Bonjour,

Je vais adopter un dogue allemand, un chiot. Je vis sur mon lieu de travail dont je suis salarié. J'aurai donc mon chiot avec moi toute la journée. Je travaille dans un domaine viticole et donc on reçoit régulièrement du monde étranger à l'exploitation. J'ai demandé à mon assureur si il existait une assurance au cas où le chien fasse tomber quelqu'un. La seule réponse qu'il a réussi à me donner et que si cela arrive un fois ou deux, il se demerdera pour m'assurer.
Avez vous connaissance d'une assurance spécifique?

Un ami a été confronté à ce problème il n'y a pas très longtemps !

Le fait de l'assurer avec ton assurance Habitation et déclarer que tu as un chien et le chien est remboursé pour tout ce genre d'accident...!

Salut, je ne sais pas comment ça fonctionne en France je peux cependant te donner quelques pistes. Le chien par la loi est considéré comme une chose mobilière, après avoir fait identifié ton chien ( puce et enregistrement tout a ton nom), le chien fera parti de ton partrimoine. C est ton assurance RC (responsabilité civil ) qui doit assurer les dommages causés par ton chien, au même titre que si une machine tombe sur un de tes clients et le blesse. Je te conseille donc de contacter ta RC, et de leur demander qu il t envoient un courrier qui stipule qu ils ont bien enregistré ton chien ( on m est jamais trop prudent avec les assurances ...).
Voilà désolé de ne pas pouvoir t en dire bcp plus, mais ça te fait déjà une piste.

Les accidents causé par votre chien en tout lieu qu'il soit sont couvert par votre responsabilité civile normalement comprise dans votre assurance habitation.
Sauf si le lieu ou il se trouve interdit expressément la présence d'un chien ( la vous êtes en faute donc l'assurance se désengage

Sinon peut importe que vous viviez sur votre lieu de travail et que le chien y soit présent. Il n'est pas catégorisé donc pas besoin d'assurance spécifique la RC couvre tout les dommages, accident causé à un tiers par il animal sous votre responsabilité
Seul les chiens de 1er et seconde catégorie visée par la loi de 99 relative aux chiens dit dangereux ne sont pas couvert par les RC standard des contrat d'assurance habitation, généralement toute les compagnie demande une majoration voir un contrat spécifique pour ce type de chien.

Le mieux c'est d'envoyer une lettre à votre assureur quand vous avez le chien en stipulant que vous avez acquis un chien, avec copie de la carte d'identification.


Voilà

bonjour.

petite précision mj88 : si un client se blesse SUR l'exploitation il appartient à l'assureur RC pro de l'entreprise de prendre en charge les dommages corporel du client et voir ensuite à établir un recours contre le propriétaire du chien. Et là l'assurer RC pro devra prouver la faute commise par le propriétaire du chein... ça va être délicat. Car si le patron a donné accord au salarié de laisser son chien libre sur l'exploitation il n'y a pas de faute. Donc la RC pro devra payer:! attention majo de cotisation voir résiliation pour modification du risque à la prochaine échéance..... c'est pas si simple....

Peut-être faut-il définir à l'avance avec votre employeur un "périmètre" sécurisé ou le chien est autorisé (un bon écrit est gage de sérénité et prouve que vous avez l'accord du patron) et surtout avoir un dressage efficace avec un chien très très obéissant pour éviter qu'il fasse le "foufou" avec les clients, les autres employés, la récolte, le matériel (grignotage, casse...).

Je crois que j'avais lu lire sur un autre poste qu'il était vigneron ou maître de chais. Donc je sais pas si c'est lui son propre patron
C'est pour ça que j'ai dis ça


Après je suis d'accord si l'employeur dis ok pour le chien soit present sur le lieu de travail, demander un accord écrit pour être couvert aussi par la RC pro du patron sur le lieu de travail ... Et ne pas être en faute.

Pour moi lieu de travail ou pas on reste responsable personnellement de l'animal que l'on possède à mon avis il n'y a que la RC Perso qui rentre en jeu dans le cadre d'un chien. Pourquoi l'employeur serait aussi responsable du chien de son salarié ? C'est pas son chien, il n'est pas lié à l'activité du salarié. Ok l'employeur autorise la présence du chien mais peur faire signer une décharge à l'employer en cas d'accident causé par son chien.


Après Perso moi j'étais Maitre-chien et même sur notre lieu de travail avec notre chien pro c'était notre RC Perso édité par le contrat d'habitation qui remboursait si dégât fait par notre chien ... Y compris si légitime défense et utilisation du chien dans le cadre professionnel ...

