19-09
19:44:34 Le Sénat a approuvé mardi, à l'unanimité, un amendement au projet de loi sur la délinquance, prévoyant un durcissement substantiel des sanctions pour les infractions relatives aux chiens dangereux.

Aux termes de l'amendement adopté mardi, est puni de six mois d'emprisonnement et de 7.500 euros d'amende (au lieu de 3 mois et 3.750 euros actuellement) la détention sans autorisation d'un chien de première catégorie (chiens d'attaque) ou de deuxième catégorie (chiens de garde ou de défense). Est puni de cette même peine "le fait de dresser ou de faire dresser des chiens au mordant".

Des peines supplémentaires sont prévues pour les personnes physiques, notamment la confiscation des chiens et "l'interdiction pour cinq ans au plus" de détenir un chien de première ou de deuxième catégorie.

En outre, le fait d'acquérir, de céder à titre gratuit ou onéreux, de façon illégale, des chiens de première catégorie sera puni de "six mois d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende". "Le fait de détenir un chien de la première catégorie sans avoir fait procéder à sa stérilisation" sera "puni des mêmes peines".

L'amendement, présenté par le rapporteur de la commission des Lois Jean-René Lecerf (UMP), stipule aussi qu'"en cas de danger grave et immédiat pour les personnes ou pour les animaux domestiques", le maire ou à défaut le préfet "peut ordonner par arrêté que l'animal soit placé dans un lieu de dépôt adapté à la garde de celui-ci et de faire procéder à son euthanasie".

Selon le dispositif adopté, l'euthanasie peut intervenir "sans délai, après avis d'un vétérinaire désigné par la direction départementale des services vétérinaires".

"Certains chiens qui doivent être déclarés ne le sont pas. A ce jour, 120.000 chiens, dont 20.000 de première catégorie, ont été déclarés (...) Or le ministère de l'Agriculture estime le nombre de chiens dangereux en circulation bien supérieur au chiffre enregistré, et il y aurait aujourd'hui dans notre pays 260.000 chiens d'attaque relevant de la première catégorie qui ne seraient pas déclarés", a souligné Christian Estrosi (Aménagement du territoire).

Selon le ministre, les dispositifs proposés dans l'amendement "seront très utiles aux maires et aux préfets pour éviter les accidents tragiques survenus ces derniers mois".

En juin dernier, deux enfants sont morts après avoir été attaqués par un chien et plusieurs personnes ont été blessées.

AH CA M'ENERVE!!!!!!!!
Il n'y a pas de chiens dangeureux il n'y a que des MAUVAIS MAITRES!!!
Moi ça me flingue qu'on soit obligé de prendre des mesures pareilles à cause des gens qui ont entre les mains des chiens "potentiellement" dangeureux et qui ne les éduquent pas correctement. Et encore je ne parle pas des combats de chiens......
Et à cause d'eux des chiens qui aurait pu être adorables si bien éduqués se retrouvent euthanasiés et des gens se font mordre.....
CA M'ENERVE CA M'ENERVE

oui je suis d'accord avec toi celine, moi aussi ca m'énerve, c'est dégeulasse pour ces toutous.
j'ai des amis qui on un rott, et je n'ai jamais vu plus gentil que lui, ca me dégoute.

j'avais un croisé rott, avant, Ulysse, c'était une crème, une bonne patte, un nounours... jamais il n'aurait mordu quelqu'un, jamais...
Il accueillait les genrs avec douceur et gentillesse... et n'aboyait même pas quand ça sonnait...
Il n'y a pas de mauvais chiens, il n'y a que de mauvais maîtres...

Tout les conseils que vous allez trouver ci dessous ont été proposés et vérifiés par des avocats.

L'aide juridique.

Il faut rappeler qu'en France, cette aide est GRATUITE, surtout pour les personnes ayant de faibles revenus. Il y a des Maisons de Justice dans toutes les grandes villes, dans chaque département.

Appelez pour prendre rendez-vous avec des intervenants spécialisés dans différentes branches du droit. La prestation est anonyme et gratuite.

Maisons de justice et du droit

PARIS 10ème arrondissement
15-17, rue du Buisson St-Louis - 75010 PARIS
Tél : 01.53.38.62.80 - Fax : 01.42.01.89.25

PARIS 14ème arrondissement
6, rue Bardinet - 75014 PARIS
Tél : 01.45.45.22.23 - Fax : 01.45.40.01.42

PARIS 17ème arrondissement
16-22 Rue Kelner - 75017 PARIS
Tél : 01.53.06.83.40 - Fax : 01.42.29.34.76

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Né après la loi

Problème:

Mon pitbull est né après la loi du 06 janvier 1999. On m'a dit qu'il fallait le faire euthanasier… est ce obligatoire ?

