27/02/2009, 20h38
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Je viens pourtant d'expliquer exactement le contraire. as-tu regardé le lien que j'ai mis ?
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Un contrat de vente peut être une simple poignée de mains, et c'est encore comme ça qu'on vend des vaches dans certaines foires agricoles... La parole donnée a toujours une valeur légale. La jurisprudence est pleine de gens qui ont cru qu'ils pouvaient déconner, n'ayant rien signé d'autre qu'un chèque (ou encaissé le chèque)... |
27/02/2009, 20h53
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27/02/2009, 22h10
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Quand on ne veut pas comprendre...
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Le contrat verbal a toute valeur légale. le droit français est comme ça, c'est pas moi qui l'ai fait ni vous qui le changerez. Le seul document écrit obligatoire est l'attestation de vente, de même qu'est obligatoire la fourniture des "accessoires" du bien vendu: il est interdit de vendre un chien sans les documents d'identification et carnet de santé... et pédigrée s'il est LOF, comme il est interdit de vendre une voiture en gardant le cric, la roue de secours ou le carnet d'entretien. S'agissant de la cession d'un petit corniaud entre particuliers, vous ne verrez pas débarquer un car de CRS le lendemain matin si vous ne respectez pas la loi... l'attestation de vente a été mise en place à la base pour mettre un peu d'ordre dans les trafics de chiens et les litiges, parce qu'elle précise les conditions particulières: Si vous achetez un chien LOF pour être votre faire-valoir du dimanche en concours de beauté, il y sera précisé que la non-confirmabilité est une clause d'annulation... La seule mention d'un contrat de réservation écrit que vous trouverez dans les recommandations de la SCC (ci-après) est que le vendeur a interêt à en rédiger un... interêt, pas obligation. http://www.cbf-asso.org/txt/juridique.htm Ceci pour ne pas se retrouver trop souvent devant un juge de proximité (litige à moins de 4000 Euros) juge dont les compétences sont parfois douteuses et dont les décisions sont sans appel. |
28/02/2009, 11h09
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J'ai bien demandé au proprio si c'était le même chiot elle m'a certifiée que oui.
Pour ce qui était d'allez voir sur place sa aurait été dur car je suis sur l'Ile de france et la personne à Bruxelles, ça m'aurait fait un peu loin juste pour allez voir. Et pour ce qui est d'acheter un chihuahua chez un éleveur c'est beaucoup trop cher, pas moins de 1000€. Je ne gagne même pas ça part mois. Mais bref passons le sujet, j'en ais tiré une bonne leçon.
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http://photomaniak.com/upload/out.ph...6_Bannire1.jpg |
28/02/2009, 11h27
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Pourquoi tu pas voir dans les chiens en refuge, il n'y a pas que des grands chiens.
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"Ce n'est pas un gage de bonne santé que de se sentir bien intégré dans une société profondément malade." |
28/02/2009, 14h04
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Champ : ![]() ![]() ![]()
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http://i79.servimg.com/u/f79/13/09/6...h/dsc00521.jpg[size=x-small]A Aline. Tu resteras toujours dans mon coeur.[/size] |
10/03/2009, 00h11
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non mais je ne voudrais pas dire.............mais pour moi, le chien en photo tiens a 80 % du chihuahua
il ne ressemblera pas a un lhassa, ça c'est sur ! donc tu peux le prendre et tu n'auras rien perdu ! et puis c'est ce que tu voulais ! c'est un type chihuaha
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le blog de mes toutous ! bobtail et croisé berger hollandais. il est tout nouveau !alors nous n'avons pas trop de visites............si ça vous dis ! http://bluesduchantdesbaumes.skyrock.com/ ![]() |
10/03/2009, 09h43
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Acheter un chien de race ça n'a absolument rien d'urgent.
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Quand on veut un chiot d'une race bien particulière on cherche pas la bonne affaire et le chiot à prix discount. Les propriétaires de chiens LOF ne sont pas tous des gens qui roulent sur l'or,ils ont simplement économisé...et qu'est ce que c'est d'attendre un peu et de mettre des sous de coté pour environ 15 ans de vie commune avec le chien par la suite? Bref tourne toi vers un bon éleveur,les refuges (qui n'auront bien sur pas de chiots chihuahuas mais tu peut y trouver des chiots de petites tailles),ou vers les associations qui s'occupent de placer des chihuahuas abandonnés (là encore pas de chiots faut pas se faire d'illusion,mais si tu n'as rien contre un adulte ça peut le faire) |
10/03/2009, 10h34
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je m inscrit en faux et je suis du meme avis que ouala un contrat de vente, un veritable contrat est sellé par un ecrit tout le reste c est des paroles et comme chacun sait les paroles s envolent, seul les ecrits restent. je suis commercial, des contrats j en fais signer tous les jours. c est le seule chose qui permet de faire valoir ce que de droit....
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http://img515.imageshack.us/img515/6...embre4cds8.jpgAssociation TOURNESOLhttp://img132.imageshack.us/img132/4816/logono1.png parrain de Dragonne et Crack |
10/03/2009, 11h23
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Apple a écrit : Acheter un chien de race ça n'a absolument rien d'urgent. Quand on veut un chiot d'une race bien particulière on cherche pas la bonne affaire et le chiot à prix discount. Les propriétaires de chiens LOF ne sont pas tous des gens qui roulent sur l'or,ils ont simplement économisé...et qu'est ce que c'est d'attendre un peu et de mettre des sous de coté pour environ 15 ans de vie commune avec le chien par la suite? Entièrement d'accord avec toi ![]() ![]() ![]() Tu dis que tu ne gagne même pas la somme de ce que l'éleveur demande mais saches également qu'un chien ca représente un budget - Alimentation, - Frais vétérinaire (vaccin) ou en cas d'accident ou de maladie du chien)), - Entretien ... Petite parenthèse : Beaucoup de gens achète des chiens parce qu'ils ont craqué dessus (alors qu'il était chiot) et ne se rende pas compte des à côté ! Les gens qui tiennent une animalerie vendent leur chien à n'importe qui du moment que ca se vend ![]() ![]() Je pense qu'il devrait faire une prise de conscience aux acheteurs avant de vendre le chien ou de faire un suivi mais je sais qu'en belgique ils ne pourront vendre les chiens en animalerie !!
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http://images.imagehotel.net/74e352mvm5.jpg Filleul de Pattoue et de Puch | Marraine de Zina, de Puch et de Diego |
10/03/2009, 21h25
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Diamant a raison, certains contrats de vente (ou autres) ont une valeure légale, même s'il n'y a rien d'écrit. je pense que devant une cour de justice, le fait qu'il y ait des témoins suffise. Je ne pourrais pas retrouver le lien légal, mais je suis sure de l'avoir lu quelque part.
Personnellement, un papier signé des deux parties et daté est une bonne base de contrat. Après, il y a effectivement une différence entre acompte et arrhes. La morale: on n'envoie pas d'argent avant de récupérer l'animal donc de le voir. La conclusion (mais ce n'est valable que pour moi): un chien est un chien ... surtout si tu n'es pas après un LOF et si tu es sur de ne pas en vouloir au chiot, accepte le tel qu'il est, quel que soit son croisement!
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Je suis rousse ![]() |