Bonjour,
Je m'appelle Bolton et je suis croisé colley.
J'ai deux ans et suis très sociable : chat, chien, enfant (j'ai été élevé avec un nourrisson).
Mon maitre ne peut pas me garder (gros soucis avec la propriétaire du logement qui refuse les chiens).
Je suis pucé et vacciné.
Cahetelle qui veut bien passer cette annonce vous donnera les coordonnées de mon maitre si vous voulez bien m'accueillir auprès de vous.
Je suis en Gironde, mais je pense qu'on peut m'adopter dans les départements limitrophes (à confirmer par mon maitre).
Dès que j'ai une jolie photo de moi, je la mettrais sur le forum.
Pensez à moi, je suis sympa, j'ai plein d'amour à donner et on pourra faire de super ballades ensemble.
Pleins de léchouilles à vous

Bonjour petit Bolton. 'est il pas possible que ton maître déménage afin e te garder près de lui?

dit à ton maître que les propriétaire n'ont pas le droit de refuser, donc tes maites peuvent te garder !

Cahetelle a déjà précisé à Christophe, mon maitre que c'était une clause abusive (car précisé dans le bail) et illégale... on essaye de trouver le texte de loi que le précise... mais on n'y arrive pas.
Quand à déménager, pas trop possible - c'est très long de trouver un logement (ceux qui en ont déjà un ne sont pas prioritaires, jusqu'à 2 ans d'attente) comme partout, c'est la crise du logement
Si vous connaissez des sites où je peux me présenter, je suis partant

Tu peux rester tranquillement avec ta petite famille dans le logement.
Ton maître doit s'adresser à l'ADIL (Agence Départementale pour l'Information sur le Logement) de son département où il pourra parler gratuitement à un avocat.
ADIL DE LA GIRONDE
105 avenue Emile Counord
33300 Bordeaux
Tél : 05.57.10.09.10

D'après ce site :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3813155-resiliation-bail-clauses-abusives
, il y a la loi du 6 juillet 1989 concernant le bail d'immeuble à titre d'habitation que le contrat de bail peut comprendre une clause de résiliation mais seulement pour deux types de manquements:
- Le non paiement des loyers, charges
- La non sousctiption d'une assurance couvrant les risques locatifs (incendie).

Tous les autres motifs chiens, chats, fleurs semblent donc exclus (sauf dans le cas d'un chien d'attaque, mais ce n'est pas ton cas).

Cette loi stipule aussi que le bailleur ne peut donner congé qu'au renouvellement du bail en respectant un preavis de 6 mois minimum à la date d'anniversaire, que pour un MOTIF SERIEUX ET LEGITIME : vente, reprendre l'appart pour lui ou un proche, démolition, non paiement du loyer par le locataire, non entretien des lieux par le locataire...)

Loi du 06/07/1989
Article 15
Modifié par Loi n°2006-685 du 13 juin 2006 - art. 5 () JORF 14 juin 2006

I. - Lorsque le bailleur donne congé à son locataire, ce congé doit être justifié soit par sa décision de reprendre ou de vendre le logement, soit par un motif légitime et sérieux, notamment l'inexécution par le locataire de l'une des obligations lui incombant. A peine de nullité, le congé donné par le bailleur doit indiquer le motif allégué et, en cas de reprise, les nom et adresse du bénéficiaire de la reprise qui ne peut être que le bailleur, son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité enregistré à la date du congé, son concubin notoire depuis au moins un an à la date du congé, ses ascendants, ses descendants ou ceux de son conjoint, de son partenaire ou de son concubin notoire. "

Ni maintenant ni au moment du renouvellement du bail le propriétaire ne pourra invoquer ta présence pour demander à ta famille de partir.

Pour le truc des clauses abusives je sais pas mais moi quand ma proprio a commencé à me gonfler parce que ma chienne était "agressive" (et oui c'est sur qu'un chien qui remue la queue et qui a le derrière en l'air et les pattes avant allongées va attaquer voyons ! ) il ma fallut un jour pour trouver un nouveau logement, deux semaines pour déménager (et oui j'étais en exam donc pas facile) et je suis allée voir la proprio et je lui ai dit "puisque mon chien vous dérange je vous propose de partir le plus tôt possible mais je ne ferai pas le préavis de trois mois, elle m'a signé un papier, je n'ai pas payé les 3 mis de préavis et aujourd'hui je vis dans un logement bien mieux et ma chienne (avant qu'elle nous quitte) était bien plus heureuse !!!

Si le temps de déménager est long essayez peut être de trouver une famille d'accueil qui pourra garder le chien le temps de vous retourner?