Réponse:

Il est noté sur le texte de loi que les chiens de première catégorie n'ont plus le droit de reproduire…. Mais la loi du 06 janvier 99 ne parle pas des sanctions à prendre en cas de naissance, du moins pas envers les chiots ! (seul le propriétaire qui se serait adonné à un "élevage clandestin" encourre une peine de prison assortie d'une amende) A aucun moment il n'est suggéré de pratiquer l'euthanasie… je vous conseille de mettre votre chien en règle au maximum (déclaration, stérilisation) et de prendre un avocat ou de faire appel à une aide juridique, afin de faire valoir les droits de votre chiot.

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Mon chien ressemble à un Pitbull

Problème:

J'ai été contrôlé sur la voie publique avec mon Labrador croisé Boxer. Mon chien ressemble morphologiquement à un Pitbull et je n'ai aucun moyen de prouver ses origines. Comment faire pour lui éviter l'euthanasie ?

Réponse:

Le pitbull n'est pas UNE RACE (définition cynophile), il est d'ailleurs considéré comme un bâtard aux yeux de la Loi, donc impossible à une personne non experte (et les policiers ne sont pas des experts) de soutenir à 100% que votre chien est un Pitbull. En France, il existe une loi sur la présomption d'innocence...si l'accusation n'est pas prouvée, il est impossible d'appliquer la sentence !
De surcroît, la définition morphologique du pitbull est trop floue, en conséquence, si votre avocat mandate un expert vétérinaire, ce dernier peut aller à l'encontre de l'accusation en déclarant que votre chien n'est pas un Pitbull.

Enfin, de plus en plus de plaintes sont déposées dans les Tribunaux Administratifs pour "excès de zèle" de la part des autorités judicaires, dans l'application de la loi: euthanasie systématique, échange de la mort du chien contre la liberté du maitre, etc... Il ne faut plus tolérer cela !

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J'ai acheté un Staff non LOF...

Problème:

J'ai acheté un chiot Amstaff de pure race à un éleveur. Celui ci m'a assuré que ses parents étaient LOF, ce qui est faux. Je n'ai aujourd'hui plus aucun espoir de pouvoir prouver que mon chien est en deuxième catégorie, et non en première, il risque donc l'euthanasie. Puis je me retourner contre cet éleveur pour prouver ma bonne foi et sauver mon chien ?

Réponse:

Il vous faut porter plainte pour fausse marchandise, et insister sur le fait que l'"éleveur" n'a pas le droit d'élever des chiens de 1ere catégorie (inscription au LOF impossible), afin de mettre fin à ses activités lucratives... demandez une vérification de son casier judiciaire, pour couronner le tout ! Ce monsieur risque la prison pour avoir voulu gagner quelques sous... Tournez vous vers les assistances juridiques gratuites de votre assurance domicile, ou permanences juridiques des tribunaux.

Pour ce qui est de votre chien, une disparition "magique" temporaire vous évitera qu'il soit requisitionné et euthanasié, si les autorités compétentes font un peu de zèle et décident de récupérer une "preuve" supplémentaire aux activités du bonhomme. Un courrier expliquant votre désarroi au Maire, voire au Procureur, jouerait à votre avantage. Il est arrivé à de nombreuses reprises que des maîtres honnêtes bénéficient de la bienveillance de leurs élus, si ceux ci arrivent à prouver leur bonne foi et le désir de faire de ce chien, un "citoyen" modèle !

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Amstaff non LOF confisqué...

Problème:

J'ai été arrété sur la voie publique avec mon Amstaff non LOF. Mon chien a été confisqué et risque l'euthanasie. Comment le sauver ?

Réponse:

Il est indispensable que votre chien soit né avant la Loi, car seuls les Pitbulls nés après 1999 risquent l'euthanasie (l'élevage et l'importation d'animaux de première catégorie est interdite). Si votre chien n'est pas tatoué, ordonnez que soit convoqué un vétérinaire de votre connaissance, seul capable de juger que votre Amstaff non LOF est bien né avant Janvier 1999.

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Mon Staff considéré comme Pitbull ?

Problème:

J'ai acheté mon Amstaff en Belgique. Il a bien un pedigree belge mais la Police me dit qu'il n'est pas valable en France, du coup mon chien tombe sous le coup de la loi de 99 ! Comment le mettre en règle ?

Réponse:

Votre chien est déjà en règle ! Pour commencer, la loi stipule que votre amstaff doit être inscrit à un livre d'origine. Votre chien est inscrit au LO Belge, il est donc détenteur du St hubert (équivalent du livre des origines français - LOF) et est donc bien en règle sur notre territoire. Insistez pour qu'il soit déclaré en tant que chien de seconde catégorie, en Mairie.

