régime forfaitaire pour élevage canin

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19/09/2009, 14h23
pour faire un élevage canin, de 2 portées par an , d'après les impôts en fonction des bénéfices, il faut choisir le régime forfaitaire.
les internautes conseils de régime réel simplifié.
mais le forfaitaire pour ce nombres de femelles en a^ges de faire des petits (2 maxi3) y aurait il un éleveur (familiale) qui à choisie de régime forfaire et me dire combien doit il reverser aux impôts.
je suis de l'ardèche.
merci beaucoup de vos réponses Smiley
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19/09/2009, 14h25
rectification,dans mon texte : "" en ages de faire des petits ( 2 maxi 3 femelles adultes) Smiley
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19/09/2009, 14h53
si tu peut nous en dire + as tu deja fait une porté as-tu ton affixe ton n° eleveur et le club de race
combien as tu de chiens femelle et male ?
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www.chiens-de-france.com/closdattila
http://uppix.net/d/a/7/651e12c182c01...02d159b94e.jpg
Gentille mais attention je peux mordre......................
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19/09/2009, 16h46
imposition forfaitaire calculée pour chaque reproductrice et variable d'un département à l'autre
__________________
bons conseils et médicaments : la solution est chez votre vétérinaire
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19/09/2009, 17h14
pas encore, j'ai un mâle lof et confirmé et une petite chienne de 11 mois lof et il faut que je la fasse confirmer d'ici 3 mois et plus, pour le moment il n'y a pas confirmation proche de chez moi, je pense allez à marseilles c'est le plus proche (à 3 heures de chez moi!).
n'ayant pas de formation dans ce domaine, on me conseille de passer le certificat de capacité. j'irai suivant le résultat, voir ma DSV.
inscription MSA.
je ne souhaite pas faire un élevage pour en vivre.car j'ai bien compris ce n'est pas une entreprise rentable mais plus par passion.
donc si ce projet se concrétise, car je réfléchie quand même bien avant, j'ai consulté beaucoup de forum, lut les textes de loi et je prends compte de tous ces éléments.

mais la question que je veux savoir,( à peu près), donc pour une possession de 2 ou 3 femelles en a^ges d'avoir des petits, je sais que c'est calculé sur le nombre de femelles possédés et suivant le département
peut être quelqu'un de mon département ou proche qui possède maxi 3 femelles, qui a choisi ce régime forfaitaire, pourrai me dire combien les impôts sur revevues prennent . sinon, a l'occasion j'irai voir les impôts (ils ne sont pas à coté!) pour leur poser la question.

antérieurement, j'ai eu quelques portées avec une autre chienne que j'avais ,mais c'était occasionnel, car je travaillais en tant qu'asmat.
actuellement, je ne travaille pas.
merci

Smiley
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19/09/2009, 17h17
a oui, je suis inscrite depuis 1 an, au club des chiens tibétain.
c'est là qu'en premier, l'année dernière, je m'étais renseignée auprès de la responsable de ma région. vous voyez, je ne précipite rien , je prends mon temps pour tout étudier et voir si mon projet tient la route. Smiley
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19/09/2009, 19h49
Smiley autre question
sur une autre forum, une personne m'ai dit que si je prends le régime réel simplifié, il faut tenir une compta, bon ok mais elle dit également qu'il faut prendre un comptable. je sais tenir un livre de compte ce n'est pas sorcier, parce que si il faut payer un comptable pour si peu de revenu 3 portées maxi par an, les shihs tzu en font maxi 6 mais c'est plutôt dans les 3/4 voir 1. Alors ne vaut il pas plutôt tenter le régime forfaitaire, peut être que je vais finir par savoir combien les impôts en demande ou le mode de calcul, tableau....
bonne fin de we Smiley
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20/09/2009, 13h53
Il existe aussi le regime micro entreprise. Pas de comptabilité a effectuer, tu dois juste déclarer le montant de tes ventes. Sur ce montant, les impôts te font un abattement de 71%.

Je ne peus pas t'aider sur le régime forfaite ou le réel simplifié.

Bon dimanche !!!
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20/09/2009, 14h00
pour un élevage canin j'ai vu sur un forum une personne qui c'était renseigner, pour cette activité on ne peut pas prendre le micro entreprise.

autre question si une personne ou éleveur peut me répondre pour le forfait , les impots calcules donc sur les femelles procréatrice, amis un point me chagrine, chaque chiots suivant la race, lof ou non lof sont vendus à un prix différent, alors comment faut il pour déterminer ? Smiley
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20/09/2009, 20h40
Je suis eleveur canin et je suis déclarée sous le regime de la micro entreprise.

Je me suis renseigner auprès des impôts et de la direction du travail c'est d'ailleurs eux qui m'ont conseiller de me déclarer en micro entreprise.

