modification loi sur leschiens dangereux

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29/11/2007, 17h01
a lire ,ca fait reflechir

http://forums.lavilladechannes.com/index.php?showtopic=5112
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29/11/2007, 17h24
Mais qui va délivrer le certificat d'aptitude Smiley
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29/11/2007, 17h42
il me semble que c'est soit le véto soit les clubs canins Smiley d'où une polémique personne ne veut prendre la responsabilité Smiley
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http://images.imagehotel.net/59ac2d1698.gif
on peut sécher ses larmes, mais son coeur jamais
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29/11/2007, 19h14
J'ai eu un ami éducatuer canin au téléphone tout à l'heure, d'après lui ce n'est pas très clair car d'après le texte c'ets le maire qui va délivrer le permis mais en vertu de quoi ??
Les maîtres de chiens catégorisé auront donc un an pour obtenir ce permis !!


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http://nsm01.casimages.com/img/2008/...5051788850.jpg
La reconnaissance est une maladie du chien non transmissible à l'homme (A.Berheim)
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30/11/2007, 08h51
non le maire ne peux pas delivrer le "permis"...
le maire est censé recvoir le permis du chien en meme temps que les autres elements permettant de declarer le chien categorisé en mairie.

pour obtenir le permis il faudra passer une evalutation comportemental du chien (par le veto ou un comportementaliste ou veto comportementaliste... et là il va y avoir besoin de personnes competentes qu il faudra former) et aussi passer la formation sur le language canin, ses codes, les droits et devoirs par rapport à l animal, ses besoins....etc...

et seulement là, on obtiendra le "graal" qui sera à joindre avec les autres papiers de la declaration en mairie.

le maire pourra juste demander une evalutation comportementale à tous chiens de n importe quelle race s il en juge necessaire par la dangerosité AVEREE du chien (c est à dire si il a dejà attaqué un homme ou un animal). ceci est de toute façon dejà possible par la loi du debut 2007 sur le prevention de la delinquance qui a renforcé les pouvoirs du maire et du prefet. la formation du maitre ne sera pas obligatoire dans ce cas de chien non categorisé.
à la suite de cette evaluation, et apres expertise et contre expertise veterinaire, les resultats de l evaluation seront à l appreciation finale du maire qui pourra ordonner soit la saisi du chien et le depot de celui ci dans un lieux adapté à la garde et ensuite procedé à son euthanaise sans delai pour les chiens de categorie ou de proposer le chien non categorisé à un refuge de protection animal qui pourra à son tour le proposer à l adoption
bien sur si le chien est OK, il repart avec son maitre.

mais on voit quand meme la difference de traitement entre les chiens categorisé et les non categorisé.

les categorisés: obligation à l evaluation et à la formation du maitre
les non categorisé: rien

en cas de chien aggréssif
les categorisés: de toute façon il passe à l evaluation
les non categorisés: aggressif ou ayant mordu passeront à l evaluation

resultat de l evaluation:
si OK: tous les chiens retournent avec les maitres

si pas OK:
les categorisés (qui n ont pas forcement mordu): euthanasié sans delai
les non categorisés (donc qui ont mordu): soit euthanasié apres un delai de 15j, soit proposé à un refuge dans le but d une future adoption

https://www.viveleschiens.com/newbb+viewtopic.topic_id+8203+forum+12.htm

http://www.against-bsl.eu/rapport_vautrin_an.pdf
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30/11/2007, 12h17
C'était déjà pas simple avant mais d'ici peu .... ça va être le b.....l d'après moi .... Smiley Smiley Smiley
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30/11/2007, 13h36
pour l'instant, d'après mon véto, le syndicat n'est pas d'accord, ils ne sont pas formés pour cela.
Et s'il faut un certificat délivré par un véto comportementaliste, il faudra environ 30 ans pour 8 millions de chiens Smiley
Et environ 3 ans pourles chiens catégorisés.
Smiley
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Etudions, étudions, il y a toujours une meilleure voie (Pat Parelli) http://img375.imageshack.us/img375/8052/logo11mz5.png
http://assotournesol.free.fr/ Là où chiens et humains s'apprivoisent.
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30/11/2007, 15h47
Eh ben on a pas le cul sorti des ronces Smiley Smiley
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30/11/2007, 15h59
Smiley Smiley Smiley ..Maintenant que les infos se sont calmés...Allez on va retourner titiller nos amis a quatres pattes...
Smiley Smiley Smiley
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Marraine de Diego et Doucy de ma soeurette pa...
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30/11/2007, 16h42
je n'y comprends plus rien ; est-ce que ça sera payant ? et puis, de toute façon, il faut avoir le temps de passer tout cela et, en plus, le Maire n'est pas "formé" pour donner son assentiment après dépôt des papiers en Mairie, enfin si j'ai bien compris car je m'y mélange les pinceaux Smiley

De toute façon, il ne faut pas se leurrer, encore plus d'abandon de chiens dits "sales gueules", l'extermination de certaines races à la longue. Franchement, c'est des gens qui n'y connaissent rien qui votent les lois Smiley franchement je ne sais pas si vous êtes de mon avis mais bcp de chiens ont un potentiel de "mordeurs" et ne sont pas catégorisés ; en fin de compte, on prône le grand et gros chien celui que l'on voit mieux et qui fait le plus peur à sa condamnation.