La RC de l'employeur n'était engagé que si une blessure arrivait à notre chien ou à nous même ....

Bonjour.

A partir du moment ou un visiteur est blessé dans un commerce (ou sur une exploitation viticole) c'est la RC Pro exploitation qui intervient en garantie (http://www.entrepreneursdelacite.org/2011/11/08/les-trois-assurances-de-responsabilite/)

Pour notre amie, si c'est son jour de congé, son chien a causé un dommage pendant sa vie privée, donc c'est la RC vie privée du contrat habitation qui va jouer. Si c'est pendant son travail, notre ami est sous la responsabilité de son employeur donc si son chien fait tomber un client, des bouteilles de vins... c'est la RC PRO exploitation qui va jouer. A charge après à l'assureur RC pro de faire un éventuel recours contre l'assureur RC vie privée si notre ami a commis une faute.

Et pourquoi dans le cadre des chiens de travail alors ce n'est pas RC de l'employeur mais bien notre RC privé qui intervient alors même que nous sommes sur notre lieu de travail et dans le cadre professionnel ?

( et ce n'est pas une erreur de la part c'est toujours comme ça et c'est la loi) je comprends pas trop pourquoi pour des non professionnel se serait le cas et pas pour nous ? Si tu peux m'éclairer

ta RC vie privée (celle qu'il y a dans ton contrat habitation) te couvre pour tout ce qui relève de ta vie privée. Quand tu es maitre chien, que tu te promène en ville avec ton toutou et qu'il cause un dommage, c'est ta RC vie privée qui marche car c'est pendant ta vie privée qu'il y a eu un incident.

Quand tu es maitre chien en activité (pendant tes heures de travail) jamais ta RC vie privée ne fonctionnera.

Ce sera d'abord la RC exploitation du magasin ou s'est produit l'incident, puis elle fera un recours contre l'assureur RC pro de l'entreprise de gardiennage, ou l'assurance privée du maitre chien si il est à son compte qui va fonctionner.

Un maitre chien indépendant doit avoir une assurance responsabilité civile pro pour justement couvrir les blessures que peu occasionner son chien pendant son job! Ca fait partie des questions posées lors de la souscription quand on veut souscrire un contrat RC agent de sécurité (avec ou sans toutou?).

Si vous avez eu un souci pendant le travail avec votre chien et que votre assurance RC vie privée à payé c'est pas normal. A moins d'avoir une extension RC chien de sécurité et de garde et donc de payer un supplément pour couvrir aussi le toutou pendant les heures de travail. Mais en général les assurance habitation ne permettent pas de couvrir un risque pro. Posez discrètement la question à votre assureur et vous aurez confirmation de ce que je dis.

Tout salarié est couvert en RC pendant son activité par la RC de son employeur. C'est la loi. Donc un "chien de travail" est couvert en RC par l'entreprise qui l'utilise.

Je tiens à tous vous remercier pour vos réponses.

J'ai l'autorisation du régisseur du domaine. Lui aussi amène son chien au travail (une jeune labrador noire de 3 mois). Personne ne s'était posé la question.
Pour éviter des soucis éducatifs, je vais faire intervenir des pros pour m'aider et me conseiller pour l'éducation du chien.

Je vais me renseigner auprès de l'assureur de l'exploitation. Je vous donnerai ces explications.

Merci encore.

Les Mc indépendant n'existe pas, il dit qu'il dépends soit d'une société privée soit d'une administration.

Jamais les assurances du lieu ou il eu les incidents ne nous on couvert... Toujours notre propre RC qui a été engagé est à payer

C'est très étrange ....

Au niveau de la loi je pencherai plutôt sur l avis de MJ car le chien de travail au sens de la loi est un instrument humain et dans ce cas en cas de dommage la responsabilité va direct sur celui qui instrumente (a savoir le maîtres chien). Dans le cas du simple propriétaire du chien, le chien est considéré comme une chose mobilière donc directement lié au patrimoine ( d ou l assurance habitation ). Par analogie un chauffeur de taxi shoot qqn pendant son service c est le chauffeur qui prendra et non son employeur. Quoi qu il en soit je te conseil de contacter TA RC privé et de leur demander qu il te retourne une lettre comme quoi ils ont bien connaissance que tu as un chien ( le cas accident puis tel a l assurance qui répond " ah nous on ne sait pas"!! Et la tu l as dans l os si tu n as aucune lettre). J ajouterai également qu en cas d accident du ton chien ( au sens de la loi un dommage patrimonial sur un meuble...) tu peux exiger de ton assurance habitation rembourse les frais vétérinaires il faudra cependant prouver qu il a agit d un accident ( maladie ça ne fonctionne pas )
Bref bien lire les contrats et connaître un peu la loi permet de mieux profiter de nos droits ( dont on n a pas tjs conscience)

bonsoir.

