Le facteur peut il porter plainte

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14/04/2011, 19h31
Bonsoir à tous,
cet après midi mon chien à pincé le facteur. En fait ce dernier n'arrivait pas à ouvrir le portillon il a donc crié et je suis sortie sauf qu'entre temps il l'a ouvert et l'a laissé tel quel Fly s'est donc sauvé mais est revenu et a donc pincé le facteur en passant. Le facteur peut il porter plainte?
Cordialement
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14/04/2011, 19h56
Oui il peut tout a fait porter plainte...

Vous n'en avez pas discuté avec lui ?
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Gibbs ¤ 6 mois ¤ Beagle : Est amoureux de ses acolytes Ebro et Cara et
fanatique de sa marraine Mj.- Marraine d'Utopie et de Django <= et fière !!!
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15/04/2011, 18h08
La poste a arrêté de former les facteurs aux bons comportements avec les chiens ???

Dans un monde où la connerie prévaut sur le danger prévisible, et où on devient américains avec tout qui devient sujet à plainte, oui, il peut déposer plainte.

Mais il est clair qu''il a commis une imprudence. le mieux est d'en discuter entre gens de bonne volonté... ou de se plaindre à monsieur le receveur de la poste concernée pour la mise en danger du chien, du fait de l'ouverture du portillon.
Mais pour ça, il est préfèrable d'avoir une sonnette en état de marche.
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15/04/2011, 18h57
biensur qu il peut porter plainte apres avoir ete consulter un medecin pour bien dire qu il a ete mordu mais bon si il la que pincé ,vous pouvez peut etre stopper le facteur pour lui dire toutes vos excuses et que cela ne se renouvellera pas !!!
tu as un panneau attention au chien ?
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15/04/2011, 19h37
Il a ouvert le portillon pour moi il est en tord. Pourquoi rentre-t-il chez vous alors que vous avez un chien ????
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16/04/2011, 11h24
même avec panneaux, sonnette ou quoique ce soit qui prévient qu'un chien est dans cette propriété, tu reste responsable du comportement de ton chien

apres il vaut mieux en discuter avec ton facteur directement
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18/04/2011, 10h43
heyyyyy


on ouvre pas un portillon quand il y a un chien !!!

les facteurs le savent ......c'est sa responsabilité !

je l'aurai envoyé promener ....déjà ton chien du coup s'est échappé !

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18/04/2011, 14h02


J'osais pas le dire emmajolie Smiley mais je pense tout a fait comme toi Smiley

Facteur, policier ou qui que ce soit, on ne s'introduit pas dans une propriété privée. C'est illégal.

C'est moche pour le facteur de s'etre fait pincer, mais on ouvre pas un portillon quand meme Smiley
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18/04/2011, 14h04
Citation:
Emmajolie a écrit :
heyyyyy

je l'aurai envoyé promener ....déjà ton chien du coup s'est échappé !
emma s'en serait déja chargée non? Smiley

ceci dit, meme si le facteur est en faute, la loi est de son coté, meme si il y a effraction d'une propriété privée... meme si c'était un agresseur qui venait faire les pires trucs chez soi, le chien qui mord est tjs en tord, et son maitre avec, c'est la loi... Smiley
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18/04/2011, 15h25
oui c'est clair .......qu'Emma aurait prévenue Smiley

sérieux , on ouvre mon portail sans mon autorisation Smiley

ben j'ai déjà fichu un représentant dehors avec mon balai .....

non mais oh .....il entre sans rien demander ! ( je n'avais pas Emma )

bon sérieusement , suis pas certaine Smiley

en imaginant quelqu'un qui met la main dans le grillage ou au travers des grilles et qui se fait mordre ? on est en tord ? Smiley

vraiment pas certaine .........et le propriété privée ?
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18/04/2011, 15h31
d'accord aussi avec Emmajolie!!!

Smiley


en plus si j'ai bien compris, le facteur voit ton chien, il est c** d'avoir ouvert quand meme...
en plus le chien s'est sauvé, il aura pu avoir un accident, rien que pour çà je l'aurais enguirlander moi!!
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18/04/2011, 15h31
Tu peux mettre tous les panneaux que tu veux indiquant qu'il y a un chien, cadenasser, etc ... si quelqu'un entre malgré tout et qu'il y a morsure, tu es responsable ... idem si quelqu'un pas la main à travers le grillage .... un cambrioleur peut porter plainte ...

Je ne suis pas d'accord mais c'est comme ça Smiley

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Marraine de Baya - Fidji - Gribouille
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18/04/2011, 15h32
Responsabilité civile

L’article 1385 du Code civil énonce que le propriétaire d’un animal ou celui qui en a la garde est responsable des dommages que cet animal pourrait causer à autrui, même si ceux-ci sont causés sous sa surveillance ou dans l’enceinte de sa propriété.
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18/04/2011, 15h34
ba franchement elle est nulle cette loi!......
tu mets un grillage, ya un neuneu qui passe sa main et c'est de ta faute??
et la responsabilité des gens on en fait quoi??
et le cambrioleur qui peut porter plainte pour morsure.... Smiley
je préfère en rire....
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18/04/2011, 15h41
Selon le règlement des postes, en sus du droit Français.
Sans autorisation expresse, nul n'a le droit de pénétrer sur une propriété privé (autre bien évidemment que les forces de l'ordre, les services de secours, tel que le prévoit la législation). Donc si il porte plainte, toi tu peux le faire virer. Je pense pas qu'il tentera quoi que ce soit.

