Bonjour, Une grande campagne contre les chiens errants s'active sur notre commune. Effectivement beaucoup de propriétaires laissent leurs partails ouverts et les chiens vont et viennent à leur guise. Les agents municipaux anesthésient les chiens par fléchettes de même dosage et sans présence vétérinaire. Nous cherchons les textes s'appliquant à cette pratique ou des infos ! Merci

sans présence vétérinaire, je me demande si cela est autorisé ?

Voir avec mag...

Ou bien la SPA.... 30 millions d'amis, ou un organisme de protection animale...

Mais je crois que le maire a tout pouvoir sur sa commune, si information préalable...

A COnfirmer....

S'il y a affichage municipal et que ça a été décidé en conseil municipal, y'a pas forcément besoin d'un vétérinaire présent. Le garde champêtre (ou la personne responsable légalement à la municipalité) doit être présent pour amener les animaux errants au refuge de la municipalité.

la municipalité à devoir de fourrière pour les chiens errants et pouvoir de police mais pas à n'importe quel prix ! certains chiens ne peuvent pas résister à la dose d'anesthésiant ! (ce sont plus des flèches tranquilisante à mon avis)
ça me rappel qu'une personne qui était bénévole au refuge qui est pres de chez moi, m'a dit qu'un employé municipal (cantonier) de ma ville avaient attrapés un boxer en l'assomant avec ce qu'ils avaient sous la main ! c'est eux qui devaient attrapper les chiens errants.

c'est dans quel ville ? y a t'il un arrêté ?

mag a écrit : c'est dans quel ville ? y a t'il un arrêté ?

je viens de voir que tu es de la réunion, si la municipalité dont tu parles est là bas, je ne connais pas leur législation mais je suppose qu'elle est identique qu'en france vu que c'est un territoire français.
Je me suis renseignée auprès d'un de nos délégués qui est réunionais et qui vit sur place... j'attend sa réponse !

j'ai eu une réponse ! alors, NON la municipalité n'a aucun droit d'agir ainsi ! De plus, si c'est dans ta ville, je crois comprendre que c'est un maire à problème qui est tout à fait capable de faire comme il veut !

seul un chien dangereux peut etre endormi à distance avec l'accord d'un expert veterinaire ou deux simples vetos, sinonc'est hors la loi.

par contre il est interdit de faire errer son chien dans les rues....

neanmoins je ne cautionne pas cette agissement.....

Génial et c'est ce que nous pensions ! Toutefois te serait-il possible d'avoir le numéro de l'article ? Beaucoup de décret viennent du code rural mais impossible de mettre la main sur le texte légal et par son numéro la recherche serait plus plus facile. De part le code administratif, effectivement, le maire a tout les droit d'application du code rural sur sa commune.
J'ai également contacté la SPA et autres mais sans résultat pour l'instant.
Et merci à tous pour votre aide !!

Oui. petites précisions...
La Réunion étant un département d'outre-mer, les lois sont identiques à la France avec quelques variantes mais surtout dans les domaines relatifs aux tropiques...(d'ailleurs nous sommes actuellement en alerte cyclonique) ainsi que dans les transports (hommes et marchandises) comme toutes les autres îles (à quand la voiture à rames...).
Si l'un(e) de vous veut quelques infos sur l'île, c'est possible !

je pense qu'il serait intéressant de te mettre en relation avec notre délégué de secteur à la réunion car il a l'air de bien savoir ce qu'il dit et de connaître ce maire et ses agissements ! si tu pouvais par mp m'envoyer ton adresse, ton tel et ton mail, je lui transmettrais...
tu peux aussi venir en parler sur le forum de l'association si tu veux, il te répondra directement sur certains point que tu veux savoir... mais il nous faudrait quand même tes coordonnées !

http://lavoixdekenzo-76.forumactif.name/index.htm

Champ a écrit : par contre il est interdit de faire errer son chien dans les rues.... neanmoins je ne cautionne pas cette agissement.....

très bonne remarque champ !

A quoi bon venir demander de l'aide ou des renseignments, laisser trois messages et puis repartir ! je trouve ça pas cool de ta part et incorrect, mais comme je ne suis pas sur que tu liras le restes, je n'insiste pas sur le fait que j'ai une personne qui m'a donné une adresse à contacter et qu'avec l'aide de cette personne vous auriez pu peut-être tenter quelque chose ! tant pis...

OK je viens de récupérer 5 chatons de 3 jours dont la mère s'est faite écrasée ! alors à 5 biberon toutes les 1 à 2h avec toilettes et massage de l'abdomen... effectivement...je ne suis pas correcte...ah et en plus je bosse et j'ai des enfants ! Tu as raison je ne suis pas cool.