Pour information, tout amstaff inscrit à un de ces livres d'origine et importé sur le sol français est immédiatement classé en catégorie 2:
CMKU : Livre des Origines Tchèque
COR : Livre des Origines Roumain
DKK : Livre des Origines Danois
JR : Livre des Origines de Serbie Montenegro
KS : Kinoloski Savez (Bosnie Herzegovine)
LOE : Livre des Origines Espagnol
LOF : Livre des Origines Français
LOI : Livre des Origines Italien
LOP : Livre des Origines Portugais
LOSH : Livre des Origines de la Saint-Hubert (Belgique)
MET : Livre des Origines Hongrois
OHZB : Livre des Origines Autrichien
PKR : Livre des Origines Polonais
RKF : Livre des Origines Russe
SHSB : Livre des Origines Suisse
SPKP : Livre des Origines Slovaque
UKU : Livre des Origines Ukrainie
(liste non exhaustive)

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Qui peut garder mon Pitbull ?

Problème:

Je vais être hospitalisé pour une longue durée. Aucun membre de ma famille ne peut garder mon Pitbull. La Loi interdisant le don à titre onéreux ou gracieux d'un chien de première catégorie, comment éviter l'euthanasie à mon compagnon ?

Réponse:

Le contrat de garde n'est ni plus ni moins que le contrat de famille d'accueil des refuges ou des écoles de chiens guides, qui a été modifié spécifiquement pour les chiens de première catégorie par un passionné et deux avocats. Celui oblige entre autres la famille d'accueil à consulter un comportementaliste, amener le chien en club d'éducation, etc...
Il a été validé par ces 2 avocats, puis par une Procureur de la République et également par l'avocate d'une célèbre association de défense d'animaux.

Plus de détails ici http://www.zconcept.net/Ragnar/contrat.html


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Mon proprio veut me virer...

Problème:

Je viens de recevoir une menace d'expulsion par courrier, de la part de mon organisme logeur. Mon Rottweiler est pourtant très gentil et aucun voisin ne se plaint de lui, peut on vraiment m'expulser sans raison valable de mon appartement ?

Réponse:

Les chiens de la première catégorie peuvent être interdits soit par le bail, soit par le règlement de copropriété. Vérifiez donc cette clause auprès de votre bailleur avant de vous engager. Ceux de la seconde catégorie peuvent également être interdits si, et seulement si, leur comportement est dangereux. Ceci concerne tant les locataires que les propriétaires.
Concernant les locataires, rappelons que l'article 10 de la loi n° 70-598 du 9 juillet 1970, le autorise à posséder un ou plusieurs animaux domestiques et donc, des chiens. Toutefois le propriétaire de l'animal est obligé de veiller à ce qu'il ne cause ni dégradations ni troubles de jouissance aux voisins. Le bail pourrait alors être rompu.
La nouvelle loi permet au bailleur de saisir à la fois:
- le maire en cas de dangerosité du chien et même de prévoir une clause du bail interdisant la détention par le locataire de chiens d'attaque tels que définis dans ce dossier, et d'eux seuls;
- le juge d'instance d'une demande en résiliation du bail. Autrement dit, la possession de chiens dangereux par le locataire peut être un motif de résiliation du bail.
Source : http://www.laterre.fr/juridique/0012.shtml

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Mon assureur ne veut pas couvrir mon chien

Problème:

Mon assurance décide de ne plus assurer mon chien parce qu'il fait partie de la liste des chiens catégorisés par la loi du 06 janvier 99. Comment briser mon contrat et me faire rembourser ce que j'ai déja versé ?

réponse:

voici un courrier type à envoyer à votre assureur (source CANI-ASSUR)

objet: Assurance multirisque habitation
Contrat n° (...)

Monsieur le Directeur,

La loi n°99-5 du 10 janvier 1999 prévoit l’obligation d’assurance en Responsabilité Civile lors de la propriété et la détention d’animaux domestiques visés par cette loi.

La souscription d’une telle garantie entre dans le cadre de la garantie Responsabilité Civile Vie Privée du fait des animaux domestiques inclut dans une police Multirisques Habitation telle que définie dans les conditions générales de ma police, soit directement, soit par extension.

Conformément à la loi et après ma déclaration auprès de vos services de la détention personnelle d’un chien visé par la loi n°99-5 et devant votre refus d’en assurer la garantie, je vous remercie de bien vouloir résilier la police ci-dessus référencée hors échéance, à effet immédiat et me rembourser ma cotisation au prorata.

Je reste dans l’attente de l’avenant cessation de garantie et ce, par retour de courrier.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées.

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Coincé en refuge...

Problème:

J'ai craqué sur un Amstaff, dans un refuge. Il n'a évidemment pas de papiers attestant son inscription au LOF. On m'a dit qu'il était impossible de l'accueillir chez moi. Est ce vrai ?