Il ne faudrait pas que cette loi se fasse sans que les maîtres de chiens ne réagissent, où sont-ils ? que pouvons-nous faire ?
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30/11/2007, 18h09
Ben c'est un peu tard quoique .... il ne faut pas attendre le décret d'application ?
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30/11/2007, 21h25
------non le maire ne peux pas delivrer le "permis"...
le maire est censé recevoir le permis du chien en meme temps que les autres elements permettant de declarer le chien categorisé en mairie ---

C'est pourtant bien le maire qui va délivrer le "permis de détention" du chien de 1er et 2eme catégorie

Extrait du texte
- l’Assemblée Nationale a adopté un amendement du député CIOTTI qui bouleverse le système actuel : pour les chiens catégorisés, il transforme ce qui était jusqu’alors une déclaration en mairie en véritable « permis canin » : c’est sur présentation de l’ensemble des pièces que l’on connaît plus de celles rajoutées par ce projet de loi à l’encontre des chiens catégorisés (évaluation comportementale, formation et attestation d’aptitude) que le maire délivrera ce permis de détention au propriétaire du chien. Sans permis, pas de détention possible d’un chien catégorisé. Les propriétaires auront 12 mois pour obtenir ce permis



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La reconnaissance est une maladie du chien non transmissible à l'homme (A.Berheim)
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01/12/2007, 17h11
oui il faut le décret d'application pour que la loi soit exécutable.

Perso je ne possède pas ce genre de chiens si on peut appeler cela un genre je trouve ce mot péjoratif mais bon je ne TROUVE PAS CELA NORMAL où va-t-on en France ? les gens sont AGRESSIFS et lorsqu'ils croiseront un chien plus haut que 40 cm avec une gueule qui ne leur plaît pas hop il doit être euthanasié il a voulu me mordre etc... ça me fait penser aux personnes qui vous regardent de travers eux aussi voudraient bien vous "euthanasier". Quelle JUNGLE ! que ça soit humains ou animaux Smiley
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01/12/2007, 18h07
Citation:
sylvie83 a écrit :
Ben c'est un peu tard quoique .... il ne faut pas attendre le décret d'application ?
le projet de loi doit encore partir pour être lu en deuxième lecture au sénat ensuite il faut fait le décret d'application...
ça peut changer un peu, mais au stade ou ça en est, la loi risque fort bien d'être de la manière dont ils viennent de l'approuver...
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03/12/2007, 20h17
je crois qu'on est dans un marasme le plus total , rien n'est clair ds cette loi , il faut attendre la parution de cette loi ds le journal officiel.
Apres , en esperant aque cette loi ne soit pas trop dur pour nous et regle enfin les probleme des mauvais proprietaire car l'important je le rappel c'est le bien etre de nos amis les chiens ,nimporte quel race
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04/12/2007, 10h59
et bien, moi je l ai lu la loi et entierement....
il n y a rien de plus claire

on nous a fait croire qu ils avaeitn tout compris et que les mesures allaient enfin etres prise pour eviter les accidents, mais au dernier moment on fait marche arriere
on oublie que les gros chiens (tout comme les petits) sont aussi succeptible de faire des degats et on n intensifie la loi que contre les chiens categorisés. permis...etc.....

la loi qui va passer ne resoudra rien car elle ne porte que sur 7% des chiens "dangeureux"
je precise chiens "dangeureux": dans ce cas precis, et c est pas moi qui le dit, mais les senateurs et les deputés, 7% c est la part de tous les chiens categorisés (c est à dire qu ils aient dejà eu des problemes de morsure ou non) par rapport à tous les chiens à capacités dangeureuses connues et toutes races confondus.
c est à dire qu on sait qu en France, il y a X chiens dangeureux (chiens categorisés + chiens d autres races ayant mordu ou ayant une certaine aggressivité), et on accentue la loi sur les chiens categorisés (bon ou mauvais) qui represente 7% de tous ces chiens.

en gros, à la mi-2009 on va se repencher sur la question car ça ne va rien arranger

mais je conseil à tous d aller lire le rapport du senat du 20nov2007, un lien figure dans la partie protection des animaux menant au site 4C
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