Voilà Bolton, demande à Cahetelle de montrer cette loi à ton maître et ainsi il pourras dire à sa propriétaire quelle agit en toute illégalité et qu'elle ne peut donc pas te faire quitter ton foyer et les gens que tu aimes comme elle en as envie. Y en a marre de ces gens là qui ne supportent plus rien et qui se croit tout permis, il vont finir par interdire les enfants dans les apparts qu'ils louent. Ils font moins de manière en début de mois pour encaisser les loyers

C’est la loi du 9 juillet 1970 qui fixe les principes généraux de la détention des animaux familiers pour les locataires ; la nouvelle loi de protection animale du 6 janvier 1999 y a ajouté une limitation qui sera applicable à compter du 30 avril 1999.

Loi du 9 juillet 1970 - article 10
« Est réputée non écrite, toute stipulation tendant à interdire la détention d’un animal dans un local d’habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier.
Cette détention est toutefois subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l’immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci ».
Il est donc possible de mettre en demeure le propriétaire d’un animal de s’en séparer, sous peine d’expulsion, mais uniquement au cas par cas, en présence de dégâts causés à l’immeuble ou de troubles de jouissance dont se plaindraient ses occupants.
Le 5 juin 1998, la Cour d’Appel de Versailles a prononcé la nullité d’un règlement d’Office Publique d’HLM qui interdisait de façon générale la détention de chiens présumés dangereux dans ses immeubles ; tous les règlements de même nature sont illégaux.

La loi du 6 janvier 1999, dans son article 3,
indique qu’à partir du 30 avril 1999 (date d’entrée en vigueur de la loi), il sera possible d’interdire à de nouveaux locataires la détention de « chiens de 1ère catégorie », (les chiens de 2ème catégorie n’étant pas visé) c’est à dire, selon l’arrêté interministériel du 27 avril 1999, les chiens de type Pitbull, American Stafforshire Terrier, Boerbull et Tosa Inu, qui ne sont pas inscrits à un livre généalogique reconnu par le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche (J.O. du 30 avril 1999).
Cette nouvelle loi ne sera donc pas applicable aux propriétaires de chiens, locataires avant le 30/04/1999, et dont les animaux n’ont causé aucun dégât à l’immeuble ni trouble de jouissance à ses occupants car cette loi n’est pas rétroactive. (Article 2 du Code civil : « La loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif ».). En effet, la loi du 6/01/99 ne peut remettre en question les baux signés sous les dispositions de l’ancienne loi.
Cette interdiction concernera donc exclusivement les locataires qui voudraient emménager dans un nouveau logement postérieurement au 30 avril 1999 et possèdent déjà un chien de1ère catégorie.
De même, si votre ancien bail prévoyait (à tort) l’interdiction d’animaux familiers dangereux, la nouvelle loi ne validera en aucun cas cette disposition d’ordre général ; et au delà, étant donné que tout renouvellement de bail doit se faire aux mêmes clauses et conditions que l’ancien bail, les droits des locataires, actuels propriétaires de chien, sont immuables.

Exemple
Monsieur DURAND, locataire et propriétaire d’un Pitbull depuis 5 ans est mis en demeure par son OPHLM de s’en séparer sous peine d’expulsion car il est présumé dangereux ; pourtant il n’a jamais mordu personne ni causé le moindre problème à l’immeuble ou aux autres locataires :

• si elle est fondée sur un règlement intérieur affiché dans l’immeuble, la mise en demeure est irrégulière car le règlement est illégal,
• si elle est fondée sur la nouvelle loi, la mise en demeure est irrégulière car Monsieur DURAND possédait ses chiens avant que cette loi ne soit votée,
• si elle est fondée sur un constat relevant des dégâts causés à l’immeuble ou des troubles de jouissance, la mise en demeure peut être régulière, mais Monsieur DURAND ne pourra être expulsé que sur la décision d’un juge judiciaire, après un procès équitable et contradictoire au cours duquel Monsieur DURAND pourra exposer ses moyens de défense.

Finalement, puisqu’il l’a acquis avant la nouvelle loi, quel que soit le chien de Monsieur DURAND, il pourra le conserver, dans la mesure où il ne cause ni dégât ni trouble de jouissance.

Merci Elyos, c'est ce que je cherchais.
Mais je suis super déçu par le proprio du chien. Je n'ai plus de nouvelles.
Il devait m'envoyer une photo pour avoir plus de chance de le placer, mais c'est statut quo pour le moment.
Je vais quand même lui transmettre la loi pour qu'il puisse la faire lire à sa propriétaire.