DIVA ( Berger Blanc Suisse ) et DRAGONE ( BA noir ) (Page 2)

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Naomi-vlc

Modérateur

14/10/2008, 18h28
Merci Fred
Mitsou impossible de lire
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Marraine d'IRKA, la rebelle de Sylou83.
Marraine des 2 ours caucasiens Dragor et Nanook
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Naomi-vlc

Modérateur

14/10/2008, 18h42
Ca y est !!!!!!!!
J'ai réussi à ouvrir le lien
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Marraine d'IRKA, la rebelle de Sylou83.
Marraine des 2 ours caucasiens Dragor et Nanook
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15/10/2008, 00h06
6 vices recensés par le code rural:

Le code rural recense six vices chez le chien: trois sont héréditaires et les trois autres sont contagieux.Pour les premiers, il s'agit de la dysplasie, l'ectopie testiculaire et l'atrophie rétinienne. Pour les seconds, de la maladie de carré, lhépatite contagieuse et la parvovirose canine.

A l'origine seules les six maladies visées par l'article 285-1 de l'ancien code rural pouvaient être considérées comme vices. Tout a changé avec la loi du 6 janvier 1999. On peut donc considérer aujourd'hui que la liste des vices établie par le code rural n'est plus une liste exhaustive mais bien au contraire une liste indicative. C'est donc a priori la voie ouverte à bon nombre de réclamations. Même si il y a vices, il n'y a pas forcément matiére pour l'acquéreur à obtenir réparation. Une demande de réparations du vice ne se justifie que lorsque certaines autres conditions sont réunies.
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Naomi-vlc

Modérateur

15/10/2008, 00h20
Merci Frédérik

J'ai recontacté l'éleveuse de Diva qui a accepté de prendre une partie des frais à sa charge ( environ 40% ).
De plus, elle m'a à nouveau proposé de ramener Diva chez elle pour la soigner elle-même .... j'ai refusé catégoriquement.
On se recontacte d'ici une semaine pour voir l'évolution de la chienne.
Elle semble assez coopérative au téléphone mais je me méfie toujours des suites ....
A suivre
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Marraine d'IRKA, la rebelle de Sylou83.
Marraine des 2 ours caucasiens Dragor et Nanook
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15/10/2008, 00h26
Dans le cas des maladies transmissibles, le diagnostic de suspicion doit être matérialisé par un certificat rédigé par un vétérinaire conformément à l'arrêté ministériel du 2 aout 1990;la loi a laissé le soin a la voie réglementaire de fixer les délais pour agir.
Il est relativement court : trente jours a compter de la livraison de l'animal. Les délais pour faire établir un diagnostic de suspicion par un vétérinaire, en cas de maladie transmissible sont quant a eux beaucoup plus court et varient selon chaque maladie: huits jours pour la maladie de carré, six pour l'hépatite contagieuse canine et cinq jours pour la parvovirose canine.

Ces délais tiennent compte des périodes d'incubation des différentes maladies telles qu'elles ont été établies par des vétérinaires spécialistes de ces pathologies lors de l'élaboration du texte de loi.

Dans le cas d'une procédure selon le code civil, l'acheteur devra arriver a apporter la preuve de trois éléments pour qu'une action soit recevable sur le fondement du code civil:

1 - L'animal était déja atteint par la maladie au jour de la vente

2 - La maladie n'était pas connue par l'acheteur et ne pouvait pas être décelée

3 - la gravité de la maladie

Mais la préexistence de la maladie à la cession est une condition essentielle si la maladie est contractée aprés la vente, il n'y a plus aucune raison de tenir le vendeur pour responsable.


A noter que n'importe quel vice affectant un chien ne peut donner lieu a garantie.

En effet selon l'article 1641 du code civil, il faut que ce vice rende, la chose vendue... impropre à l'usage auquel on la destine, ou diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il l'avait connu.
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15/10/2008, 00h41
LES SANCTIONS ENCOURUES PAR L ELEVEUR:


L'article 1 644 du code civil ouvre a l'acheteur une option entre la résolution de la vente ( action rédhibitoire ) et une simple diminution du prix ( action estimatoire )

Dans le premier cas, le chien sera rendu a l'éleveur conte le remboursement du prix de vente. Dans le second il restera la propriéte de l'acheteur mais le vendeur devra rembourser une partie du prix.

Dans les deux cas et selon l'article 1 645 du code civil, le vendeur de mauvaise foi et également tenu de réparer tout préjudice lié au vice sous forme de dommages et intérêts. En effet, la jurisprudence est constante sur le point suivant: le vendeur professionnel ne peut ignorer les vices de la chose vendue ( cour de cassation , 2éme chambre civile, 30 mars 2000 ) Il les connait et doit donc répondre.

