Bonjour, voilà je vis avec mon ami et ma fille agé de 10 mois. Nous vivons avec des animaux ( chats, chient, lapin).

Nous avons rempli un formulaire pour trouver un logement HLM. Notre réponse fut positive, nous demenageons le 24 novembre. Le logement est un logemenT BSB et nous sommes aller signer notre bail la semaine dernière. Maintenant, à une semaine du déménagement, BSB m'ont envoyer une lettre en disant que les chiens de catégories 1 et 2 ne sont pas accepter dans le logement. (comment il l'ont su je ne sais pas)..
Ma chienne qui est agée de 2 ans est une american staff INSCRIT AU LOF vraiment très gentille, elle s'entend bien ave tout le monde, meme le lapins ! lol
Maintenant, je ne sais plus quoi faire ? Vont-il nous laisser dehors, nous expulser?

dans ces cas là, ils auraient du demander dans le formulaire si on avait un chien de catégorie ou nous en parler avant..

merci de vos reponses

Aucuns bail n'a le droit d'exclure un chien de 2nd cat... C'est vu comme un clause caduque même pour les baux HLM qui sont soumis a un régime particuliers... Ils ont juste le droit de refuser un chien de 1ère cat...

Je vous ressort l'article faut que je le retrouve ...



Votre bail est conclue tanpis pour eux ils avaent qu'à enquêter avant. Je connais pas mal de gens en HLM avec du staff lof et du rott... Je vous cherche le texte...

Trouver:

Bonjour, un peu de lecture

Votre propriétaire de peut ni vous empêcher d'avoir un animal de compagnie dans votre logement, et encore moins vous expulser pour cette raison. Par contre si votre animal venait à faire des dégâts dans le logement il est en droit de vous demander réparation.

La détention des chiens dans les logements locatifs

C’est la loi du 9 juillet 1970 qui fixe les principes généraux de la détention des animaux familiers pour les locataires ; la nouvelle loi de protection animale du 6 janvier 1999 y a ajouté une limitation qui sera applicable à compter du 30 avril 1999.
Loi du 9 juillet 1970 - article 10

« Est réputée non écrite, toute stipulation tendant à interdire la détention d’un animal dans un local d’habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier.
Cette détention est toutefois subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l’immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci ».
Il est donc possible de mettre en demeure le propriétaire d’un animal de s’en séparer, sous peine d’expulsion, mais uniquement au cas par cas, en présence de dégâts causés à l’immeuble ou de troubles de jouissance dont se plaindraient ses occupants.
Le 5 juin 1998, la Cour d’Appel de Versailles a prononcé la nullité d’un règlement d’Office Publique d’HLM qui interdisait de façon générale la détention de chiens présumés dangereux dans ses immeubles ; tous les règlements de même nature sont illégaux.
La loi du 6 janvier 1999, dans son article 3 indique qu’à partir du 30 avril 1999 (date d’entrée en vigueur de la loi), il sera possible d’interdire à de nouveaux locataires la détention de « chiens de 1ère catégorie », (les chiens de 2ème catégorie n’étant pas visé) c’est à dire, selon l’arrêté interministériel du 27 avril 1999, les chiens de type Pitbull, American Stafforshire Terrier, Boerbull et Tosa Inu, qui ne sont pas inscrits à un livre généalogique reconnu par le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche (J.O. du 30 avril 1999).
Cette nouvelle loi ne sera donc pas applicable aux propriétaires de chiens, locataires avant le 30/04/1999, et dont les animaux n’ont causé aucun dégât à l’immeuble ni trouble de jouissance à ses occupants car cette loi n’est pas rétroactive. (Article 2 du Code civil : « La loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif ».). En effet, la loi du 6/01/99 ne peut remettre en question les baux signés sous les dispositions de l’ancienne loi.
Cette interdiction concernera donc exclusivement les locataires qui voudraient emménager dans un nouveau logement postérieurement au 30 avril 1999 et possèdent déjà un chien de1ère catégorie.
De même, si votre ancien bail prévoyait (à tort) l’interdiction d’animaux familiers dangereux, la nouvelle loi ne validera en aucun cas cette disposition d’ordre général ; et au delà, étant donné que tout renouvellement de bail doit se faire aux mêmes clauses et conditions que l’ancien bail, les droits des locataires, actuels propriétaires de chien, sont immuables.
Exemple

Monsieur DURAND, locataire et propriétaire d’un Pitbull depuis 5 ans est mis en demeure par son OPHLM de s’en séparer sous peine d’expulsion car il est présumé dangereux ; pourtant il n’a jamais mordu personne ni causé le moindre problème à l’immeuble ou aux autres locataires :

• si elle est fondée sur un règlement intérieur affiché dans l’immeuble, la mise en demeure est irrégulière car le règlement est illégal,
• si elle est fondée sur la nouvelle loi, la mise en demeure est irrégulière car Monsieur DURAND possédait ses chiens avant que cette loi ne soit votée,
• si elle est fondée sur un constat relevant des dégâts causés à l’immeuble ou des troubles de jouissance, la mise en demeure peut être régulière, mais Monsieur DURAND ne pourra être expulsé que sur la décision d’un juge judiciaire, après un procès équitable et contradictoire au cours duquel Monsieur DURAND pourra exposer ses moyens de défense.