Renseigne toi bien, cela peut etre interessant pour toi !
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21/09/2009, 12h02
merci oui ça pourrait m'être intéressant comme ce serait un élevage avec peu de chiennes adultes, car on verra après mon certificat et la dsv, car les chiens (audltes et chiots) resteront dans la maison, pas de local extérieur, j'ai une pièce carrelé chauffé (cellier) ou je pourrais y mettre les bébés et une caisse pour les naissances.
si ça ne vous dérange pas, pour la micro entreprise, quel document faut til remplir pour demander à être une micro entreprise et à la suite des ventes quel formulaire remplir.
j'ai trouvé sur impot.gouv les formulaires des autres régimes, mais pour la micro société, ça parle des entreprises commerciale, bic....

récapitulation :

-certificat de capacité
-si obtention validé par la DSV
-inscription à la msa (choix la taxe de solidarité) car j'ai la ssle de mon mari, et vu la capacité ce n'est pas intéressant de cotiser, la msa, me prendrai trop!
- et la c'est quoi qu'il faut faire dans l'ordre ?

merci encore

et vos goldens sont très beau ! Smiley
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21/09/2009, 12h04
comme quoi on renseigne mal les gens ! Smiley
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21/09/2009, 12h06
je vais en parlé pour aider d'autres personne de cet micro entreprise, car si les impots disent que les éleveurs n'ont pas le droit alors que vous en tant qu'éleveur vous l'avez ! ils laissent vraiment les gens dans le brouillard Smiley Smiley Smiley
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21/09/2009, 12h14
Tu peux aller sur ce site : http://www.apce.com/
Ils t'expliquent tous les différents régime, comment remplir les formalité, ... tu peux même faire des simulation.
Sinon, une fois que t'as choisis, c'est super simple, tu vas sur le site de ton centre de formalité des entreprises (via le site de l'urssaf) et tu remplis un papier que tu leur envoie et ce sont eux qui font le lien avec urssaf, mutuelle, ...
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21/09/2009, 17h08
Smiley je viens de lire mon courriel de la DSV ou je leur avais posé une question. Et bien c'est raté pour moi, ce n'est plus la peine que je me prenne la tête à m'informer, car elles me disent qui'il faut des pièces spécifiques pour les chien.
je n'ai que le cellier ou je peux y mettre une caisse pour la mise bas, mais elle n'est pas carrelée sur le mur, seulement au sol et de plus elle est occupé par divers : meuble buanderi, étagères chaussure, armoires ou j'y mets les conserves, lait, eau...
et je n'ai pas de pièce non plus plus coucher les chiens, car mes 2 chiens couches dans leur panier dans la maison. Smiley
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21/09/2009, 17h16
Normalement, si t'as uniquement une femelle qui met bas, tu n'as pas besoin de pièce spécifique. Enfin, ce que je veux dire c'est que j'ai une amie qui a un couple de Spitz Loups, qui fait une portée tous les 2 ans et qui a un certificat de capacité pour la reproduction et elle met tout le petit monde dans sa cuisine, certes grande Smiley La DSV est passée et son dossier a été validé correctement.
De toute façon, va faire le stage (ce n'est que 3 jours) et ça te permettra de connaitre les lois et surtout la manière de présenter ton projet, d'avoir le plus d'arguments possibles.
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22/09/2009, 08h16
Pas de démarches particulière, le jour ou tu iras t'inscrire en tant qu'éléveur, la personne va te demander sous quel régime tu veux t'inscrire, il suffit de dire micro entreprise tout simplement.

Au moment ou tu devras déclarer tes impôts, il faudra que tu demandes le "formulaire 2042 formulaire complémentaire" pour pouvoir faire ta déclaration d'impôt, tu y inscrit le montant de tes ventes dans la case correspondante, et, il te feront automatiquement l'abattement de 71% (montant sur lequel sont calculés tes impôts).

Il faut que tu penses qu'a partir du moment ou tu vas être déclaré tu devras payer la cotisation de solidarité auprès de la MSA, qui s'éléve environ à 270 euros, ensuite en fonction du montant de tes ventes, il te rembourse le trop percu ou te réclame une somme complèmentaire.