Réponse:

Non, il est possible d'accueillir un chien de première catégorie provenant d'un refuge, grâce à l'établissement d'un contrat de garde. Comprenez bien que vous ne serez jamais son propriétaire (La Loi interdit le don à titre onéreux ou gracieux d'un chien de première catégorie) mais sa famille d'accueil... à vie ! Evidemment, vous devrez remplir les critères (être majeur, pas de casier judiciaire, obligation de faire suivre le chien par un vétérinaire agréé, séances d'éducation dans un club agréé, etc).
Encore faut il que le refuge connaisse ce système ! N'hésitez pas à leur en parler de vous même.
Il est également nécessaire que le chien appartienne au refuge et ne soit pas placé là, suite à une saisie du propriétaire ayant des démélés avec la justice (comme souvent, malheureusement)! Dans ce cas, le chien appartenant toujours à son proprio peu délicat, le refuge n'a logiquement pas le droit de confier le chien à qui que ce soit.

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Mon chien, confisqué, dépérit...

Problème:

Mon Amstaff a été confisqué et je n'ai aucune chance de le sortir de fourrière car j'ai un casier judiciaire. Il commence à se laisser mourir de faim ! Que puis je faire pour forcer sa sortie et le sauver ?

Réponse:

Art. 99-1 Lorsqu’au cours d’une procédure judiciaire ou des contrôles mentionnés à l’article 283-5 du code rural, il a été procédé à la saisie ou au retrait, à quelque titre que ce soit, d’un ou de plusieurs animaux vivants, le procureur de la République près le tribunal de grande instance du lieu de l’infraction ou, lorsqu’il est saisi, le juge d’instruction peut placer l’animal dans un lieu de dépôt prévu à cet effet et qu’il désigne, jusqu’à ce qu’il ait été statué sur l’infraction.

« Lorsque les conditions de placement sont susceptibles de rendre l’animal dangereux ou de mettre sa santé en péril, le juge d’instruction, lorsqu’il est saisi, ou le président du tribunal de grande instance ou un magistrat du siège délégué par lui peut, par ordonnance motivée prise sur les réquisitions du procureur de la République et après avis d’un vétérinaire, ordonner qu’il sera cédé à titre onéreux ou confié à un tiers ou qu’il sera procédé à son euthanasie.

« Cette ordonnance est notifiée au propriétaire s’il est connu, qui peut la déférer soit au premier président de la cour d’appel du ressort ou à un magistrat de cette cour désigné par lui, soit, lorsqu’il s’agit d’une ordonnance du juge d’instruction, à la chambre d’accusation dans les conditions prévues aux cinquième et sixième alinéas de l’article 99.

Voilà comment, sous couvert de la santé physique ou mentale de l'animal, vous pouvez arriver à le sortir de ce mauvais pas... La grosse difficulté est de trouver un avocat qui contactera un procureur compréhensif ! Faites en sorte qu'il soit acceuilli par un proche ayant un casier judiciaire vierge, ou demandez à ce que votre casier soit effacé (oui, oui, ça se fait).

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Mon voisin abandonne son Pitbull...

Problème:

Mon voisin a abandonné son Pitbull dans la cour de mon immeuble. Dois je appeler la Police ?
Si je voulais l'accueillir chez moi, pourrais je établir un contrat de garde ?

Réponse:

Si vous prévenez la Police, le chien sera mis en fourrière. Son propriétaire ayant peu de chance de le réclamer sous 8 jours, vous l'envoyez à une mort certaine ! D'autant que du fait qu'il est de première catégorie, il y a peu de chances que les refuges se bousculent pour le prendre et le proposer à l'adoption.
Malheureusement; si le propriétaire est parti, avec qui pourriez vous signer le contrat ? Il n'y a pas de solution légale à donner dans ce cas précis. Il ne vous reste qu'à laisser parler votre coeur... ou votre goût du risque...

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Une portée de pits ?

Problème:

J'ai trouvé une portée de Pitbulls, abandonnés. Puis je les garder, les donner ou les vendre ?

Réponse:

Dans tous les cas, si ces chiots sont véritablement des Pitbulls, vous ne pouvez ni les garder, ni les donner, ni les vendre sans risquer 6 mois de prison et 15 000 Euros d'amende. ces dispositions sont prévues par l'article 215-2 du Code Rural. Néanmoins, êtes vous sur que ces chiots sont réellement des Pitbulls ? Seul un spécialiste peut juger de leur race. Peut être votre vétérinaire affirmera t il qu'ils sont des croisements de molosses non catégorisés, et dans ce cas, rien ne vous obligera à les faire euthanasier.
ATTENTION: faites tatouer les chiots et administrez leur les primos vaccins avant toute cession gratuite ou onéreuse. Vous vous mettriez hors la loi, dans le cas contraire.

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Mon Dogo doit il être muselé ?

Problème:

La police m'arrête frequemment pour m'ordonner de faire porter la muselière à mon Dogue argentin et ce, sous peine d'amende. Suis je obligé de le faire ?

