chiens maltraités que faire

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18/11/2007, 23h42
Bonjour,
voilà cela ne me concerne pas directement vous me direz mais je ne peux pas me résoudre a faire comme si de rien n'était..
j'ai des voisins (que je ne vois jamais ce sont enfait deux immeubles mitoyents) en ré-de-chaussé qui ont un un chien. il est tout le temps dans le jardin. je me suis aperçue que sa maitresse ne rentre que le soir pour lui donner à manger et repart aussi tôt elle ne reste jamais ni la journée ni la nuit. une caresse ou deux et revoilà ce chien seul dehors. Tout les soirs, il hurle à la mort. ça me fend le coeur de l'entendre ainsi. je ne sais pas si je peux faire quelques chose je ne pense pas enfait il n'est pas battu (du moins je ne pense pas) juste complètement délaissé, abandonné.
qu'en dites vous? y-a-t-il la moindre chose a faire?
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18/11/2007, 23h45
je viens de voir que j'aurais du poster ce message dans "protection des animaux" je m'excuse!
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19/11/2007, 15h22
Citation:
Comment déposer une plainte lorsque l’on constate des mauvais traitements ou des actes de cruauté à animaux ?

La maltraitance est juridiquement le fait de faire vivre un animal dans des conditions incompatibles avec ses besoins physiologiques. C’est, par exemples, le cas d’un animal sans cesse attaché, qui vit dans ses excréments, ou encore qui n’a pas d’eau à sa disposition.
Bien entendu est également considéré comme maltraité un animal peu ou mal nourri, pas soigné ou battu.

Le degré de la maltraitance passible de l’infraction de mauvais traitement à animaux ou d’actes de cruauté est apprécié par Monsieur le Procureur de la République. Les infractions consistant en de simples négligences sont punies d’une amende de 457.35 € et celles considérées comme des mauvais traitements sont passibles d’une amende de 762.25 € ordonnée par le tribunal de Police.

D’autres comportements pourront être considérés comme des actes de cruauté passibles d’une amende de 30 489.80 € et d’une peine de deux ans d’emprisonnement, généralement prononcée avec sursis par le tribunal correctionnel qui pourra également ordonner l’interdiction de détenir, à titre définitif ou non, un animal.

S’il n’est pas facile de dénoncer cette situation s’agissant d’un voisin avec lequel vous avez de bonnes relations ou bien au contraire dont vous craignez la réaction, il n’est pas acceptable de ne pas réagir.

Si aucune solution permettant de faire cesser la maltraitance n’est envisageable, la solution judiciaire doit être utilisée.

Il suffit de vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie du lieu de résidence de la personne qui maltraite les animaux et d’établir une déclaration de témoin en décrivant précisément les faits. Si vous ne souhaitez pas apparaître, vous pouvez demander à établir votre déclaration sur un registre de domiciliation de témoin. Si le Procureur de la République l’accepte, seul votre nom apparaîtra dans la procédure, mais pas votre adresse. Les femmes mariées peuvent donner uniquement leur nom de jeune fille, en toute légalité.

Il est vivement conseillé de prendre contact avec une association de protection animale. Si vous souhaitez rester anonyme, l’association à qui vous demandez de ne pas divulguer votre identité pourra envoyer un enquêteur pour contrôler les faits et déposera une plainte en son nom.

Il est, de toute façon, préférable qu’une association de protection animale appuie votre déclaration par une plainte et demande le retrait de l’animal à son profit, en application de l’article 99-1 du code de procédure pénale qui est une procédure l’urgence en l’attente de la décision finale. Les associations peuvent donc recueillir l’animal en attendant le jugement et seront représentées par des avocats devant le tribunal.

Si le Procureur décide de poursuivre, il choisira de renvoyer cette affaire soit devant le tribunal de police soit devant le tribunal correctionnel selon la gravité des faits. Vous ne serez pas convoqué à cette audience. Le tribunal jugera le prévenu et décidera du sort définitif de l’animal.

Maître Eva Souplet
Avocat à la Cour
Administrateur de l’O.A.B.A
Texte du bulletin n° 53 de l’Œuvre d’Assistance aux Bêtes d’Abattoirs
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21/11/2007, 22h24
Merci pour ces informations, je vais voir par la suite.. c'est vrai que c'est gênant car il s'agit du voisin mais ce chien fait peine à voir et à entendre!
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21/11/2007, 22h54
il faudrait que tu en dises un peu plus aussi sur ses conditions de vie dans le jardin... dans le genre si il y a de l'eau et un abris ! En tout cas, il faut être sur de ton coup ! il y a probablement négligeance...
si tu n'arrives pas à prouver la maltraitance, tu peux toujours porter pleintes pour trouble de voisinage à cause des aboiements !
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22/11/2007, 08h23
personnelement, de ce que tu expliques, tu n as aucune chance de prouver de la maltraitance....
juste un trouble du voisinnage...
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23/11/2007, 12h39
Citation:
Champ a écrit :
personnelement, de ce que tu expliques, tu n as aucune chance de prouver de la maltraitance....
il n'y a pas maltraitance dans le sens ou on peut l'entendre, mais ça peut se défendre pour négligeance... ce qui fait la différence, c'est s'il y a un abris, de l'eau, etc.... si il a tout ce dont il a besoin, elle peut porter pleinte pour trouble du voisinage...
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07/12/2007, 13h39
je repond un peu tard mais je n'avais plus d'ordinateur!
Et bien concernant ce chien, il n'a pas vraiment d'abris, il a le balcon, celui-ci donne accès au jardin par un escalier. je ne vois pas d'eau de là ou j'observe, je vais essayer de mieux regarder... là je viens de le voir j'étais sur ma terrasse et je l'ai entendu pleurer, il grattait à la porte pour rentrer mais comme d'habitude les volets sont fermés. j'ai envie de sauter par dessus le mur et d'aller le cajoler!!
je vais prendre le temps de "mener mon enquête" observer les allers et venues de sa maitresse et je vous en ferais part avant de prendre contact avec une association.
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