Merci pour mes goldinous !!!!
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22/09/2009, 09h54
Smiley merci encore pour tous vos conseils.
oui , pourquoi pas tenter quand même la formation. ça peut être utile.
qui ne tente rien n'a rien :idea

merci pour l'information de la micro entreprise, c'est ce que j'aurais fait finalement,

Smiley
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22/09/2009, 11h46
Pour la micro-entreprise, t'as aussi l'urssaf (forfaitaire les 2 premières années donc faut mettre de côté) et la sécu à payer (environ 200€ par trimestre), même si tu payes une sécu salariée et que du coup la sécu indépendante, tu ne peux pas t'en servir ...
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23/09/2009, 10h38
Smiley je ne pensais pas qu'il y avait de l'urssaf en plus à payer , je ne m'aurais pas fait de paye, juste déclarer le bénéfice et payer la taxe de solidarité comme
l'a dit nel 23.
sinon comment gagner au moins un petit peu quelque chose .
je rappel , que je n'aurai pris que 2 femelles peut être 3 mais pas sur, donc en moyenne dans une année 6 à 15 chiots, 6000€ avec 3 par an, et moins avec 2. mais je pense que 2 femelles adultes c'est déjà pas mal!.
comme nel 23 à dit, ça m'aurait intéresses, déclarer la vente et payer le forfait de la msa. ça peut aller.
normalement pour un tout petit élevage , il est plutôt préférable de payer cette taxe et non plus , car je ne déclarerai pas plus de 1500h et payer plus de 800€ et plus, là du coup il ne resterai plus rien, que les taxes et frais liés aux chiens .
j'en reviens à l'urssaf, faut il vraiment la payer (je serai seules à m'occuper ) pour une micro entreprise, sinon il faut mieux prendre un autre régime, par exemple le forfait , là aussi il faut payer je sais un taxe suivant le nombre de femelles adulte.
.
en bref pour le moment la question ne se pose plus pour moi, car vu que je ne trouve toujours pas comment aménager des pièces pour les chiens (maternité, couchage...) et de plus j'ai un terrain de 3000m2 mais ma maison n'est pas à 50m2 des voisins, beaucoup moins, mon terrain ayant une largeur de 30 m2.

je pensais au départ, mettre les chiens dans mon cellier, dans la maison, donc je croyais que le DSV en tiendrait compte , il n'y aurai eu aucune nuisance avec les voisins , les murs de ma maison sont isolantes.
Mais je garde tous vos renseignements, et qui peuvent être utile aussi à d'autre internaute qui veulent faire un élevage aussi.

merci encore Smiley
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23/09/2009, 11h06
je viens de trouver un site qui semble très bien.
il conseil au démarrage pour une petite entreprise de prendre le régime auto-entrepreneur, si on n'encaisse rien, on ne paye rien.
c'est qu'il préconise pour démarrer et pouvoir arrêter en cas d'échec.
je donne le site : travail à domicile.net/élevage canin
et choisir la rubrique, dans ce cas auto-entrepreneur. Smiley
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25/09/2009, 13h18
rectification, pour un élevage canin on dépend d'une exploitation agricole, donc on n'a pas le droit d'être en auto-entrepreneur, c'est écrit sur les textes parlant de cette formule. dommage Smiley
Smiley
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25/09/2009, 16h29
j'ai regardé sur le site ,je sais pas si je vais etre clair mais je me lance il est stipulé que si tu te declares comme cela http://www.travail-a-domicile.net/pension_animaux.htm tu peux en fait faire de l'élevage sous le regime de la micro si j'ai bien lue c'est indiqué sur developpement possible (elevage d'animaux en annexe) donc en imager tu peux te proposer en services (transport du chien de mamie chez le veto ou gardienne de tortue etc...)et ton elevage passe en micro entreprise voila c'est ce que je lis
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01/12/2009, 18h39
bonsoir

j'espère ne pas abuser.
ma chienne vient d'être confirmée, et du coup j'ai le couple lof et confirmé
elle devrait si tout va bien avoir des petits en début d'année 2010.
je pourrai demander un affixe mais mon autre chienne n'est pas lof. a voir si je la fais stérilier
enfin bref, ce n'est pas les questions que je me poses encore et toujours
j'ai demandé à des éleveur dont un sur mon village, mais ils ne m'ont pas donné suite.
j'ai vu sur leur site qu'ils ont bien un numéro d'éleveur mais pas de siret
ils ne m'ont pas répondu suite à ma demande a savoir sous quel régime ils étaient ect.encore à mes questions, on me dit toujours de prendre le régime réel simplifié, mais ce que je veux surtout c'est être dans la légalité, car si ma petite chienne a des petits, et mon autre par exemple à la fin de l'année 2010, ça ferai 2 portées dans l'année donc déclarables.
aussi, j'ai eu contact avec une éleveuse qui à son numéro d'affixe, mais elle n'a pas de certificat de capacité, donc pas agrée par la DSV et le reste (impots) c'est vrais qu'elle me dit qu'elle ne fait que des portées sur commande du à la crise (elle n'arrive pas à vendre ses chiens car encore méconu)

j'ai demandé à aller passer le cerficat de capacité fin avril 201.0
et la est ma question,:
à qui je dois m'adresser pour m'inscrire en tant qu'éleveuse et dire mon régime, le micro, car vous me dites que c'est bien et plus simple que les autres. est ce la chambre d'agriculture de mon département (07)?
Autre question concernant ma déclaration sur le formulaire n 2042
est la vente toute comprise (vaccin, puce d'identification...)
par exemple si je vends le chiot 500€ avec les frais du véto se montant à 50€ (vaccin puce...) par 4 chiots dois je indiquer 2000€ ou le fait de l'abattement des 71 % compense en effet ces frais plus ceux lié à la maternité, chiot (croquette, chauffage, frais des adultes....)