Problème:

Non, puisque le Dogo (Dogue argentin) n'est pas visé par la loi relative aux chiens dangereux.
Résumé de la réponse à une question parlementaire :
"Les dogues argentins, dogues de Bordeaux ou dogues allemands ne figurent pas sur la liste des chiens susceptibles d'être dangereux établie par l'arrêté du 27/04/1999. Ils ne relèvent donc pas de la réglementation spécifique prévue au code rural. Cependant si un animal s'avère dangereux en raison de ses modalités de garde, le maire peut, en vertu des articles L 211-11 du code rural prendre les mesures permettant de prévenir le danger. Une modification récente permet l'exécution d'office de ces mesures, s'il existe un danger grave et immédiat."
Revue : Journal Officiel, Débats Parlementaires, Assemblée Nationale, Questions et réponses
N° revue : 38
Page : p 7380-7381
Date de publication : 21/09/2004
Référence : Code rural Article L 211-12, L 122-13, L122-16;Loi n° 99-5 du 06/01/1999

Intégralité du texte :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-28494QE.htm

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Discrimination chez le véto

Problème:

Mon vétérinaire refuse de soigner mon chien car celui ci est catégorisé par la loi.

Réponse:

"Étant admis à la profession de médecin vétérinaire, je jure solennellement d’utiliser mes connaissances scientifiques et mon expertise pour protéger la santé animale au bénéfice de la société, pour soulager la souffrance animale, pour conserver les ressources du cheptel animal, la promotion de la santé publique et l’avancement de la connaissance médicale. Je pratiquerai ma profession consciencieusement, avec dignité, et en respectant les principes de l’éthique de la médecine vétérinaire. J’accepte l’obligation à vie d’améliorer continuellement mes connaissances professionnelles et ma compétence".

déontologie vétérinaire, Article 31 :

En dehors d'exceptions justifiées, telles que refus de paiement d'honoraires, injures graves, le vétérinaire est tenu de répondre dans les limites de ses possibilités et de sa compétence à tout appel qui lui est adressé pour donner des soins à un animal en péril. Il doit alors s'efforcer de recueillir toutes informations concernant les éventuelles interventions antérieures d'autres confrères.
Il peut refuser de soigner un animal examiné préalablement par un autre confrère s'il estime qu'en l'absence d'informations ou en présence d'informations insuffisantes son intervention fait courir un risque à l'animal qui lui est confié. La race de l'animal à examiner ou à soigner ne doit pas être sujet à discrimination. Si vous notez une attitude contraire au code déontologique ou une faute professionnelle chez votre vétérinaire, contactez l'association Fonds pour la Défense Juridique des Animaux (ALDF)

>> http://perso.wanadoo.fr/siteessai/codeveterinaire.htm
>> http://www.stop-abus-animal.com/bulletins/n7.htm

source : http://www.zconcept.net/Ragnar/droits.html

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"dogo et muselière" : on est pas obligé de le museler, cependant pour avoir eu droits aux mêmes choses il est plus intelligent de ne pas chercher à faire l'imbécile car de toute facon ca finira par une prise de bec. Donc dans ce cas mettez la muselière et puis vous la retirez quand vous pouvez.

D'accord avec toi Celine et moi aussi ça m'ENERVE !!!

on a tout essayé (Ruquier), les chiens dangereux

mag pour toutes ces infos!!!!
moi aussi je suis outrée par cette appellation de "chiens dangereux".. mais il faut bien se rendre à l'évidence que : à cause de maitres très peu scupuleux ou incompétents ou débile ou.. je sais pas comment encore les qualifier... ils transforment bel et bien un gentil toutou en un CHIEN DANGEREUX!!
il ne faut pas oublier aussi les maitres, qui, bien que des gens très bien, rendent leur chien "dangereux" par manque d'éducation et de connaissance!!
et c'est encore plus malheureux car ca ne part pas de mauvaise intentions mais moi honnetement je vois tous les jours des proprios de rott ou de BA ou de malinois ou de dalmatiens.. que sais-je encore.. qui arrivent avec des vrais "DANGERS PUBLICS" car ils sont dépassés avec leur chien.. c'est malheureux...

Oui je suis d'accord avec toi... les problèmes de comportement du chiens sont pour la plupart du temps liés à une mauvaise éducation venant des maîtres !

Les drames mettant en cause des pitbulls, rottweilers et autres chiens d'attaque ou de défense se sont multipliés depuis le début du mois de juin. Pour tenter d'y mettre un terme, le ministre de l'Intérieur a dévoilé hier une série de mesures, visant à améliorer le respect, sur le terrain, de la loi du 6 janvier 1999, "relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux".

