URGENT
Nos voisins, des gens qui viennent en vacances, dans leur maison, 1 ou 2 fois par an; veulent nous faire reculer l'enclos ou vivent nos chiens. Je n'arrive pas à trouver lois et règlementation à ce sujet. Quels sont nos droits, quelles sont nos obligations. Cet enclos (chenil) a été agencé autour d'arbres, pour que nos chiens aient de l'ombre, et occupe une grande surface, difficile donc de le déplacer, de plus nos chiens n'auront pas d'ombre ailleurs. POISSE que les voisins !!!!
Pouvez vous m'aider en me donnant un site sur lequel je puisse trouver toutes les lois. Merci d'avance à toutes et à tous.

Bonjour Alain !

Est-ce que l'enclos de tes chiens est "en dur" où est-ce un aménagement grillagé ou autre ??
S'il est en dur, il y a une loi (je ne sais pas où la trouver mais en mairie ils le savent) qui dit qu'une construction en dur (type abri de jardin) doit se trouver à 1m minimum de la clôture mitoyenne...

Merci de ta prompte réponse.
L'enclos est grillagé, les 4 niches se trouvent dans une partie de l'enclos tout le reste est à leur disposition pour jouer, courir etc.
Le grillage de l'enclos touche la haie de leurmaison, cette haie se situe toutefois à bien plus 1 m. de leur maison.

Le problèle avec les clôture, c'est que soit elles sont mitoyenne, par accords des 2 voisins, soit elles doivent être à 1m.

Pourrais-tu reculer le grillage qui touche leur haie de sorte qu'il soit à 1m de leur haie ??

car leur haie c'est leur propriété...c'est ça le truc...

Reculer le grillage d'1 m, ne pose aucun problème, ils garderont (mes chiens, pas mes voisins) tous les avantages de leur enclos. Cela sera-t-il suffisant ?

Tu fais ce que tu veux dans ton jardin, tant que tu es 1m de chez eux surtout si c'est un grillage en plus ! ton voisin n'aime pas les chiens je crois, et il cherche des noises

A confirmer par la mairie...mais je suis presque sûre !

Je vais me rendre à la mairie pour confirmation. Je ne sais pas si ces gens n'aiment pas les chiens, ils viennent 1 ou 2 fois l'an dans leur "bicoque" juste pour Em....... les voisins, mais en tous les cas Nous nous aimons nos chiens, surtout que Vodka (fauve de Bretagne) est prête à mettre bas. Je m'inquiète même du mal qu'ils pourraient leur faire. Ces gens (des pharmaciens) sont des procéduriers, c'est la grande mode actuellement !!!!

C'est ce dont j'aurais le plus peur en fait... Le mieux serait quand même d'aller lui parler à l'amiable...et lui demander si tu recules la clôture ça irait...?

m'etonnerai !!!! il a déjà ecrit à la préfecture et à la mairie, sans même nous avoir préalablement fait une visite afin qu'on trouve ensemble une solution !!! un con quoi !!

Alors joue au con toi aussi, et applique la loi à la lettre, il ne pourra RIEN te dire...

Est-ce que tes chiens sont bruyant ou autre ??

http://www.educaloi.qc.ca/loi/proprietaires/303/

Regarde ça Alain...

C'est sur que si tu dois faire pleins de papiers administratifs et bien essaies de les faire avant eu comme ca ils seront vraiment cons devant par exemple les gens de la mairie et autre.

Explique bien ton probleme et moi a vu d'oeil tu es dans tes droits.

Tu m'etonne que s'ils viennent deux fois par an ils veulent faire chi** quelqu'un car une fois il y aura du bruit, une autre fois de l'odeur, ....
(ce ne sont que des exemples).

Ils cherchent la petite bete et avec ces gens il faut etre encore plus cons qu'eux pour avoir raisons.

Sinon tkt on viendra voir tes voisins et on leur parlera lol, qu'il laisse ta chienne mettre bas en paix.

(je leur en mettrait sur la tete a eux...)

aurais tu par hasard pris avec ton assurance la jurisprudence ? Si oui exposes leur ton problème.
sinon la mairie doit pouvoir te renseigner

Merci, figure toi que j'y ai pensé !!!! je suis entrepreneur TP, et j'ai de quoi démolir sa maison de vacance en 2 coups de godets !!!
Pour Vodka, la seule chose qui me rassure, c'est que sur mes 4 chiens, j'en ai un (ma femme l'a appellé Matcho!) qui est méchant, et très méchant si quelqu'un qu'il ne connait pas essai d'approcher. Mais, ils peuvent leur envoyer n'importe quoi à manger .......

Super, merci, exactement ce que je cherchais, je vais potasser ça rapidement, car le maire vient de venir me voir, suite à la plainte des voisins!

Ils sont 4, et tu sais ce sont des chiens de chasse, ils aboient dès qu'ils voient un lapin, et ici chez nous des lapins on en a, mais nos voisins à l'année ne nous ont jamais rien dit. Ici presque chaque famille possède un chien.

Nous passons notre vie à payer des assurances, sans jamais lire les petites lignes, alors je ne sais pas. Toutefois, tu as raison, je pense que l'avocate de mon entreprise pourra me conseiller.

Apparemment, dans chaque commune, les lois sont un peu diférentes question clôture...Mais enfin je pense aussiq ue tu es dans ton droit...

Mais si les chiens sont trop bruyants ...le maire peut t'emmerder...

oui mais il ne faut que tes voisins oublier qu'un chien doit prévenir. Donc, il aboie comme un coq chante au levée du jour.
Ah c'est vacancier des villes un rien les dérangent. Oui tu as raison ton avocate peut t'apporter les renseignements que tu veux. tiens nous au courant surtout et bonne chance