Pour la cotisation MSA est ce moi qui doit les contacter ou bien le faite de se déclarer en micro (au autres) c'est automatique.
Smiley je vous remercie pour l'attention porté à ma longue diserte et j'espère ne pas abuser et déranger à toutes mes questions,
c'est que mon projet approche et je veux être prête.

encore merci merci Smiley
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01/12/2009, 18h45
encore moi!

en fait mon courrier précédent s'adresse à nel 23
si jamais il va sur ce forum, car ses réponses me conviennent.
sa formule micro entreprise me semble bien,
et on verra bien si je devrais payer l'urssaf,
et je le remercie encore pour sa patience à mes questions
merci Smiley
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04/12/2009, 10h27
j'ai rendez vous lundi matin pour avoir les renseignements,pour la micro car c'est en projet depuis un certain temps (formation volontaire et bénévole dans un élevage depuis + de 5 ans) pour élever ma race fétiche, il ne me restait plus qu'a choisir ma "formule d'imposition" et je souhaitai également proposer une pension familiale ( sans box) pour essayer de garder les habitudes des loulous qui me seront confié ! ce qui va retarder mon projet de petite installation!
donc si la personne que je vais voir est competante j'aurais certainement toutes ou partie des infos ,je te tiens au courant
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04/12/2009, 17h12
merci
si vous faite en plus une pension il n'y a pas de problème pour l'auto entreprise,( 'entreprise individuel)
pour mon cas, je n'ai pas le droit . mais apparemment si pour la micro entreprise d'après nel qui c'est déclaré comme ça pour son élevage.
encore merci de votre attention à mes messages
Smiley Smiley
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04/12/2009, 20h19
Je suis allée au centre de formalités des entreprises de la chambre d'agriculture pour m'inscrire. Quand elle ma demande sous quelle regime je lui ai dit en micro entreprise. Une fois l'inscription faite, c'es transmis automiquement au impôt et a la msa. Par contre je ne sais pas si c'est eux qui te contacte ou toi qui les contacte car moi j'etais déjà inscrite a la msa avant mon inscription.

Pour les impôts, quand tu devras faire ta déclaration tu devras demander la 2042 complementaire. Tu ne déclares que tes ventes . Tu vends 5 chiots à 500 euros, total ventes 2000 euros. Tu déclares donc 2000 euros et les impôts font l'abattement de 71% soit 1420 euros. Tes impôts ne seront calculés que sur le reste c'est à dire 580 euros.


Pour la msa si tu passes -1200h par an sur l'élevage tu devras payer la cotisation de solidarité, la première année il te feront une estimation soit environ 270 euros et les années suivantes c'est calculer sur le montant de tes impôts soit dans l'exemple 580 euros. Cette année, il m'ont pris 16% de ce montant et en plus il faut compter csg/rds sur une base de 875 euros (assiette msa) soit 70 euros.

J'espère avoir répondu pas trop tard a tes questions si tu en a d'autres n'hésite pas !!!
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06/12/2009, 14h25
super Smiley
ça me soulage de voir le bout de mon futur élevage
de tous les conseils reçus, je vais faire comme toi
opter pour la micro entreprise, vu que ce ne sera pas un important élevage, 2 portés par an.

pour le moment, j'attends les inscriptions qui seront en janvier pour les 3 jours de stage pour avoir le certificat de capacité, (fin avril) et mon mari, va me faire une pièce dans le garage, et peaufiner la pièce de notre cellier, en carrelant le mur , .....et espérer que l LA dsv valideront mon certificat (si je l'ai) et accepte aussi, comme je n'ai pas les 50m d'écart entre les voisins mais comme cet élevage se passera dans ma maison et non dans des enclos, box ou autre à l'extérieur, on verra si ils sont "cool"
sinon au pire, je ne ferai qu'une portée par an, demander un affixe
je croise les doigts pour que mon projet aboutisse.
merci encore de ton aide et autres internautes aussi Smiley Smiley Smiley
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09/12/2009, 14h15
après le rendez vous avec la conseillère, nous en sommes au même point
élevage seul Smileyas de micro entreprise
activité: toilettage , pension , en annexe élevage oui : micro entreprise accepté après avis dsv! et obtention certificat de capacité et boxes obligatoires a 50 m de toutes habitations (voisinage)
donc pour la pension "sans boxes" comme je voulais faire c'est non!
donc je vais construire !
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