kerpallud: ton exemple est mauvais. Si le chauffeur de taxi "shoot" qq'un c'est ni le chauffeur ni l'entreprise de taxi qui paye. Les véhicules terrestres à moteurs ont l'obligation d'être assuré par leur propriétaire. Tous les dommages causés à des humains par un véhicule terrestre à moteur relève de la loi badinter.... C'est donc l'assurance du véhicule qui paye.

Quand au chien de façon générale c'est la RC vie privée de celui qui en a la garde qui paye. Ainsi si tu confie ton chien à un voisin et que pendant que tu le confie au voisin il s'échappe et mange les poules d'un autre voisin, c'est la RC vie privée du premier voisin qui va payer les dégâts causés par ton chien car c'est lui qui en avait la garde au moment de l'incident.

Je le répète j'assure une entreprise de gardiennage avec chiens et en cas de problème avec le chien c'est la RC exploitation du magasin qui intervient puis elle fait un recours contre nous. Jamais la RC vie privée du maitre chien ne fonctionne car il est en train de travailler. Il est donc couvert en RC pro par son employeur.

Si tu viens chez moi prendre un café et que je te brule la main avec le café c'est ma RC vie privée qui paiera tes frais médicaux. Si tu veins sur mon lieu de travail faire un devis d'assurance et que je te brule la main avec un café c'est la RC exploitation de mon patron qui paiera car je travaille donc je suis couverte par la Rc de mon patron. Jamais ma RC vie privée fonctionnera pour un évènement survenu pendant mon temps de travail. Idem donc pour les maitres chiens et leur toutou: il y a un distingo entre vie privée et vie professionnelle.


Je fais pas de la pub alors si il faut pas mettre ça enlevez-le, mais c'est une plaquette de présentation d'un assureur que je ne connais pas qui donne comme exemple d'application de la RC pro maitre chien, le toutou qui bouscule une mamie qui se blesse. Y'a pas de notion de RC vie privée... http://assurance-habitation.comprendrechoisir.com/astuce/voir/74679/l-assurance-responsabilite-civile-professionnelle-des-professionnels-de-la-securite

là aussi un lien avec les différentes RC du maitre chien http://metiermaitrechien.com/chapitre-22-les-assurances/

avec toujours le distingo rc vie privée/rc pro

A Genève ça ne fonctionne pas comme ça c est pour cela que j ai précisé que je ne savais pas si c était comme ça en France et donc que c était des pistes. Et dans le cas présent le chien n est pas la pour travailler mais pour tenir compagnie a son maître le chien ne fait pas parti de l exploitation. Chez nous c est très réglementé et c est tout la RC qui prend en charge donc voilà. En tout cas il faut bien se méfier parce que c est pas les assureurs qui vont vous courir après pour payer des frais. Comme pour le cas de l assurance ménage qui assure les meubles en cas d accident du chien elle doit rembourser les frais, mais ça peu de monde le sait et certainement que ce genre de bataille risque de passer au tribunal mais c est une réalité

Je viens d'avoir la réponse de l'assureur de l'entreprise. C'est bien la RC pro de l'exploitation qui prend en charge pour tous les accidents causés par le chien uniquement sur une tiers personnes étrangères à l'entreprise ou salariés pendant les heures d'ouverture du caveau de vente. Tous les dégâts causés par le chien sur du mobilier, bouteilles sans accidents sur une personne physique n'est pas pris en compte car cela peut être trop répétitifs, donc coûteux pour l'assurance. Ce sera donc à ma charge ou celle de mon régisseur, tout dépendra du chien en cause. Pour les dégâts matériels, il y a peu de risque en dehors de quelques bouteilles cassées et des fleurs abîmées, plus souvent provoqués par des enfants que par des chiens. Et donc en dehors des heures d'ouverture, ce sera ma RC habitation qui prendra le relais.
Ce sera la même chose pour moi qui habite sur place et pour mon régisseur qui lui habite à l'extérieur de la propriété.
Enfin je pense monter un dossier avec une lettre du régisseur autorisant l’accès à toutes l'exploitation pour nos deux chiens, ainsi qu'une lettre d'attestation de l'assurance pro, afin d’être paré à tous problèmes.

J'avais pas vu que vous aviez deux chiens