Salut tout le monde,
Voilà, je fais partie d'un club de motard et je voudrais venir en aide à un des membres qui a des ennuis avec sa proprio car il a récupéré le chien d'un ami à lui pour lui éviter la SPA.
Mais sa proprio veut qu'il se sépare de Bolton (croisé Colley de 2 ans) et il est précisé dans le bail que les chiens ne sont pas acceptés !!!
Je suis donc à la recherche du texte de loi qui précise que c'est de la discrimination pour pouvoir l'éditer et le faire passer à cette fameuse proprio afin de la raisonner.
Si vous connaissez un lien ou un site qui précise l'illégalité de cette condition de bail, ou tout simplement un texte de loi qui en fait mention, je suis preneuse !!!!
D'avance mille merci pour Bolton et son maitre

je n'ai pas le texte mais tu peux voir du coté de l'association des locataires, normalement il y en a dans chaque grandes villes ou département ...
Une chose est certaine, la loi a changé il y a un bon moment, les animaux sont acceptés dans un appartement du moment qu'ils ne créent aucune nuisance envers le voisinage.
Si je trouve quelque chose de précis je ne manquerais pas à te le faire savoir.

Une clause du contrat de location peut-elle interdire la présence d'animaux dans le logement du locataire ?

Non, une telle clause est normalement considérée nulle. En effet, conformément à l'article 10 de la loi du 9 juillet 1970, "est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier". Attention : cela n'exonère pas de ses responsabilités le propriétaire de l'animal familier, notamment des dégâts causés ou de troubles anormaux de voisinage, tels par exemple les aboiements continus ou la morsure d'un chien. Chaque habitant, propriétaire ou locataire, doit respecter la quiétude de ses voisins. La législation a cependant récemment évolué pour parer aux problèmes des animaux dangereux et errants. Sont notamment visés les chiens d'attaque, dit de première catégorie, et les chiens de garde et de défense, de deuxième catégorie. Un arrêté donne la définition et la description des chiens appartenant à ces deux catégories. Depuis le 1er juillet 1999, une clause interdisant la détention d'un chien d'attaque est licite. Ceci est valable pour tout bailleur, privé, copropriétaire ou organismes HLM. A noter : un bailleur peut saisir le maire en cas de dangerosité d'un animal résidant dans un logement dont il est propriétaire. Le maire peut prescrire au propriétaire ou gardien de l'animal dangereux de prendre des mesures préventives. En cas d'inexécution, il a la possibilité de placer l'animal dans un lieu de dépôt adapté à l'accueil des chiens. Textes de référence article 10 de la loi n° 70-598 du 9 juillet 1970 loi n° 99-5 du 6 janvier 1999

Ma réponse est-elle suffisante?
J' ai ce texte car moi aussi j' ai se problème avec ma proprio un peut stupide.

c est parfait...
mais t aurais pu mettre le lien (je rigole)

Merci les garçons pour les infos... Je les ai transmis au maitre de Bolton mais je n'ai plus aucune nouvelle depuis un moment.
En espérant que le petit père soit resté dans son foyer

Les gens deviennent cons et surtout INTOLÉRANT.
La preuve sur mon poste:Pas de velo meme chez soi!!!
Alors imagine quant elle a vus que j' avais un chien.