Encore une fois les deux sont en tord. ( Selon la lois ) Donc dans ces cas la le mieux et de discuter tranquillement ...
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18/04/2011, 16h32
Donc le reglement de la poste prévoit ce genre de chose ? Wow, z'ont fait des progres à l'aeropostale !

si on résume: Le gars y peut porter plainte et toi tu peux effectivement lui faire des soucis (meme si je doute que la poste aille emmerder un gars pour un toutou qui l'a pincé et dont le maitre n'est pas content)

s'il n'y a pas eu d'ITT, le dépot de plainte sera éventuellement suivi d'un magnifique classement d'affaire par la maréchaussée.

M'etonnerait qu'il te revende des calendriers celui là
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Parrain de Fayah la bébénosaure baveuse. Smiley
Parrain de Van-Gogh, Byron et Dilys les Carlinous de Nanou Smiley
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18/04/2011, 17h05

Oui, on est responsable des actes de son chien meme dans l'enceinte de notre propriété, mais le facteur ne pouvait pas entrer non plus!

C'est du fifty-fifty! Smiley

Non mais Smiley

Mtn, est ce que la loi oblige en france,les maitres a couvrir leur chien sous une assurance de responsabilité civile?

En belgique c'est le cas uniquement pour certaine race, je pense Smiley

Et ce scénario, devant une assurance, c'est fifty-fifty Smiley
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19/04/2011, 08h24
Wep, enfin là on parle pas trop d'assurance, juste de la responsabilité d'un maitre dont le chien risque d'etre catégorisé "Mordeur"
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19/04/2011, 09h20
Smiley mon chat Poussy(dcd Smiley ) pourissait le facteur quand il passait en vélo Smiley il attaquait tout le monde! mais bon , il relativise on est a la campagne donc au pirre...l'a cas se faire muter Smiley mdrSmiley
sérieux !il respire maintenant !mais regrette ses parties de cache cahe avec lui car il l'aimait bien au font Smiley Smiley
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Smiley Nanou marraine de Fiona,Emmajolie marraine de Lilou et Coucounne marraine de Pin's Smiley Smiley
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20/04/2011, 12h34
ben j'ai mis un panneau

" chien méchant à vos risques et périls " c'est quand même incroyable
cette fichue loi !

vais poser la question à mon facteur tout de même ! Smiley
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20/04/2011, 12h51
je me demande si le fait d'afficher "chien méchant" ne peut pas être retourné contre toi Emma... je te jure c'est pas pour t'embeter Smiley
mais j'avais lu quelque chose comme ça par rapport à des assurances et des histoires de responsabilité (qq chose du genre "vous savez que votre chien est méchant donc vous devez etre ENCORE PLUS prudents, vous, le maitre, sinon en cas de souci c'est encore plus votre faute" genre faudrait le garder en cage presque...)... Smiley
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20/04/2011, 13h10
euhhhhhhhh


nan pas possible Smiley attends je préviens et c'est encore pire !

je vais y aller vivre dans le larzac moi avec les chèvres Smiley

en fait ......chez toi tu n'as aucun droit et la personne qui entre chez toi même un voleur à tous les droits Smiley

ouais ben j'étais venu cambrioler et le chien de la dame il m'a mordu !!
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20/04/2011, 13h20
Citation:
Emmajolie a écrit :
en fait ......chez toi tu n'as aucun droit et la personne qui entre chez toi même un voleur à tous les droits Smiley
ouais ben j'étais venu cambrioler et le chien de la dame il m'a mordu !!
Tu as tout compris Emmajolie... Il y a de nombreux antécédents ! Smiley

Même dans le Larzac la loi s'applique Smiley
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20/04/2011, 13h37
Oui Kalash je l'ai aussi lu et j'ai demandé confirmation a la soeur de mon copain qui travail au tribunal.

Le mieux est de mettre " Attention chien monte la garde ".
Car en effet le " attention chien méchant " a été de nombreuses fois utilisés contre des maîtres. Si tu mets un panneau "attention chien méchant" tu reconnais implicitement que ton chien est méchant... Tu tends donc le bâton pour te faire abattre si il se passait quelque chose de grave.

Même si c'est complètement stupide, en mettant ce panneau, tu confirmes que ton chien est méchant. La personne qui s'est faite mordre peut donc l'utiliser contre toi.

Complètement stupide je sais ...


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20/04/2011, 14h47
bon be je vais mettre

" tel chien .....tel maître " donc attention voir la maitresse avant


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20/04/2011, 14h55
Bah nan, tu mets juste "Attention, Maitre Mordeur".

(suis pas d'accord, je bave pas autant que mon chien et en ce moment, suis bcp plus etanche qu'elle)

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20/04/2011, 17h30
tu peux mettre un truc de ce genre sinon



Smiley Smiley
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20/04/2011, 17h37
Smiley

J'adore!
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20/04/2011, 22h32
Excellent l'affiche !!!!
bon apres ca depend de la distance entre la niche et le portail hein...

Au fait, des nouvelles du facteur ?
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21/04/2011, 07h59
marrante l'affiche, moi j'en avais vu une qui m'avait fait sourire mais c'était pour un chat:

"Attention chat fort méchant et peu nourri" Smiley
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