Faire usage de Taser
Il demande notamment aux préfets de diligenter les services de police et de gendarmerie afin de procéder à des patrouilles "sur le terrain avec une vigilance accrue" et de constater tout manquement à la législation, non déclaration, absence de laisse ou de muselière sur la voie publique ou tout comportement agressif. Pour faciliter leur mission, les brigades canines recevront un matériel plus adapté. Elles pourront même faire usage de "Tasers", des pistolets électriques non léthal.

Les croisements de chiens dangereux avec d'autres races - pour contourner la loi - se multipliant, le ministre de l'Intérieur a également décidé d'élargir la catégorie, en y incluant tout chien d'attaque ou de défense croisé. Autre pratique courante, ces personnes sans antécédents judiciaires qui déclarent un chien détenu en réalité par une autre personne, elle déjà condamnée. Désormais, le gardien réel du chien devra assumer les mêmes obligations que le propriétaire.

Des euthanasies "sans délai"
Une fois la dangerosité constatée, des euthanasies pourront être ordonnées par les préfets, en fonction de la situation, et ce "sans délai", en cas de carence du maire - dont Nicolas Sarkozy élargit par ailleurs la capacité d'intervention. Ils pourront ainsi proscrire les chiens dangereux des lieux de grands rassemblements de personnes, tels que fêtes foraines et rave parties. Enfin, Nicolas Sarkozy envisage de placer une "puce biométrique" sur les animaux dangereux. Elle permettrait d'assurer leur traçabilité, mais aussi de mieux contrôler l'importation à travers des élevages clandestins.

http://www.lexpress.fr/info/quotidien/actu.asp?id=4186

Mercredi 18 juillet 2007

Pistolet électrique

Les brigades canines des services de police et de gendarmerie seront renforcées afin de faciliter la capture des chiens dangereux et recevront à cet effet un matériel approprié, notamment des pistolets électriques. En cas de danger grave ou immédiat, l'euthanasie sans délai deviendra possible. Ce sera aux préfets d'en décider "au cas par cas". Nicolas Sarkozy estime à 80.000 le nombre de chiens dangereux actuellement en France, dont près de 9000 chiens d'attaque.

Pour contrer la pratique du croisement des chiens dangereux avec d'autres races pour échapper à la classification, le ministre de l'Intérieur s'apprête à modifier l'arrêté de classement des chiens dangereux en y incluant les bâtards

j'ai malheureusement pas les sources, mais dès que je les ai, je les mets !
c'est pas tout à fait les même mais il est plus complet encore donc, c'est mieu :
Chiens dangereux : Sarkozy veut plus de contrôles

http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-28494QE.htm

dans cette question au parlement; un parlementaire, qui interpelle sur la categorisation des dogues argentins, parle des categories de chiens dit dangeureux en mentionnant en categorie 2 le rott, et le bull-terrier...

le rott, ok, mais il ne me me semble pas que le bull-terrier y soit, quelqu un peu confirmer que les dirigeants et nos representant aux grandes instances du pouvoir n y connaisse rien!!!!

mag a écrit : Mercredi 18 juillet 2007 Pistolet électrique Les brigades canines des services de police et de gendarmerie seront renforcées afin de faciliter la capture des chiens dangereux et recevront à cet effet un matériel approprié, notamment des pistolets électriques. En cas de danger grave ou immédiat, l'euthanasie sans délai deviendra possible. Ce sera aux préfets d'en décider "au cas par cas". Nicolas Sarkozy estime à 80.000 le nombre de chiens dangereux actuellement en France, dont près de 9000 chiens d'attaque. Pour contrer la pratique du croisement des chiens dangereux avec d'autres races pour échapper à la classification, le ministre de l'Intérieur s'apprête à modifier l'arrêté de classement des chiens dangereux en y incluant les bâtards j'ai malheureusement pas les sources, mais dès que je les ai, je les mets ! c'est pas tout à fait les même mais il est plus complet encore donc, c'est mieu : Chiens dangereux : Sarkozy veut plus de contrôles

et ben on est dans la merde....

qu est ce que je suis bien à la campagne, perché sur ma colline...

une info qui va pouvoir bien t'interesser et qui répondra bien à ta question !

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Arrêté du 27 avril 1999 pris pour l'application de l'article 211-1 du code rural et établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux, faisant l'objet des mesures prévues aux articles 211-1 à 211-5 du même code

Art. 1er. - Relèvent de la 1re catégorie de chiens telle que définie à l'article 211-1 du code rural :
- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Staffordshire terrier, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche ;
- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race American Staffordshire terrier, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Ces deux types de chiens peuvent être communément appelés « pit-bulls » ;
- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Mastiff, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche. Ces chiens peuvent être communément appelés « boerbulls » ;
- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Tosa, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche.

Art. 2. - Relèvent de la 2e catégorie des chiens telle que définie à l'article 211-1 du code rural :
- les chiens de race Staffordshire terrier ;
- les chiens de race American Staffordshire terrier ;
- les chiens de race Rottweiler ;
- les chiens de race Tosa ;
- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche.

