appartiens toujours elle peut te le reprendre à tout moment.... C'est étrange. Il n'y a q'un propriétaire possible....

Moi je prendrais pas se chiot... En plus vu l'âge qu'il a... Si il était si génial il serai déjà vendu .... Et puis si elle voulais se le garder pour son elevage, elle l'aurait garder point barre.... C'est très bizzar se truc. Ça me paraît pas super reglos comme deal...

Je pense que c'est le genre de choses qu'on conclu d'un commun accords, les aspirations avec le chien, le nombres d'expo, la gestion de sa "carrière", les décisions à prendre si soucis qui induirait une incapacité à reproduire ...

Bref, pour commencer votre elevage je me ferais pas prêter un chien. Je choisirais une jolie lice et je ferais ma sauce et les débuts en expo.... Et je verrais si un jour j'accroche avec un éleveur en qui je fais confiance.
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marraine de Doggy le nour's et gibbs Smiley
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19/10/2012, 17h15
Merci beaucoup pour ta réponse très complète qui correspond à ce que je voulait savoir !...

C'est de plus en plus ce que je me dis... Surtout qu'il n'y a pas de saillies maximum chez elle dans son contrat !.... Et je dois faire le trajet pour l'amener (2h30 aller!), donc j'ai pas grand chose à part 50% du prix des saillies extérieurs..... Même pour les expo il va falloir que je demande...
Je ne pourrai être proprio qu'à sa retraite, c-a-d.... Quand elle aura envie !

Il y a donc bel et bien des clauses abusives.

Je vais lui dire et voir en fonction. Au final, je m’achèterai peut être un beau ptit mâle (oui je veux commencer par un mec... Smiley ) dans quelques mois.

Merci Smiley
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19/10/2012, 17h25
Oui normalement c'est plutôt le genre de chose qu'on convient avec un éleveur ami Smiley

Et on convient d'un certains nombre de saillie, et si l'expo c'est pas trop votre truc d'un nombre minimum de sortie en expo.

Souvent parfois l'éleveur place un chien soit super prometteur mais il n'a pas le temps de le faire lui même, donc le place chez quelqun qui fera fructifié le chien. Et il sera convenu qu'il continu à participer à l'évolution de l'élevage d'origine. ( la je parle du chien de beauté pas des chiens de travail la on place souvent chez la personne la plus compétente pur sortir le chien à un certain niveau )

Soit c'est un chien relativement intéressant mais sans plus, on fait un contrat pour que les gens le castre pas et le fasse au moins confirmer. Si jamais le chien devient beau et intéressant on peut toujours le faire sortir dans 1 ou 2 expo et faire quelques saillie.

Mais je pense pas que dans votre cas de soit des clauses abusives. Car en faite dans ce type de contrat vous reconnaissez mutuellement les accords écris. Il n'y a pas de loi à ce sujet donc pas de clauses abusives. Si vous accepter les conditions c'est tanpis pour vous. En gros Smiley

Après je sais pas si commencer un elevage avec un mâle c'est judicieux vous n'aurez pas d'affixe ni de portée Smiley Ou j'ai mal Compris Smiley
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marraine de Doggy le nour's et gibbs Smiley
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19/10/2012, 17h55
J'ai un affixe, je suis déjà éleveuse d'une autre race, le Sheltie Smiley

Merci encore pour ton "éclairage". C'est un chien super prometteur mais elle n'a pas le temps de s'en occuper, je comprends qu'elle souhaite se le garder "à moitié" mais c'est clairement un contrat inégal.
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