Sont remboursables : les frais vétérinaires, le préjudice moral et la perte de chance. les décisions rendues par le tribunal d'instance ne sont pas toujours susceptibles d'appel

Ainsi il es établi que j'usqu'à 3800 euros le tribunal d'instance statue en dernier ressort. Cela signifie que la décision rendue ne peut plus être attaquée. Au delà de cette somme il statue a charge d'appel: son jugement pourra donc frappé d'appel devant la cour d'appel compétente territorialement.


Voilà j'ai essayé d'être le plus précis possible afin que cela puisse servir a chacun.


grso bisous a la famille Nao et aux deux princesses
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15/10/2008, 08h54
La vente des chiens n'est pas du domaine du code rural
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15/10/2008, 09h41
non la vente est du ressort du code du commerce
la santé du chien et le chien en lui meme est du ressort du code rural
les eventuelles malversations et autres arnaques et vice cahcé est du ressort du code civile ou penal suivant les infractions

sinon j ai rien pour le code de la route....

et oui c est la loi française dans toute sa complexité
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15/10/2008, 18h51
juste en passant je viens faire un câlins à Diva & Dragone
Dominique de nanou
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17/10/2008, 13h26
alors Diva et Dragone comment va votre santé mieux j'espére
Naomi je n'ai pas pu voir les photos suis je la seule
et l'autre véto il a dit quoi que de question je suis trop curieuse

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http://i32.servimg.com/u/f32/12/02/31/68/28100211.jpg

[size=medium]marraine de Cheyenne et Zoé [/size]
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17/10/2008, 13h43

plus de nouvelles
Nanou vous fait de gros câlins à toutes les deux
à toute la famille
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17/10/2008, 14h35
Comment vont tes filles Naomi ????

Et toi ?????

Allez donnes nous des nouvelles !!!!!!
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Naomi-vlc

Modérateur

17/10/2008, 15h02
Salut
Me revoilà après 2 jours de panne internet et téléphone
Hier, un techniqcien est venu et il a cherché la panne pendant 2H30 sans succès et aujourd'hui, 2 autres techniciens sont venus et ont trouvé en 5mn !!!

Alors .... les fifilles ne vont pas mieux mais j'ai rendez-vous lundi matin avec un autre véto .... Je me suis renseignée vers d'autres spécialistes et je devrais avoir du neuf d'ici lundi .
Je sais maintenant qu'il existe d'autres molécules plus efficaces sur les bactéries résistantes.
J'espère en voir le bout cette fois-ci.
Je croise les doigts
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Marraine d'IRKA, la rebelle de Sylou83.
Marraine des 2 ours caucasiens Dragor et Nanook
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17/10/2008, 16h18
Naomi je crois que tu as bien de voir un autre véto...
Je croise les doigts aussi
Gros bisoussssssss a toi et tes louloutes d'amour
__________________
http://nsa10.casimages.com/img/2010/...2121491850.jpg
[size=small]Bella l'épagneul Breton et Chipie ma fofolle[/size]
Marraine de Diego et Doucy de ma soeurette pa...
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17/10/2008, 21h03
J'espère de tout coeur que tu vas voir le bout du tunnel

Gros calins à tes fifilles

pour toi
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17/10/2008, 23h22
eh bien quelle histoire pour les petites loulouttes
avoir un maman qui rale toujours mais bon les fifilles ca va aller
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17/10/2008, 23h23
on pense à vous tous
Nanou
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18/10/2008, 01h36
et ben il en faut de la patience pour venir à bout de cette cochonnerie
j'espère que tu arriveras à t'en débarrasser le plus rapidement possible surtout pour tes loulouttes
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http://img11.hostingpics.net/pics/452157refj.jpg
pensées à notre Perline
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Naomi-vlc

Modérateur

18/10/2008, 01h38
Je reste mais c'est vrai que tout ça me parait bien long ...
Vivement lundi
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Marraine d'IRKA, la rebelle de Sylou83.
Marraine des 2 ours caucasiens Dragor et Nanook
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18/10/2008, 11h46
Oui vivement Lundi en espérant que le nouveau véto commence des traitements spécifiques plus efficaces !!!
On pense bien à vous
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http://i48.servimg.com/u/f48/11/68/18/38/dogue_12.gif
"Protéger n'est pas surprotéger
Fermeté n'est pas brutalité
Persévérance n'est pas obstination...
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