Art. 3. - Les éléments de reconnaissance des chiens de la 1re et de la 2e catégorie mentionnés aux articles 1er et 2 figurent en annexe au présent arrêté.

Art. 4. - Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, la directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

Les chiens visés dans le présent arrêté, que ce soit pour la 1re ou la 2e catégorie, sont des molosses de type dogue, définis par un corps massif et épais, une forte ossature et un cou épais.
Les deux éléments essentiels sont la poitrine et la tête. La poitrine est puissante, large, cylindrique avec les côtes arquées. La tête est large et massive, avec un crâne et un museau de forme plus ou moins cubique. Le museau est relié au crâne par une dépression plus ou moins marquée appelée le stop.

Les chiens communément appelés « pit-bulls » qui appartiennent à la 1re catégorie présentent une large ressemblance avec la description suivante :
- petit dogue de couleur variable ayant un périmètre thoracique mesurant environ entre 60 cm (ce qui correspond à un poids d'environ 18 kg) et 80 cm (ce qui correspond à un poids d'environ 40 kg). La hauteur au garrot peut aller de 35 à 50 cm ;
- chien musclé à poil court ;
- apparence puissante ;
- avant massif avec un arrière comparativement léger ;
- le stop n'est pas très marqué, le museau mesure environ la même longueur que le crâne tout en étant moins large, et la truffe est en avant du menton ;
- les mâchoires sont fortes, avec les muscles des joues bombés.

Les chiens communément appelés « boerbulls » qui appartiennent à la 1re catégorie présentent une large ressemblance avec la description suivante :
- dogue généralement de couleur fauve à poil court, grand et musclé, pourvu d'un corps haut, massif et long ;
- la tête est large, avec un crâne large et un museau plutôt court ;
- les babines sont pendantes, le museau et la truffe peuvent être noirs ;
- le cou est large avec des plis cutanés représentant le fanon ;
- le périmètre thoracique est supérieur à 80 cm (ce qui correspond à un poids supérieur à 40 kg). La hauteur au garrot est d'environ 50 à 70 cm ;
- le corps est assez épais et cylindrique ;
- le ventre a un volume proche de celui de la poitrine.

Les chiens qui appartiennent à la 1re catégorie pouvant être rapprochés morphologiquement des chiens de race Tosa présentent une large ressemblance avec la description suivante :
- dogue à poil court et de couleur variable, généralement fauve, bringée ou noire, de grande taille et de constitution robuste ;
- le périmètre thoracique est supérieur à 80 cm (ce qui correspond à un poids supérieur à 40 kg). La hauteur est d'environ 60 à 65 cm ;
- la tête est composée d'un crâne large, d'un stop marqué, avec un museau moyen ;
- les mâchoires inférieure et supérieure sont fortes ;
- le cou est musclé, avec du fanon ;
- la poitrine est large et haute ;
- le ventre est bien remonté ;
- la queue est épaisse à la base.

Les chiens qui appartiennent à la 2e catégorie pouvant être rapprochés morphologiquement des chiens de race Rottweiler présentent une large ressemblance avec la description suivante :
- dogue à poil court, à robe noir et feu
- chien trapu un peu long avec un corps cylindrique et un périmètre thoracique supérieur à 70 cm (ce qui correspond à un poids supérieur à 30 kg). La hauteur au garrot est d'environ 60 à 65 cm ;
- le crâne est large, avec un front bombé et des joues musclées ;
- le museau est moyen, à fortes mâchoires ;
- le stop est très accentué ;
- la truffe est à hauteur du menton.

Pour ce qui concerne les chiens qui appartiennent à la 2e catégorie et qui sont des chiens de race :
- ils répondent aux standards des races concernées, établis par la Société centrale canine
- leur appartenance à la race considérée est attestée par une déclaration de naissance ou par un pedigree. Ces documents sont délivrés par la Société centrale canine lorsque le chien est inscrit sur le livre généalogique de la race concernée.

Récapitulatif des chiens concernés par la loi du 6 janvier 1999 :
- 1ere catégorie :
Pitbull (am'staff non lof, etc)

Boerbull (tosa non lof , etc)


- 2e catégorie :
- American Staffordshire Terrier (lof)

- Rottweiller (lof ou non lof)[/b]

- Tosa (lof)


Les molosses qui ne sont pas concernés par la loi :
- Boxer

- Bulldog

- Bull mastiff
- Bull terrier

- Cane corso

- Dogue allemand

- Dogue argentin

- Dogue de bordeaux

- Fila brasileiro

- Fila de sao miguel
- Mastiff
- Matin de naples

- Presa canario
- sharpei

- Staffordshire bull terrier

ça y est la GUERRE AUX CHIENS a commencée ....