Finalement, puisqu’il l’a acquis avant la nouvelle loi, quel que soit le chien de Monsieur DURAND, il pourra le conserver, dans la mesure où il ne cause ni dégât ni trouble de jouissance.
http://www.30millionsdamis.fr/...

bsr je viens de lire votre message et je ne pense pa non plu qu il ont le droit le bail es signer c donc trop tard.Je possede egalement un staff et vien aussi de signer un nouveau bail ou par precotion je n ai pa declarer que je posseder un staff mais j ai rencontrer le probleme o niveau de l assurance logement qui ma refuser de m assurer parce que je possede un chien de 2eme categorie dc mefier vous si vs n avez pa encore ete assurer votre logement car peu d assurance couvre c chien la meme si personnellement je trouve cela ridicule ..

oh là là que de choses idiotes
ben je fais quoi moi si un jour je dois prendre une location?J'euthanasie direct ma chienne,c'est ça?
Non sérieusement vue les critères selon lesquels les chiens sont catégorisés
Nous avons fait l'erreur de récupérer un chiot d'une boxer et il s'est avéré que c'est un chien de cat 1 ;qui est certes assez massive et impressionnante au premier abord mais qui a un caractère sans agressivité (dixit comportementaliste et éducateur),que j'ai pris la peine de bien hiérarchiser;et donc parce-qu'elle a une "sale" tête faudrait qu'on s'en sépare? elle est pourtant moins costaud qu'un dodo par exemple
bon j'arrête,ça m'énerve ;j'espère que vous vous ferez entendre pour votre appart

En meme temps il faudra se montrer très pédagogue avec les autres locataires...

Afin de les amener à penser "autrement" sur les chiens catégorisés, car la presse n'a jamais minimisé les risques...

Donc à toi de te montrer exemplaire avec ton toutou... et les gens constateront par eux-mêmes la stupidité du règlement !

Pas facile, je sais bien... Mais après un petit temps d'adaptation ça devrait aller...

bonjour,je trouve ca débile de refuser a cause d'un chien!!! ils devrai plutot regarder le comportement du maitre au lieu de regarder le chien!!! bon courage j'espère que vous arriverez a l'avoir cet appart

bonjour,

moi jai un souci kan jai adotpé mon chiot barney croisé labrador mon bail stipule que je nai pas le droit d'avoir un chien dans mon appartement!!!

malgres cette interdiction qui est stipulé sur mon bail jai quand meme adopté mon chien

est ce qu'il a le droit de mexpulser de mon logement malgres cela?

merci d'avance

(mon propriétaire n'est pas au courant....)

Il me semble qu'il n'a pas le droit mais d'autres confirmeront.

Bonne journée.

Je suis certaine qu'on ne peut pas interdire (en France) à un locataire d'avoir un chien, c'est une personne d'une agence immobilière de location qui m'en avait parlé. Mais si la clause est écrite, et a été signée par le locataire, là je ne sais pas si ca change la donne. Théoriquement cette clause est illégale

L'article de MJ est très clair :

"Le 5 juin 1998, la Cour d’Appel de Versailles a prononcé la nullité d’un règlement d’Office Publique d’HLM qui interdisait de façon générale la détention de chiens présumés dangereux dans ses immeubles ; tous les règlements de même nature sont illégaux"

Ca veut dire que les offices HLM n'ont pas le droit de vous interdire la détention d'un chien de cat 2 et tous les propriétaires en général n'ont pas le droit de vous interdire d'avoir un chien tout court, c'est ce qu'on appelle des clauses abusives et elles sont réputées nulles devant un tribunal.

"Il est interdit d'interdire"

L'interdiction Dun animal de compagnie dans un logement est une atteinte a la vie privée....

Tout bail le stipulant même signer par les deux partie est vue dans le cadre de ses closes comme si elles étaient non écrites puisque illégales... Elles sont caduques même signer par le locataires

Pour les baux locatifs standard donc entre particuliers ou agence aucun chien même de cat 1 ou 2 ne peut être une cause d'expulsion pu de nullité du bail...

Par contre les baux HLM ont le droit d'interdire des chiens de 1ère catégorie dans leur logement sauf si le locataire était présent avec son chien avant la loi de 99.....

Les baux HLM n'ont pas le droit d' i
Terdir les chiens de cat2 comme démontrer dans l'article donner...

Donc morale: ne dite pas que vous avez un chien a votre bailleur une fois le bail signer tanpis pour lui il ne peut plus rien dire même di le bail en question stipule que les chiens sont interdit CQFD

donc si jai bien compri malgres ke jai pri mon chien apres la signature il ne peut me virer...oufff!!!
en tout cas je ferai reference a loi

par contre je suis daccord de reparer les dommages quil aura causé dans lappartement...

(jai loué cet appartement par particulier)

merci pr ces tits conseils de tte maniere je serai partie sil ne voulait pas de mon chien