le Dogo en danger :

voici une question parlementaire du 17 juillet 2007 :

"Question écrite n° 691 de monsieur François BROTTES (socialiste, radical, citoyen et divers gauche) à monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche :

"M. François Brottes attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux. L'arrêté du 27 avril 1999, pris pour l'application de l'article 211-1 du code rural établit une liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux et les classe en deux catégories : la 1re catégorie avec des chiens assimilables aux chiens de race Staffordshire terrier et aux chiens de race American Staffordshire terrier (communément appelés « pit-bulls »), aux chiens de race Mastiff ou aux chiens de race Tosa ; la 2e catégorie avec les chiens de race Staffordshire terrier, American Staffordshire terrier, Rottweiler, Tosa et chiens assimilables à ceux de race Rottweiler. En annexe de cet arrêté sont décrits les éléments de reconnaissance des chiens de ces deux catégories, description d'ailleurs sujette à interprétation. Il semblerait que le dogue argentin apparenté aux molosses ne soit pas considéré comme appartenant à ces catégories de chiens susceptibles d'être dangereux. Il lui demande donc pourquoi cette race, qui semble comporter des caractéristiques morphologiques de ces différents chiens, n'en fait pas partie et dans quelle mesure cette liste « des types de chiens susceptibles d'être dangereux » qui est sujette à interprétation, peut être complétée et précisée."

Pour la réponse, il faudra attendre un peu, c'est toujours un long..."

SOURCE : http://against-bsl.eu/actualite%20juridique%20diverse.htm

LES ASSOCIATIONS "HEART OF DOG" ET "AIDONS NOS MOLOSSES" VONT TOUT METTRE EN OEUVRE POUR QUE CETTE LOI NE PASSE PAS !

L'autre jour, alors que je promenais tranquillement mon chien , un homme visiblement saoul et ivrogne d'habitude s'est mis à nous insulter et a essayé de taper mon chien à coups de pieds et de poings ! Mon chien est très gentil, il ne se serait même pas défendu. J'ai du fuir ! A quand une loi pour mettre hors d'état de nuire ce type de bête dangereuse ? C'est qui le molosse ?

noixdecoco

je mettrais mes deux mains à couper que le dogue argentin, le dogue de bordeaux et le cane corso feront très prochainement leur entrée dans la catégorie2

hier, chouchou et boss sont venu me chercher au travail...nous nous sommes arrêté à un feu à coté d'une voiture de policiers et l'un d'entre eux m'a dit :
-" Madame, c'est quelle race de chien?"
je lui ai dit que c'était un cane corso, mais que c'était un petit bébé....
il a répondu en regardant ses collègues -"ah, mais c'est donc ça le cane corso dont tout le monde parle"

le cane corso ne figure dans aucune liste de catégorie, sauf peut etre en espagne, eux ils ne se sont pas fait chié, ils ont mis quasi tout le groupe 2 dedans.

je pense que ces chiens sont simplement bons, et ils sont encores tres tres peu répandu, exceptés boss, j'en ai croisé un une fois....

j'ai l'impression que les chien sont choisi parce que "c'est la mode"

c'est du délire

quand nous avons acheté poulet, il n'y avait pas une seule annonce dans les journaux
maintenant regardez le paru vendu....vend bb cane corso, vend femelle cane corso, vend....

ouuuuuuuuuuu si ils me font mettre une musolière à mon petit, je vais rentrer en grosse rébéllion
Pour tyson on était en infraction car je ne voulais pas lui mettre et bizarrement, peut être parce que je suis une fille, la police ne me disait rien.......mais alors si c'était chouchou et pour peu qu'il soit en jogging....allez c'était pour lui

moi pareil je suis deja obliger de museler ma staff,qui est tres sociable en temps normal meme avec les autres chiens mais plutot agressive avec la musoliere,alors si je doit faire pareil avec le dogo et la dogue allemand,ben ont restera dans notre cambrousse

mettez leur une muselière à ces faiseurs de loi, et vous verrez s'ils ne deviendraient pas agressif avec !!! ça ne m'étonne pas que certains chiens soit plus agressif avec, ça les stress, ils n'aiment pas ça ! et je les comprend !

Bon mag tu t'occupes des musolière moi je vais chercher ces politicien et ont va faire un test, on les promènera dans une cité avec musolière, on vera s'ils n'agressent pas les gens !!!!

celine1982 a écrit : Bon mag tu t'occupes des musolière moi je vais chercher ces politicien et ont va faire un test, on les promènera dans une cité avec musolière, on vera s'ils n'agressent pas les gens !!!!

oui ! pas de problème, je l'ai déjà trouvée :

Et t'as les laisses qui vont avec ?

N'empeche lors d'une manif ça pourrait etre bien de s'en procurer pour les choquer, défiler avec pour montrer l'absurdité de la chose non ?

oui c'est bon je les ai :